Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2026 0377 ODP C S travaux de grutage pour mise
Arrêté - AG 2024 0349 ODP C S tvx grutage groupe electrogen
Arrêté - AG 2025 0036 ODP C S Travaux de grutage 3 9 rue Ab
Arrêté - AG 2025 0914 ODP mise en place d un manege place d
Arrêté - AG 2024 0762 ODP mise en place d un manege place d
Arrêté - AG 2026 0071 ODP C S Mise en place dune grue Place
Arrêté - AG 2026 0476 ODP C S mise en place dune semi bou
Arrêté - AG 2026 0330 ODP C S travaux de mise en place dun
Arrêté - AG 2025 1140 ODP S mise en place dune benne face
Arrêté - AG 2025 0850 ODP S tvx de mise en place dune nace
Arrêté - AG 2026 0439 ODP C S travaux de grutage pour mise en place dune pompe a chaleur 9 rue de Bruxelles 25 03
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 00h48 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0439 ODP C S travaux de grutage pour mise en place dune pompe a chaleur 9 rue de Bruxelles 25 03)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation
du domaine public, de circulation et de stationnement
pour des travaux de grutage pour mise en place d’une
pompe à chaleur
9 rue de Bruxelles
Le mercredi 25 mars 2026
N° AG 2026 - 0439
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le 18 mars 2026, et adressée à la Ville par l’entreprise SAS DARTUS LEVAGE,
Vu la déclaration préalable d’urbanisme numéro 012 202 24 A 0184,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Le 25 mars 2026, de 08h00 à 18h00, 9 rue de Bruxelles, l’entreprise SAS DARTUS LEVAGE, est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre des travaux de de grutage pour mise en place d’une pompe à chaleur.
Article 2 – Le 25 mars 2026, de 08h00 à 17h00, 9 rue de Bruxelles, la circulation sera interdite, afin de permettre la mise en place d’un engin de levage et le déchargement d’un camion pour la mise en place d’une pompe à chaleur sur les toits terrasses de la DDT.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux. Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur le tableau de bord des véhicules autorisés à stationner dans le cadre du chantier
L’entreprise SAS DARTUS LEVAGE responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions du SETRA).
En cas de non-respect de celles-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. L’entreprise SAS DARTUS LEVAGE devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Rodez, le 20 mars 2026
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 20 mars 2026
Publié le 20 mars 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
Le Directeur Général des Services
Signé : Pierrick GAUDY
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260320-ARAG20260439-AR
Reçu le 20/03/2026