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Déliberation - 2026 05 01f Comptes Financiers Uniques 2025 des budgets communaux Lotissement La Croix de lAbbe
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 01f Comptes Financiers Uniques 2025 des budgets communaux Lotissement La Croix de lAbbe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Délibération 2026-05-01f
L’an deux mille vingt-six, le quatre mai à vingt-heure trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d’Angers, convoqué le vingt-huit avril deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient convoqués : Mme ANGLES Bénédicte, M. AUGEREAU Jean-Daniel, M. BOIZARD Adrien, Mme CHETITAH Jennifer, M. de MATTEÏS Alexandre, M. DELOIRE Jérôme, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GOICHON Adeline, M. GUEUDET Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HAMON Catherine, Mme LEROUX Jennifer, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Nicole, Mme MERCIER SAVIDAN Marina, M. MOREAU Alain, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT Muriel, M. PAGE Romaric, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PISCIONE Patrick, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme STRAQUADANIO Stéphanie, M. TARDIF Benoît, M. TREMAS Sébastien, Mme TUSSEAU Doriane.
Étaient excusés :
Mme HAMARD Marie-Claude a donné procuration à M. GLÉMOT Étienne ;
M. PISCIONE Patrick a donné procuration à M. MUHAMMAD Nooruddine.
Secrétaire de séance : Mme Amélie PAQUEREAU
Nombre de conseillers en exercice……… 29
Nombre de conseillers présents….……… 27
Nombre de suffrages exprimés…………… 28
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
M. Étienne GLÉMOT, Maire du Lion d’Angers, se déporte et ne participe pas au vote.
2026-05-01f / Comptes Financiers Uniques 2025 des budgets communaux – Lotissement La Croix de l’Abbé
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Le Compte Financier Unique est le document commun à l’ordonnateur et au comptable public. Il retrace
l’ensemble des opérations comptables effectuées au cours de l’année passée.
Il est ainsi présenté les résultats comptables du budget du lotissement « La Croix de l’Abbé », dont le détail est en
annexe.
Lotissement « La Croix de l’Abbé » :
Section fonctionnement
Résultat de clôture 2024 : 0, 00 €
Dépenses de fonctionnement 2025 : 99 953, 77 €
Recettes de fonctionnement 2025 : 99 954, 29 €
Résultat de clôture 2025 : 0, 52 €
Résultat de fonctionnement cumulé 2025 : 0, 52 €
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SÉANCE DU 04 MAI 2026
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260504-2026-05-01f-BF
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026Délibération 2026-05-01f
Section investissement
Résultat de clôture 2024 : 0, 00 €
Dépenses d’investissement 2025 : 99 954, 00 €
Recettes d’investissement 2025 : 0, 00 €
Résultat de clôture 2025 : - 99 954, 00 €
Résultat d’investissement cumulé 2025 : - 99 954, 00 €
Ouï le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- D’approuver le Compte Financier Unique 2025 du budget lotissement « La Croix de l’Abbé », - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d’Angers, 04 mai 2026.
Le Maire,
Étienne GLÉMOT
La secrétaire de séance,
Mme Amélie PAQUEREAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260504-2026-05-01f-BF
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026Chapitre Article Intitulé BP 2025 Réalisé 2025
Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 0,00 €
Charges à caractère général 100 000,00 € 99 953,77 €
Opérations d'ordre entre section 0,00 € 0,00 €
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00 € 0,00 €
Autres charges de gestion courante 5,00 € 0,00 €
Charges financières 0,00 € 0,00 €
100 005,00 € 99 953,77 €
Chapitre Article Intitulé BP 2025 Réalisé 2025
Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 0,00 €
Opérations d'ordre entre section 100 000,00 € 99 954,00 €
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00 € 0,00 €
Produits des services 0,00 € 0,00 €
Autres produits de gestion courant 5,00 € 0,29 €
100 005,00 € 99 954,29 €
0,52 €
0,52 €
LA CROIX DE L'ABBÉ - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total 002
Total 011
Total 70
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total 002
Total 042
Total 043
RESULTAT DE CLOTURE CUMULÉ
RESULTAT DE CLOTURE
Total 65
Total 042
Total 043
Total 66
Total 75
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
LA CROIX DE L'ABBÉ - RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260504-2026-05-01f-BF
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026Chapitre Article Intitulé BP 2025 Réalisé 2025
Solde d'exécution de la section d'investissement 0,00 € 0,00 €
Opérations d'ordre entre section 100 000,00 € 99 954,00 €
Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 €
100 000,00 € 99 954,00 €
Chapitre Article Intitulé BP 2025 Réalisé 2025
solde d'exécution de la section d'investissement 0,00 € 0,00 €
Opérations d'ordre entre section 0,00 € 0,00 €
Emprunts et dettes assimilées 100 000,00 € 0,00 €
100 000,00 € 0,00 €
LA CROIX DE L'ABBÉ - DEPENSES D'INVESTISSEMENT
LA CROIX DE L'ABBÉ - RECETTES D'INVESTISSEMENT
Total 001
Total 040
Total 16
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
Total 001
Total 040
Total 16
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260504-2026-05-01f-BF
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026