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Déliberation - Approbation Convention Tripartite Compostage Partage 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Approbation Convention Tripartite Compostage Partage 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
République
Française
Département
de
la Vendée
Commune
de
l’Aiguillon
sur
Vie
Nombre
de
conseillers
en
exercice
Nombre
de
présents
Nombre
de
votants
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2025
puni
te
10
MARS
2095
©
LOT
ID
: 085-218500023-20250303-DEL20250112-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
10 il
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
03
mars
à
19h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
COQUELIN
André,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 26
février
2025
PRÉSENTS
: MMES
et
MM
COQUELIN
André,
PREAUD
Freddy,
FEUILLATRE
Catherine,
ZIMMERLIN
Francine,
GIVRAN
Sébastien,
MARGOUT
Gérard,
FARRUGITA
Martine,
MARECHAL
Laëtitia,
Mme
JARRY
Alice,
THURNE
Dominique
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
BRIANCEAU
Aline
donne
pouvoir
à M.
GIVRAN
Sébastien
Mme
BAZIL
Marine
M.
LOR
Jean-Michel
M.
MARAIS
Sébastien
M.
CHAIGNEPAIN
Frédéric
ABSENT
:
M.
RIMBAULT
Maxime
Mme
ZIMMERLIN
Francine
a été
élue
secrétaire
de
la
séance.
OBJET
: Approbation
d’une
convention
tripartite
entre
la
communauté
d’agglomération
du
Pays
de
St
Gilles
Croix
de
Vie,
Trivalis
et la
commune
pour
le
compostage
partagé
Monsieur
le Maire
expose
que
la loi
Anti-Gaspillage
pour
une
Economie
Circulaire
(AGEC)
impose
la généralisation
du
tri
à la
source
des
biodéchets.
Il est
proposé
une
convention
tripartite
entre
la communauté
d’agglomération
du
Pays
de
St
Gilles
Croix
de
Vie,
Trivalis
et
la
commune
de
l’Aiguillon
sur
Vie,
pour
encadrer
la
mise
en
œuvre
et
le
suivi
des
sites
de
compostage
partagé.
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
engagements
de
chacune
des
parties,
en
particulier
l’organisation
des
modalités
d'installation
puis
d’exploitation
du
site
du
compostage
partagé,
situé
rue
Georges
Clémenceau
(à
côté
du
terrain
de
sports). Vu
le rapport,
Vu
la convention
tripartite,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(11
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention)
:
-
Approuve
la
convention
tripartite
entre
la
communauté
d’agglomération
du
Pays
de
St
Gilles
Croix
de
Vie,
Trivalis
et
la
commune
pour
le
compostage
partagé
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
où
un
adjoint
à
signer
tout
document
relatif
à
l’application
de
la
présente
délibération.
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu
de
la télétransmission
En
Sous-Préfecture
le
1
0
MARS
2075
Publié
et
ou
notifié
le
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
André
COQUELIN