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Document publié le Lundi 10 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Londinières - 29 10 10 22)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Page 1 sur 4
L’an deux mille vingt-deux, le 10 octobre à vingt heures s’est réuni le conseil de la communauté de communes de Londinières à BURES-EN-BRAY sous la Présidence de Mme Armelle Biloquet.
Nombre de Membres :
En exercice : 33
Présents : 23
10 absents : M. Martel C, M. Carpentier L, Mme Caplet C, M. De Chezelles A, M. Robin E, Mme Depoix M-C, M. Leclerc D, M. Morel J-M, Mme Desbureau R, M. Boinet O
BAILLEUL NEUVILLE Mme CARNET CELINE
BAILLOLET Mme LERMECHAIN MARYSE
BURES EN BRAY M. LÉVÊQUE JACKY
BURES EN BRAY M. PAILLARD JEAN FRANÇOIS
CLAIS M. LEBORGNE VINCENT
CLAIS Mme CAMENISCH SABINE
CROIXDALLE M. MARTEL JEAN-PAUL
CROIXDALLE M. LEFEBVRE LUC
FREAUVILLE M. MARTEL CHRISTIAN absent excusé
FRESNOY FOLNY M.DEBURE GILBERT
FRESNOY FOLNY M. CARPENTIER LAURENT absent excusé
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Lundi 10 octobre 2022 Page 2 sur 4
FRESNOY FOLNY Mme CAPLET CORINNE absente
FRESNOY FOLNY Mme BEUVAIN ISABELLE
GRANDCOURT M. DECHEZELLES ARNAUD absent
GRANDCOURT M. ROBIN EMMANUEL absent
LONDINIERES Mme BILOQUET ARMELLE
LONDINIERES M. DUMOUCHEL JEAN-MARIE
LONDINIERES Mme MARTEL RÉGINE
LONDINIERES M. HURARD FRANÇOIS
LONDINIIERES Mme DEPOIX MARIE-CLAUDE absente excusée
LONDINIERES M. ANGER SEBASTIEN
LONDINIERES Mme WATTELIER NATHALIE
OSMOY SAINT VALERY Mme BOURGEOIS MARIE JOSE
OSMOY SAINT VALERY M. LECLERC DAVID absent excusé
PREUSEVILLE M. VASSARD HERVÉ
PUISENVAL Mme LEDUE SABINE absente excusée remplacée par M. DELESTREES DAVID
SAINT AGATHE ALIERMONT M. PEPIN MARTIAL
SAINT AGATHE ALIERMONT M. MOREL JEAN MARC absent excusé
SAINT PIERRE DES JONQUIERES Mme BILLER BÉNÉDICTE
SMERMESNIL M. GRANDSIRE BRUNO
SMERMESNIL Mme DESBUREAU RÉGINE absente excusée
WANCHY CAPVAL M. BOINET OLIVIER absent excusé
WANCHY CAPVAL M. TAFFIN GUY
1. INTERVENTION
Mme Ledoiret, est venue présenter et rappeler à l’assemblée le rôle du CAUE.
C.A.U.E (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) a pour vocation la promotion
de la qualité du cadre de vie, investis d’une mission de service public.
Le C.A.U.E accompagne gratuitement les particuliers et les collectivités, forme et informe les élus
locaux, sensibilise le public scolaire et tous les publics. Page 3 sur 4
2. APPROBATION DU DERNIER PV
Le dernier PV est approuvé à l’unanimité.
3. RÉSULTATS RÉUNION EPFN
M. Vassard intervient et explique les missions EPFN (Établissement Public Foncier de Normandie), leur rôle est de recenser les friches sur notre territoire.
Une journée à la mairie de Londinières sera organisée pour que chaque commune énonce à l’EPFN leurs friches.
4. SERAPID
La signature ne se fera pas le mercredi 12 octobre car il faut attendre le délai de réponse de l’avis des Domaines.
Par la suite, une réunion de conseil sera effectuée afin d’acter la signature suite à l’avis.
5. RENOUVELLEMENT AIDES AUX ENTREPRISES
Délibération 2022-064
Reconduction de l’aide aux entreprises avec les mêmes conditions que la fois dernière.
Mme Claire Gueroult propose de se déplacer à Londinières pour la signature.
6. COMPTE RENDU – VISITE VÉOLIA
M. Martel effectue un compte rendu de la visite du site Véolia à Amiens.
Cette visite a eu pour but d’expliquer aux maires et élus, les règles du tri.
Il est donc important que les maires rapportent aux concitoyens l’utilité de trier correctement pour les vœux de la nouvelle année.
Tous les emballages se trient et il ne faut pas les emboiter.
Pas de sac dans la poubelle jaune !
Des devis vont être effectuer pour la mise en place d’une réglette de tri qui serait distribuée début 2023.
7. RÉUNION PETR – INFORMATIONS
Le 26 septembre, un nouveau président a été élu : M. Eric Picard
Il y a 6 vice-présidents dont Mme Biloquet et M. Martel J-P
Actuellement, nous ne savons pas encore à quelles délégations ils vont être associés. Page 4 sur 4
8. COMMISSION MOBILITÉ
Délibération 2022-065
Une commission mobilité a été mise en place, elle est composée de
Mme Camenisch,
Mme Carnet,
M. Debures,
M. Martel JP,
M. Paillard,
M. Taffin.
Le but de cette commission sera de recenser en premier temps, les moyens de mobilité sur notre territoire.
9. PROCHAINE LETTRE – DATES, PHOTOS
Chaque commune doit transmettre des photos, les dates des manifestations pour la lettre intercommunale.
10. DIVERS
Rappel urbanisme : Chaque dossier doit transiter par la ComCom afin de se prononcer sur l’avis de préemption (D.I.A : Droit d’Intention d’Aliéner)
Diverses dates :
- 2 décembre : Table ronde des maires à 19h30
- 4 décembre : Art&Manière à l’église de Londinières « Concert »
- 5 décembre : Réunion intramuros à Londinières à 19h00 (visio pour les membres du Bureau) - Débat nucléaire public le 27 octobre à Dieppe, le 12 décembre à Petit Caux
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H38
De ce qui a été dit, il a été dressé le présent procès-verbal