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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 071 Approbation Budget annexe PGG 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 071 Approbation Budget annexe PGG 2023)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 53
- présents suppléants : 2
- procurations : 16 Communauté de Communes - votants : 71
Plateau - suffrages exprimés : 71
el annemezan - abstentions : 0
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 71 - contre : O
DELIBERATION n° 2023/071 |
L'an deux mille vingt-trois et le 11 avril à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 4 avril 2023, s’est réuni, à la salle des fêtes de CLARENS,
sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de
séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE,
Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY, Francis ESCUDE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-
Marie COLOMES, Xavier SARNIGUET, Jean-Paul LARAN, Jean-Bernard COLOMES, Patricia DELAS
(suppléante de Jean-Marc DUPOUY), Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER, Catherine CORREGE, Éric
LUVISUTTO (suppléant de Romain CAUCHOIS), Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Martine
LABAT, Jean-Yves BOUSSIER, Jean-Charles LAUREYS, Céline CASSAGNEAU, Nicolas COLOMES, André
QUINON, Serge SOHIER, Alain DASQUE, Bernard PLANO, Pierre DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Robert
MONZANI, Françoise PIQUE, Jean-Marie DA BENTA, Jacqueline ALFONZO, Jean-Marc BABOU,
Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas TOURON, Jean-Pierre CABOS, Pascal AUDIC, Laurent LAGES, Dominique
DEMIMUID, Jean-François GUERINAUD, Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, Patrick ABADIE,
Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Joël DEVAUD, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Jean-Paul
COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE et Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration: Maurice LOUDET à Philippe SOLAZ, , Karine MEDOUS à
Maryvonne HEGUY, Hervé CARRERE à Éric LUVISUTTO, Fabienne ROYO à Jean-Paul LARAN, Pascal
LACHAUD à Joël DEVAUD, Bernadette GACHASSIN à Ludovic PONTICO, Jean-Marc GRANIE à Bernard
PLANO, Christine MONLEZUN à Joëlle ABADIE, Patricia CORREGE à Catherine CORREGE, Geneviève
PFIMLIN à Rose Marie COLOMES, Cindy SIBE à Gisèle ROUILLON, Sandrine DURAN à Stéphanie
LAGLEIZE, Sylvie ORTEGA à Laurent LAGES, Philippe LACOSTE à Xavier SARNIGUET, Valérie DUPLAN à
Serge SOHIER et Gérard SABATHIER à Pierre DUMAINE.
Absents excusés : Pascale LEONARD, Christophe MUSE, Jean-Marc BEGUE, Noël ABADIE, Nathalie
SALCUNI, Carine VIDAL, Isabelle ORTE, Joëlle VIGNEAUX, Charles RODRIGUES, Guy RAYNAL et
François DABEZIES
Objet : Finances — Adoption du budget annexe PRODUITS GROTTE ET GOUFFRE 2023
Vu l'article L2312-1 du CGCT,
Vu l’article 2312-3 du CGCT,
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20230411-2023-071-BF
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1 et suivants
relatifs aux dispositions financières locales, L. 2312-1 régissant les modalités du vote du budget, par
renvoi aux articles L. 5211-36 et R. 5211-13 et 14, selon lesquelles les EPCI appliquent les règles
budgétaires et comptables des communes, l’article L. 5214-23 concernant spécifiquement les
budgets des communautés de communes, et enfin les articles R. 2311-1 et D. 2311-2 concernant la
présentation du budget et les nomenclatures comptables ;
Vu le projet de budget principal pour l’exercice 2023 transmis avec la convocation au Conseil et joint à la présente délibération,
Vu la délibération du conseil communautaire n°2023-055 du 14 mars 2023 actant la tenue du débat
d'orientation budgétaire 2023 ;
Vu la décision du conseil communautaire de retenir une présentation du budget primitif par chapitre et article, assortie d’une présentation fonctionnelle,
Vu l'avis de la commission des finances réunie le 21 mars 2023,
Vu l'avis du Bureau réuni le 30 mars 2023,
Sur les rapports explicatifs transmis et commentés par Monsieur le Président,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées (71 pour)
DECIDE
D'adopter le budget annexe PRODUITS GROTTE ET GOUFFRE 2023 qui s’équilibre en
dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement comme suit :
Section de fonctionnement : 360 847 €
Section d'investissement : 45 936 €
— D'adopter le budget correspondant par chapitre avec les annexes budgétaires
réglementaires,
_ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document y afférent.
Le Président Le secrétaire de séance
Pierre DUMAINE
Affichée le 25 AVR. 2073
Publiée le 25 AVR 203
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notificatti
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20230411-2023-071-BF
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023