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Déliberation - DM008 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM008 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
FI N° 2018 - 30 - 003
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 19/02/2018
L'an deux mille dix-huit le lundi dix-neuf février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Boé, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 3 - Affectation du résultat 2017
Présents :
Monsieur DEZALOS Christian Maire
Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Monsieur GERAUD Jean-Claude, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame MANDEIX Catherine Adjoints
Monsieur JOSEPH Joël Délégué
Madame LASSORT Colette, Madame LABADIE Annie, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Monsieur BOUDON Arnaud, Monsieur OURABAH Nino, Madame TRUILHE Aline, Madame PERTHUIS Nicole, Monsieur SMYRACHA Jean-Jacques, Madame FOURNIER Eveline, Monsieur ROUX Jérôme, Madame BONFANTI Brigitte, Monsieur JACQUIN Henri Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Monsieur LAFUENTE Jean-Michel (donne pouvoir à Madame LEBEAU Françoise), Madame JOURNE-LHERISSON Michèle (donne pouvoir à Madame TRUILHE Aline), Madame ACCARY Annie (donne pouvoir à Madame LASSORT Colette), Madame FORNASARI Monique (donne pouvoir à Madame MANDEIX Catherine), Madame LUGUET Pascale (donne pouvoir à Monsieur PANTEIX Daniel), Madame FAVARD Odile (donne pouvoir à Monsieur OURABAH Nino), Madame ROBIN Séverine (donne pouvoir à Monsieur DEZALOS Christian), Monsieur DEL-FIORENTINO Julien (donne pouvoir à Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque), Madame RAMOND Chantal (donne pouvoir à Monsieur JACQUIN Henri) Monsieur KHERCHACHE Aïssa (absent excusé)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 019 Nombre de procurations : 09
1
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20180219-lmc1FI18_30_003-
DE
Date de télétransmission : 22/02/2018
Date de réception préfecture : 22/02/2018 Rapporteur : Monsieur Cyriaque ORDRONNEAU
I - Exposés des motifs
Le compte administratif 2017 de la ville fait apparaître un résultat excédentaire de fonctionnement de 3 223 261.42€.
Conformément à l’instruction M14, il convient d’affecter ce résultat.
Monsieur le Maire propose d’affecter une partie de cet excédent à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement, à savoir 412 577.07€.
Ce montant provient du résultat déficitaire de clôture de la section d’investissement soit 209 252.17€ auquel vient s’ajouter le besoin en financement des restes à réaliser soit 203 324.90€, soit un montant total de 412 577.07€.
Le solde soit 2 810 684.35€ pouvant être affecté en excédent de fonctionnement reporté (002).
II - Considérants et références juridiques
Vu le décret du 29 décembre 1962, modifié, portant règlement général de la comptabilité publique, Vu l’avis de la commission Budget, Prospective financière et Contrôle de gestion en date du 30 janvier 2018,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
ABSTENTION(S) : Monsieur ROUX Jérôme, Madame BONFANTI Brigitte, Monsieur JACQUIN Henri, Monsieur JACQUIN Henri mandataire de Madame RAMOND Chantal
AFFECTER : la somme de 412 577.07€ en section d’investissement (1068) et la somme de 2 810 684.35€ en section de fonctionnement (002).
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Monsieur Jean-Jacques
SMYRACHA
Le Maire,
M. Christian Dézalos
2
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20180219-lmc1FI18_30_003-
DE
Date de télétransmission : 22/02/2018
Date de réception préfecture : 22/02/2018