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Arrêté - 2026 AT 214 Route de la Pointe de Mousterlin Pose dun branchement deaux usees
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 214 Route de la Pointe de Mousterlin Pose dun branchement deaux usees)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2026/214
%
Paraphe
ÜL
ev
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- ROUTE
DE
LA
POINTE
DE
MOUSTERLIN
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
- _
vule
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
23
avril
2026,
présentée
par
la société
SAUR
(sise
Rue
Teilhard
de
Chardin
— 29120
PONT-L'ABBE),
dans
le
cadre
de
travaux
pour
la
pose
d’un
branchement
d'eaux
usées,
Route
de
la
Pointe
de
Mousterlin,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
société
SAUR
sera
autorisée
à
empiéter
sur
le
domaine
public,
Route
de
la
Pointe
de
Mousterlin,
du
lundi
4
mai
2026
au
vendredi
15
mai
2026,
dans
le
cadre
de
travaux
pour
la
pose
d’un
branchement
d’eaux
usées.
L'accès
au
parking
communal
sera
impossible
le
temps
des
travaux.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la
société
SAUR.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
SAUR,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
- _
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
30
avril
2026
Laure
CÂRAMARO
7
Adjo
te au
Maire
Par
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes:
(3
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
ILe
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
lwww.telerecours.fr.