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Déliberation - 26 10 06 RD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paulet-de-Caisson.
Lien du pdf (Déliberation - 26 10 06 RD)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
15, Promenade Saint-Paul
www.saintpauletdecaisson.fr
DU 6 OCTOBRE 2026
30130, Saint-Paulet-de-Caisson
tél. 04 66 39 17 66
commune-st-paulet@wanadoo.fr
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Relevé des décisions
L'an deux mille-vingt-six et le six octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué en date du 2 octobre 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe SERRE, Maire.
Nombre de membres
En exercice : ...
Nombre de membres
Présents 19
Nombre de
procurations..
Nombre de suffrages
Exprimés
0
PRESENTS : M. SERRE C., Mme BARNOUIN A., M. BONNET J., Mme TEYSSIE-CANDEL S.,
M. BOUCHET C., Mme GERME C., M. CARON P., Mme GOURDON-ISNARD C., M. DARBEILLE M., Mme
GRADEL-NAVARRO M., Mme GRIMA I., M. FABRE E., Mme MAILLET A., M. GAS T., Mme THUAUX M,
M. ELISSALDE Y., M. GUIGUE S., Mme TORRES E., M. ROUMEGUE A.
ABSENTS : Néant
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Patrice CARON
N° délib. Objet de la délibération | VOTE
Pas de Décision du Maire portant virement de crédits au titre de la | Information au
Délibération | fongibilité des crédits du budget principal (décision | Conseil Municipal
modificative n° 1)
06-10-38 Décision modificative n° 2 du budget principal Adopté à l'unanimité
Pas de Halle multisports : point sur les demandes de subventions Information au
Délibération Conseil Municipal
Pas de Revue des projets d'investissement achevés et des actions à | Information au
Délibération | mener d'ici la fin de l'année Conseil Municipal
06-10-39 Attribution d’une subvention à l'association « Crochet-thé et | Adopté à l’unanimité
Couture »
06-10-40 Solidarité en faveur des communes sinistrées Adopté à l'unanimité
06-10-41 Attribution d'une bourse dans le cadre du Championnat du | Adopté à la majorité
monde des Rencontres Saint-Hubert (15 pour,0 contre, 4
abstentions)
06-10-42 Désignation de représentants aux comités de pilotage Adopté à l’unanimité
« Natura 2000 »
06-10-43 Approbation de la convention de partenariat avec l'association | Adopté à l’unanimité
Les Papillons dans le cadre du dispositif « Boîtes aux lettres
Papillons »
06-10-44 Modification des règlements du restaurant scolaire et des | Adopté à l'unanimité
garderies périscolaires
Séance est levée à 21 heures 15.
Date d'affichage : 07 octobre 2026