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Arrêté - arrete 2019 04 voi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gonneville-sur-Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2019 04 voi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N°
2019-04
VOI
Mairie
3
rue
du
Nouveau
Monde
14600
Gonneville-sur-Honfleur
ARRETE
SUR
LA
CIRCULATION
CHEMIN
DES
MONTS
Du
12/03/2019
(pour
8 jours)
EN
SOUTIRAGE
TRAVERSEE
DE
ROUTE
REFUSEE
Je
soussigné,
Dominique
LE
SAUVAGE,
Maire
de
GONNEVILLE
SUR
HONFLEUR,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
à L2212-5,
L.2213-2,
L.2213-3
$ 2213-6,
VU
le
Code
de
la Route,
notamment
en
son
article
R
225,
VU
les pouvoirs
de Police
qui
nous
sont
conférés,
VU
les
travaux
de
branchement
individuel
neuf
EN
SOUTIRAGE
-—
raccordement
Enedis
de
M.
Steinlé
— 2744
chemin
des
Monts
VU
la demande
d’arrêté
de
circulation
par
EDTPE
— Katy
DOS
SANTOS
AMARAL
02.31.31.04.55
Date
du
chantier
: du
12/03/2019
jusqu’à
la fin
des
travaux
ARRETE
ARTICLE 1 : Le
circulation
CHEMIN
DES
MONTS,
sera
fermée
à la circulation
Pendant
8 jours
à partir
du
12/03/2019,
sauf
riverains
Du
carrefour
avec
le Chemin
du
ravin, jusqu’au
carrefour
avec
le chemin
de
l’Eglise
ARTICLE
2
Description
des
travaux
: branchement
individuel
neuf
EN
SOUTIRAGE
-
raccordement
Enedis
de M.
Steinlé — 2744
chemin
des Monts
n
ARTICLE
3
Pas
de
traversée
de
route
sans
autorisation
spéciale
du
Maire.
ARTICEE
4 :
Des
panneaux
de
circulation,
renseignés
du présent
arrêté,
seront
mis
en place
par
l’entreprise,
à chaque
carrefour,
ARTICLE 5 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise
à Monsieur
le Commissaire
de
Police,
Messieurs
les Responsables
du
Centre
de
Secours,
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
son
exécution.
Fait
à GONNEVILLE
SUR
HONFLEUR,
.
Le21/11/2018
Le
Maire,
Dominique
LE
SAUVAGE