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Déliberation - 2014 120 Travaux et entretien des courts de tennis Attribution du marché
Document publié le Mercredi 13 août 2014 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 120 Travaux et entretien des courts de tennis Attribution du marché)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Ville de Rumilly
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 13 août 2014
DECISION DU MAIRE
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature de l’acte : 1.1. Marchés Publics
Objet : Accord cadre 2011-01 mono-attributaire relatif à des travaux de rénovation et entretien des courts de tennis municipaux pour les années 2011-2015. Attribution du marché subséquent n° 4. Décision n° : 2014-120
Nos réf. : DD/MCW/SB
Le Maire de la Commune de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;
VU le Code des marchés publics, notamment en application des articles 76 et 28 ;
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé ;
Vu la décision du Maire en date du 05 mai 2011 transmise en préfecture le 06 mai 2011 dans laquelle l’accord cadre mono attributaire est attribué à la Société TENNIS CHEM - 33174 GRADIGNAN pour un montant de 3 000,00 à 62 500,00 euros HT annuels,
CONSIDERANT la demande de devis de la Ville de Rumilly adressée au titulaire de l’accord cadre, pour l’entretien des courts n° 1 à 4 et n° 5 et 6 ;
DECIDE
Article 1er :
Le marché subséquent n° 4 relatif aux travaux pour la réfection des courts n° 1 à 4 et n° 5 et 6 est attribué à la Société TENNIS CHEM sis 33174 GRADIGNAN pour un montant de 3738,60 euros HT.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Pour le Maire empêché,
D. DARBON,
Adjointe au Maire.