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Arrêté - arrete 2022 33 voi illumination 2022 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gonneville-sur-Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 33 voi illumination 2022 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
GONNEVILLE sx HONFLEUR
N°
2022-33
VOI
ARRETE
SUR
LA
CIRCULATION
Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
des
diverses
rues
de
la
ville
du
jeudi
01/12/2022
au
mercredi
11/01/2023
Je
soussigné,
Christian
MINOT,
Maire
de
GONNEVILLE
SUR
HONFLEUR,
VU
la
loi
82.213
du
2 mars
1892,
modifiée
par
la
loi
82.623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
et
L2213-2;
VU
le
Code
la
Route
et
notamment
son
article
R
411-8;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
les
arrêtés
modifiant
ou
visant
les
parties
1 à
8 du
livre
I;
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
à la
Société
BALDER,
dont
le
siège
social
est
à Dives
sur
Mer
(14160),
de
procéder
pour
le
compte
de
la
ville
de
Gonneville-sur-Honfleur,
à
la
pose
et
à
la
dépose
des
décors
d’illumination
de
fin
d’année,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
dans
diverses
rues
de
la
ville.
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
dans
les
zones
matérialisées
par
une
signalisation
temporaire
dans
les
diverses
rues
de
la
ville,
selon
l’avancement
et
suivant
les
impératifs
du
chantier
dans
la limite
de
l’article
6.
Article
2
:
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdite
dans
les
zones
matérialisées
par
une
signalisation
temporaire
dans
les
diverses
rues
de
la
ville,
selon
l’avancement
et
suivant
les
impératifs
du
chantier
dans
la limite
de
l’article
6.
Article 3
:
La
Société
BALDER
chargé
des
travaux
assurera:
La
signalisation
de
la pré-signalisation
réglementaire
diurne
et nocturne
du
chantier,
La
mise
en
place
des
interdictions
de
stationnement,
La
mise
en
place
de
la signalisation
«rue
barrée».
Article
4 :
La
Société
BALDER
se conformera
au règlement
de
la voirie
de
la ville de
Gonneville-sur-Honfleur
Article
5 :
Mairie 3
rue
du
Nouveau
Monde
14600
Gonneville-sur-Honfleur GONNEVILLE sx HONFLEUR
N°
2022-33
VOI
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
seront
applicables
aux
véhicules
d’urgence
(sapeurs-pompiers,
ambulances,
police,
gendarmerie...)
Article
6
: La
durée
de
validité
du
présent
arrêté
s’étend
:
du
jeudi
01/12/2022
au
mercredi
11/01/2023,
durant
la journée
et la nuit
selon
les
contraintes
techniques
de
pose,
dépose
ou
maintenance
Article
7
:Toute
infraction
aux
dispositions
énoncées
aux
articles
précédents
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8
: Le
présent
arrêté
sera
visible
sur
le chantier.
Aïticle
9
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Messieurs
les
Responsables
du
Centre
de
Secours,
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
son
exécution.
Gonneville/Honfleur
le
13/10/2022
Le
Maire,
Christian
Minot
Mairie 3
rue
du
Nouveau
Monde
14600
Gonneville-sur-Honfleur