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Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 05h32 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - restrict circ stat r dkqval plage lebas ensio)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2025 ATX 01
NORD DS
CANTON Liberté — Egalité - Fraternité
GRANDE-SYNTHE —————
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 8.3 Voirie - CDV — 2025
RESTRICPION DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT RUES DE DUNKERQUE CHARLES VALENTIN -— DE
LA PLAGE -— JEAN-BAPTISTE LEBAS
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L2212-2, L2213-2,
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de stationnement dans la commune,
Considérant qu’il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement Rue de Dunkerque Charles Valentin, Rue de la plage et Rue Jean-Baptiste Lebas à Gravelines en raison des travaux de tirage de câble pour le compte de ORANGE Télécom,
ARRÉTONS
Article 1 : La vitesse sera limitée à 30Km/H. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 2 : La sécurité des passants sera assurée: soit en laissant un passage suffisant entre l’emprise des travaux et le bord de la voirie, soit en aménageant sur la voirie l’espace nécessaire pour permettre un passage en sécurité des passants avec balisage.
Article 3 : Si pour des raisons d’intempéries ou autres les travaux de pose de revêtement au droit des ouvertures ne pouvaient être réalisés immédiatement, la Société ENSIO SAS devra remettre la chaussée en « côte zéro » avec des matériaux stables et suffisamment compactés et de la maintenir à niveau jusqu’au parfait achèvement des travaux.
Article 4 : Le parfait achèvement des travaux sera réalisé dans les délais mentionnés à l’article 7 du présent arrêté.
Article 5 : La pose des panneaux de signalisation, de déviation, de pré-signalisation routière et du chantier seront à la charge de la Société ENSIO SAS.
Article 6 : Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à l’article R.417-11 du Code de la Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des contrevenants, dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code de la Route.
Article 7: Ces dispositions seront appliquées 4 jours dans la période comprise entre le 12 et le 23 janvier 2026 inclus. N° 2025 ATX 01
Article 8: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents.
Article 9 : La Société ENSIO SAS, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de la
Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à GRAVELINES, Le 5 décembre 2025
Le Maire,
Bertrand RINGOT
MIS EN LIGNE SUR LE
SITE DE LA VILLE LE: 12 2025