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Déliberation - 26 06 30 RD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paulet-de-Caisson.
Lien du pdf (Déliberation - 26 06 30 RD)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Travail et emploi,
aE + COTE FE p
www.saintpauletdecaisson.fr
Caisson REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
15, Promenade Saint-Paul DU 30 JUIN 2026
307130, Saint-Paulet-de-Caisson
té 04 66 39 17 66 r PR
commune-st-paulet@wanadoo:.fr Relevé des décisions
L'an deux mille-vingt-six et le trente juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué
en date du 26 juin 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Christophe SERRE, Maire.
Nombre de membres PRESENTS : M. SERRE C., M. BONNET J., Mme TEYSSIE-CANDEL S., Mme GERME C., M. CARON P.,
En exercice : 19 Mme GOURDON-ISNARD C., M. DARBEILLE M., Mme GRADEL-NAVARRO M., M. FABRE E., Mme
Nombre de membres MAILLET A., M. GAST., M. GUIGUES., M. ROUMEGUE À., Mme BARNOUIN A. (Présente à compter de
Présents 15 la délibération n° 30-06-33), Mme TORRES E. (Présente à compter de la délibération n° 30-06-34).
Nombre de
procurations..........… 4 ABSENTS : Mme THUAUX M. (procuration à Mme BARNOUIN A.), M. BOUCHET C. (procuration à
Nombre de suffrages M. CARON P.), Mme GRIMA I. (procuration à M. ROUMEGUE A.), M. ELISSALDE Y. (procuration à
Exprimés 19 Mme MAILLET A.), Mme TORRES E. (Procuration jusqu’à la délibération n° 30-06-33 incluse à Mme
GOURDON-ISNARD C.).
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Celine GORUDON-ISNARD
N° délib. Fe Objet de la délibération VOTE.
30-06-29 Création de deux emplois non permanents pour accroissement | Adopté à l’unanimité
saisonnier d'activité
30-06-30 Recrutement d’un jeune en service civique Adopté à l’unanimité
30-06-31 Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non | Adopté à l’unanimité
permanent afin de faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité au service périscolaire — année scolaire
2026-2027
30-06-32 Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2e | Adopté à l’unanimité
classe
30-06-33 Suppression de neuf postes au tableau des effectifs Adopté à l’unanimité
30-06-34 Extension des réseaux secs - Chemin de Brunette — Tranche 2 | Adopté à l’unanimité
(SMEG)
30-06-35 Fonds de concours 2026 de la Communauté d’agglomération | Adopté à l’unanimité
du Gard rhodanien
30-06-36 Désignation d’un référent santé-environnement auprès de | Adopté à l'unanimité
l’ARS
30-06-37 Désignation d’un référent « Protection de l'enfance et la | Adopté à l'unanimité
famille »
Séance est levée à 20 heures 40.