Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 09 18 N°251 CIRCET 9 rue de lHôtel de Ville
Arrêté - 13.07.23 N°195 GIRAUD TP rue Emmanuel Chabrier
Arrêté - 24 06 27 N°146 GIRAUD TP rue Magenta
Arrêté - 24 05 23 N°136 GIRAUD TP 22 bis avenue Jean Mlouli
Arrêté - 24 08 16 N°226 GIRAUD TP rue Magenta
Arrêté - 24 06 14 N°146 GIRAUD TP rue Magenta
Arrêté - 24 01 14 N°155 GIRAUD TP 35 rue des Eglantiers
Arrêté - 24 01 27 N°155 GIRAUD TP 35 rue des Eglantiers
Arrêté - 24 11 21 N°308 GIRAUD TP 17 rue des Ribes
Arrêté - 24 07 22 N°205 entreprise GIRAUD TP 1 rue de la Bi
Arrêté - 25.04.22 N°100 GIRAUD Jean Michel rue de lHôtel de Ville
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25.04.22 N°100 GIRAUD Jean Michel rue de lHôtel de Ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
sr-ams | wave)
AUBIERE
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de Monsieur GIRAUD Jean-Michel de la Paroisse St Verny ;
Considérant qu’en raison du grutage d’un container exécuté par l’entreprise TOUEIX pour le compte de la Paroisse St Verny, il y a lieu de réglementer la circulation par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I — La circulation est interdite à tous les véhicules rue de l’Hôtel-de-Ville le mercredi 30 avril 2025 (l’après-midi pendant 2 heures).
ARTICLE II — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE III — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE IV — Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE V — Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE VI — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 22 avril 2025,
Par délégation du Maire,
L'Adjoint à l'Urbanisme et aux Travaux
Affichage le : 2RS