Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM016 2020
Déliberation - DM017 2018
Déliberation - DM042 2018
Déliberation - DM029 2018
Déliberation - DM006 2018
Déliberation - DM008 2018
Déliberation - DM005 2018
Déliberation - DM021 2018
Déliberation - DM047 2018
Déliberation - DM049 2018
Déliberation - DM016 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM016 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
VR N° 2018 - 31 - 005
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 09/04/2018
L'an deux mille dix-huit le lundi neuf avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Boé, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 5 - Conventions mandat Bigorre et Lacarrerottes
Présents :
Monsieur DEZALOS Christian Maire
Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Madame JOURNE-LHERISSON Michèle, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame MANDEIX Catherine Adjoints
Madame ACCARY Annie Délégué
Madame LASSORT Colette, Madame FORNASARI Monique, Monsieur KHERCHACHE Aïssa, Madame LABADIE Annie, Madame LUGUET Pascale, Madame FAVARD Odile, Monsieur OURABAH Nino, Madame TRUILHE Aline, Madame ROBIN Séverine, Madame PERTHUIS Nicole, Monsieur SMYRACHA Jean-Jacques, Madame RAMOND Chantal Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Monsieur GERAUD Jean-Claude (donne pouvoir à Monsieur LAFUENTE Jean-Michel), Monsieur JOSEPH Joël (donne pouvoir à Monsieur LUNARDI Daniel), Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque (donne pouvoir à Madame LASSORT Colette), Monsieur BOUDON Arnaud (donne pouvoir à Madame LEBEAU Françoise), Monsieur DEL-FIORENTINO Julien (donne pouvoir à Madame LUGUET Pascale), Madame FOURNIER Eveline (donne pouvoir à Monsieur PANTEIX Daniel), Monsieur JACQUIN Henri (donne pouvoir à Madame RAMOND Chantal)
Monsieur ROUX Jérôme (absent excusé), Madame BONFANTI Brigitte (absent excusé)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 020 Nombre de procurations : 07
1
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20180409-
lmc1VR18_31_005-DE
Date de télétransmission : 11/04/2018
Date de réception préfecture : 11/04/2018 Rapporteur : Madame Chantal RAMOND
I - Exposés des motifs
La commune de Boé va engager et financer en direct des travaux relevant d’une compétence de l’Agglomération d’Agen. Il s’agit de prestations de pluvial dans le cadre des travaux de voirie Avenue de Bigorre et Rue Lacarrerottes.
Afin de permettre à l’Agglomération d’Agen de rembourser l’avance du coût des travaux faite par la ville de Boé, il convient de signer une convention de mandat précisant les conditions administratives, techniques et financières de ces 2 opérations.
Le remboursement des sommes avancées se fera sur l’année 2018, sur présentation des factures acquittées, à l’achèvement des travaux.
II - Considérants et références juridiques
VU l’avis favorable de la Commission Voirie,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
AUTORISER : le maire à signer les conventions de mandat afférentes aux travaux de pluvial, Avenue de Bigorre et Rue Lacarrerottes.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Madame Aline TRUILHE
Le Maire,
M. Christian Dézalos
2
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20180409-
lmc1VR18_31_005-DE
Date de télétransmission : 11/04/2018
Date de réception préfecture : 11/04/2018