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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h33
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20231206 DM n 4)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
NORD
Communauté
d'agglomération
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
4
Cambrai
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le
vingt
et
un
décembre,
le
conseil
communautaire
s'est
réuni
à Cambrai
(Nord),
14
rue
Neuve,
sur
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
le
neuf
décembre
deux
mil
vingt
trois,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la
présidence
de
M.
Nicolas
SIEGLER,
Président.
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
92
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
61
Nombre
de
votes
74
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
: 61
ABANCOURT
: Mme
Françoise
LAINE
-
AUBENCHEUL-AU-BAC
: M.
Michel
PRETTRE
-
BANTEUX
: Mme
Bernadette
GODET
-
BANTIGNY
:
M.
Yves
MARECAILLE
-
BANTOUZELLE
:
Mme
Sylviane
MAUR
-
BLECOURT
:
M.
Jean-Paul
BASSELET
-
CAGNONCLES
:
M.
Bruno
LEFEBVRE
-CAMBRAI
:
Mme
Martine
BILBAUT,
Mme
Claire
BURLET,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Marie-Anne
DELEV
ALLEE,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Sylvie
LABADENS,
M.
Gérard
LAURENT,
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
Mme
Sylviane
LIENARD,
M.
Stéphane
MAURICE,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Nicolas
SIEGLER,
M.
Sylvain
TRANOY,
M.
Benoit
VAILLANT,
M.
François-Xavier
VILLAIN,
M.
Laurent
WIART,
Mme
Virginie
WIART
- CREVECOEUR-SUR-
ESCAUT
:M.
Gilbert
DRAIN
-CUVILLERS
:M.
Jacky
LAURENT
-DOIGNIES
:M.
Pascal
MOMPACH
-ESCAUDOEUVRES
:Mme
Agnès
BILBAUT,
M.
Thierry
BOUTEMAN
-ESNES
:M.
Olivier
GOBERT
- ESTRUN
:M.
Jean-Luc
FASCIAUX
- ESWARS
:M.
Francis
REGNAULT
-FLESQUIERES
:
M.
Billy
JOURNET
- FONTAINE-NOTRE-DAME
:
M.
Bruno
IVANEC
-FRESSIES
:Mme
Marie-
Danièle
CHEVALIER
-
GOUZEAUCOURT
:
M.
Jacques
RICHARD
-
HEM-LENGLET:
Mme
Yvette
BLANCHARD
—
HONNECOURT-SUR-ESCAUT
:M.
Sébastien
LOYEZ
(maire
par
intérim)
- IWUY
:M.
Pascal
GUSTIN,
M.
Daniel
POTEAU
- LES-
RUES-DES-VIGNES
:
M.
Marc
LANGLAIS
—
LESDAIN
:
Mme
Geneviève
GAUTIER
-MARCOING
:
M.
Jean-Claude
GUINET
-
MASNIERES
:
M.
Francis
NOBLECOURT,
Mme
Christelle
COUTANT
- MOEUVRES
:
M.
Gérard
SETAN
-NEUVILLE-SAINT-
REMY
:M.
Jean-Pierre
COUVENT,
Mme
Martine
LABALETTE
- NIERGNIES
:Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
- NOYELLES
SUR
ESCAUT:
M.
Philippe
LOYEZ
-
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
:
Mme
Maryvone
RINGEVAL
—
RUMILLY-EN-
CAMBRESIS
:M.
Jean-FICHAUX
-
SAILLY-LEZ-CAMBRAI
:Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
—
SANCOURT
:
M.
Claude
LECLERCQ
- SERANVILLERS-FORENVILLE
:
Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD
-THUN-L’EVEQUE
:
M.
Jacques
DENOYELLE
—
THUN-SAINT-MARTIN
:Mme
Marie-Claude
URBAIN
-VILLERS-GUISLAIN
:M.
Gérard
ALLART
-—
VILLERS-
PLOUICH
:M.
Pascal
BRUNIAUX
-WAMBAIX
:M.
Romain
MANESSE.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
: 10
BOURSIES
:
M.
Slimane
RAHEM,
titulaire
qui
donne
procuration
à
M.
Pascal
MOMPACH,
titulaire
-
CAMBRAI:
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
titulaire
qui
donne
procuration
à
Mme
Sylvie
LABADENS,
titulaire,
Mme
Martine
DESMOULIN,
titulaire
qui
donne
procuration
à
M.
Stéphane
MAURICE,
titulaire,
Mme
Dominique
GAILLARD,
titulaire
qui
donne
procuration
à
M.
