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Déliberation - 2025 066 Convention pour creation aire communale de compostage partage tampon
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 066 Convention pour creation aire communale de compostage partage tampon)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le
MAIRIE DE REMOULINS - 30210 ID : 080-2180021 24-20251 125-2025 _066-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération
Séance du 25 novembre 2025 n° 2025-066
ri Présents | Votants L'an deux mille vingt-cinq etle vingt-cinq novembre, le conseil municipal de cette
en commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, exercices dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui leur a été adressée par 19 12 14 Monsieur Nicolas CARTAILLER,
Présents : Nicolas CARTAILLER, Pierre de QUEYLARD, Elisabeth VIOLA,
Date de la convocation : Corinne LEFEBVRE, Bachir EL KHALFI, Jacques CORCESSIN, Roland VIOLA, Luc VINCENT, Cécile FABRE, Laure ZEROUALI,
21 novembre 2025 Carole GALINY, Sabine HUGUES, Absents N'Fissa BENSAID, Elma PIRAZZI, Manon BLOQUE, Eric
Objet : excusés : GONSSARD, Ghislaine REBOLLO Absents Stéphane MATEO pour Bachir EL KHALFI, Florian BOISSIN pour Convention pour la création représentés : Nicolas CARTAILLER d'une aire communale de pan
compostage partagé geraaie | Cécile FABRE
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le plan local de prévention des déchets porté par le SICTOMU, visant à favoriser la réduction et la valorisation des déchets fermentescibles ;
Vu la convention proposée entre le SICTOMU et la commune de Remoulins ayant pour objet la mise en œuvre d’un site de compostage partagé communal, implanté à l'adresse suivante
Considérant l'intérêt environnemental et social du compostage partagé permettant : e la réduction et la valorisation locale des biodéchets,
e la diminution de l'impact environnemental de leur collecte et de leur traitement,
+ la création d’un espace de sensibilisation et de lien social autour d'une démarche éco-citoyenne ;
Considérant que la convention précise les engagements réciproques du SICTOMU et de la commune, et notamment:
+ la mise à disposition par le SICTOMU d'équipements, bio-seaux, outillage, supports de communication et accompagnement technique ;
+ les engagements de la commune quant à la gestion, l'entretien, la communication, la désignation d'au minimum d’un référent de site, ainsi qu’au suivi et à la valorisation du compost produit;
Considérant l'intérêt pour la commune d’adhérer à cette démarche favorisant l’économie circulaire et la réduction des déchets ;
Le conseil municipal, l'exposé du Maire entendu et après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
Article 1 : d'approuver la convention,
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document afférent
Le secrétaire de séance, Délibéré les jour, mois et an susdits,
Cécile FABRE Pour copie conforme Le Maire,
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa public d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes ou il peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecoi par le site internet www.telerecours.fr ou d'un recours gracieux auprès de la commune de Remoulins, étant précisé que celle-ci dispose délaf de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit implicite ou explici rra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
jyenss dcéessible
Mairie de Remoulins - 30210 Page 1 sur 1 - Délibération 2025-066