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Arrêté - 2025 AT 156 Chemin de Malabry Pose dun branchement deaux usees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 156 Chemin de Malabry Pose dun branchement deaux usees)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
C
les
Glénan
N°
AT-2025/156
>
Paraphe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
PL
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- CHEMIN
DE
MALABRY
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1867
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
24
avril
2025,
présentée
par
la société
SAUR
(sise
Rue
Teilhard
de
Chardin
—
29120
PONT-L'ABBE),
dans
le
cadre
de
travaux
pour
la
pose
d'un
branchement
d'eaux
usées,
Chemin
de
Malabry,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
réglementée
en
alternance,
Chemin
de
Malabry,
du
lundi
5
mai
2025
au
vendredi
9
mai
2025,
dans
le
cadre
travaux
pour
la
pose
d’un
branchement
d'eaux
usées.
|| sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
SAUR.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la société
SAUR,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
{a
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
légation
du
Maire
Copie
: gens
de péter
Le
Maire Info
üe
lepren
arrêté
‘faire
l'objet gr moe
pour excès
de
pouvoir
ntle
Tribunal Administratif
de Rennes
3 Contour de |
RENNES)
dans
HR
n ie
mois
à compter
de1e Bfégente
note ton.
e
Tribunal
tenpeut
être
saisi
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Télérecours
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»
accessible
par
le
site
internet)
Mitelerecours.fr-