Nicolas
SIEGLER,
titulaire,
M.
Nicolas
SIMEON,
titulaire
qui
donne
procuration
à M.
Gérard
LAURENT,
titulaire,
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Virginie
WIART
-NEUVILLE-SAINT-REMY
:M.
Christian
DUMONT,
titulaire
qui
donne
procuration
à
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
titulaire
- RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
:M.
Bernard
DE
NARDA,
titulaire
qui
donne
procuration
à
M.
Francis
NOBLECOURT,
titulaire
-RIBECOURT-LA-TOUR
:Mme
Christelle
MARQUES,
titulaire
qui
donne
procuration
à Mme
Marjorie
GOSSELET,
titulaire
-VILLERS-EN-CAUCHIES
:
M.
Pascal
DUEZ,
titulaire
qui
donne
procuration
à
Mme
Yvette
BLANCHARD,
titulaire.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
: 3
Suites
:
HAYNECOURT
:
M.
Bernard
HUREZ,
titulaire
qui
donne
suppléance
à
M.
Guillaume
BOHAVZ,
suppléant
-
RAMILLIES
:M.
Olivier
DELSAUX,
titulaire
qui
donne
suppléance
à M.
Bernard
DEBUT,
suppléant
-RIEUX-EN-CAMBRESIS
:M.
Michel
MOUSSI,
titulaire
qui
donne
suppléance
à
Mme
Thérèse
MAIRESSE,
suppléante.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
: 18
ANNEUX
: M.
Thierry
LEVEQUE
- AWOINGT
: M.
Eddy
DHERBECOURT
- CAMBRAI
: Mme
Jeannie
BERTELOOT,
Mme
Aline
CHATELAIN,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
M.
Brahim
MOAMMIN,
M.
Christophe
SIMPERE,
M.
François
WIART
- CANTAING-SUR-ESCAUT
: M.
Éric
PARENT
—
CAUROIR:
M.
Benoît
DHORDAIN
—
ESCAUDOEUVRES:
M.
José
DE
SOUSA
-
GONNELIEU
: Mme
Karine
MORELLE
- IWUY
: Mme
Emilie
DUPUIS
- NAVES :
M.
Jean-Pierre
DHORME
- PAILLENCOURT
: M.
Fabrice
LEFEBVRE
-
PROVILLE
: M.
Guy
COQUELLE,
Mme
Thérèse
WARGNIES
- TILLOY-LEZ-CAMBRAI
: Mme
Sonia
LANCEL.
Secrétaire
de
séance
: M.
Benoit
VAILLANT.
D20231206
:DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°4.
14
rue
Neuve
B.P.375
59407
CAMBRAI
CEDEX
+ 03.27.72.40.00
+ contact@agglo-cambrai.fr D20231206
: DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°4.
Rapporteur
: Mme
BLANCHARD
Ière
Vice-présidente
Quelques
modifications
de
crédits
sont
nécessaires
au
budget
principal
en
cette
fin
d’exercice
comptable
2023.
FONCTIONNEMENT
Nature
Dépenses
Montant
[Nature
Recettes
Montant
617
rais
d'études
(provision
-350
000,00
Remboursement
des
110
000,00
projets
structurants)
agents
mis
à disposition
à
l'Agence
d'Attractivité
du
110
000,00
011
Charges
à caractère
-350
000,00!
74758
Cambrésis
général
Dotations
et
74
participations
Rattachement
de
la
450
000,00
participation
piscines
657348
2023
à la
ville
de
Cambrai
Participation
à l'Agence
280
000,00
d'Attractivité
du
Cambrésis
6512
60
000,00
Logiciels
hébergés
en
ligne
65
Autres
charges
de
790
000,00
gestion
courante
67441
Subventions
aux
-280:000,00
budgets
annexes
67
Charges
-330
000,00
exceptionnelles
Bépenses
110 000,00] Recettes
110 000,00 INVESTISSEMENT
Nature
Dépenses
Montant
|
Nature
Recettes
Montant
2112
Terrains
de
voirie
4041,37|
2112
Terrains
de
voirie
4041,37
Opérations
Opérations
vi
patrimoniales
ARS
041
patrimoniales
4
041,37
Dépenses
4
041,37
Recettes
4
041,37
A
l’unanimité,
le
conseil
communautaire
a
décidé
de
valider
cette
décision
budgétaire
modificative
n°4.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
-susdits,
Nicolas
SIEGLER
publié
le 2.9
DEC
2023
Certifié
exécutoire
le2.1
DEC./2023