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Déliberation - 2015 52 Marché travaux entretien et rénovation courts de tennis marché subséquent n° 5
Document publié le Jeudi 16 avril 2015 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 52 Marché travaux entretien et rénovation courts de tennis marché subséquent n° 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 16 avril 2015
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1. Marchés Publics
Objet : Accord cadre 2011-01 mono-attributaire relatif à des travaux de rénovation et d’entretien des courts de tennis municipaux pour les années 2011-2015 - Attribution du marché subséquent n°5.
Décision n°: 2015-52
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 76 et 28,
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
Vu la décision du Maire en date du 05 mai 2011 transmise en préfecture le 06 mai 2011 dans laquelle l’accord cadre mono attributaire est attribué à la Société TENNIS CHEM (33174 GRADIGNAN), pour un montant de 3 000,00 € à 62 500,00 € HT annuels,
CONSIDERANT la demande de devis de la Ville de Rumilly adressée au titulaire de l’accord cadre, pour l’entretien annuel des courts N° 1 à 4 et N° 5 et 6,
DECIDE
Article 1er :
Le marché subséquent n° 5 relatif aux travaux d’entretien annuel des courts N°1 à 4 et N° 5 et 6 est attribué à la Société TENNIS CHEM, sise 33174 GRADIGNAN, pour un montant de 3 729,96 euros HT.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET