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Document publié le Vendredi 8 juillet 2016 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM08 07 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
8 JUILLET 2016
Les membres du conseil municipal, convoqués le 28 juin 2016 par Vincent DUCREUX, Maire, se sont réunis sous sa présidence le 8 juillet 2016 à 20 h 30.
Absents excusés :
Geneviève MANDON procuration à Vincent DUCREUX, Yvette ROCHETTE procuration à Jean Luc CHAVANA, Olivier LARGERON procuration à Pascale ROCHETIN, Jessica ORIOL procuration à Marie Hélène BRUYERE, Hélène CROZET procuration à Denise GAMET, Michel TEYSSIER procuration à Christian SEUX, Anne TISSOT, Laurent FERRIOL.
INFORMATION S DU MAIRE
C REATION D’ UNE MAISON DES S ERVICES A U PUBLIC
Lors du comité interministériel aux ruralités qui s’est tenu à Privas le 20 mai dernier, il a été réaffirmé la priorité du gouvernement de garantir à tous l’égalité d’accès aux services publics avec l’objectif d’ouvrir, en 2016, 1000 Maisons des Services Au Public (MSAP).
Un questionnaire a été adressé par la Préfecture à toutes les communes du Plateau ainsi qu’à la commune de la Versanne afin de recenser les besoins en services publics locaux. L’ouverture d’une MSAP pourrait voir le jour à St-Genest-Malifaux, en partenariat avec les services de l’Etat et du Département, dans l’hypothèse d’une réponse positive des administrations qui ont été sollicitées comme la direction des finances publiques, pôle emploi, les caisses de retraite et d’assurance maladie etc. Des locaux adaptés seront nécessaires pour la tenue de leurs permanences.
PROJET DE G ENDARMERIE – PREMIERE ESQUISSE
Après l’accord du Ministère, le projet de construction d’une nouvelle gendarmerie entre maintenant dans sa phase de conception. L’office Loire Habitat a choisi un cabinet de maîtrise d’œuvre qui a établi une première esquisse. Cette esquisse répond en partie aux critères du futur PLU en proposant un projet compact, économe en terrain et qui prend en compte les normes thermiques et d’accessibilité ainsi que la gestion des eaux pluviales avec plusieurs toitures végétalisées.
R EFONTE DU SITE I NTERNET
Une nouvelle charte graphique plus contemporaine a été créée avec une remise à plat de tout l’aspect technique. Le site sera prochainement accessible à partir soit d’une tablette, soit d’un mobile, soit d’un ordinateur. ADMINISTRATION GENERALE
En prévision de l’installation du Très Haut Débit sur la commune, il est nécessaire d’avoir pour chaque point de raccordement une adresse complète qui comporte à la fois un NUMERO et un NOM DE VOIE . L’adressage est aussi une donnée stratégique d’identification pour les services de secours, pour les livraisons. En effet, seule une adresse complète permet l’attribution de coordonnées GPS valides.
Sur la commune de Saint-Genest-Malifaux qui comporte près de 100 hameaux ou lieux-dits, il a été identifié 600 nouvelles numérotations à créer. Ce travail d’adressage est très conséquent et répond à des normes précises.
Afin d’accompagner la commune dans cette démarche, le conseil municipal a décidé de confier à la Poste, une mission complète d’audit, de dénomination, de numérotation et de communication pour un coût évalué à :
- audit et numérotation : 3 490 € HT.
- distribution des numéros et communication par le facteur : 2 625 € HT.
Un groupe de travail a été constitué pour assurer le pilotage de cette opération composé d’Eugène GAILLARD-COADON, Denise GAMET, Christian SEUX, Philippe MASSARDIER, Geneviève MANDON, Laure EBOLI, Estelle BERGER.
Le conseil municipal a aussi décidé d’adhérer au groupement d’achat constitué à l’échelle de la communauté de communes pour l’achat des plaques de rues et voies et des poteaux qui seront ensuite mis en place par les services municipaux. Les numéros distribués par la poste seront installés par les propriétaires eux-mêmes. L’assemblée a désigné Philippe MASSARDIER, comme membre titulaire, et Christian SEUX, comme membre suppléant, pour siéger à la commission d’appel d’offres du groupement de commande.
AFFAIRES COMMUNAUTAIRES
PROJET DE SERVICE MUTUALISE DE BIBLIOTHEQUE- MEDIATHEQUE
Le projet d’un service mutualisé des bibliothèques est inscrit au schéma de mutualisation voté par la communauté de communes le 9 juillet 2015. Sa mise en œuvre a fait l’objet d’un premier examen en conseil des maires, le 14 juin 2016. Trois composantes de ce projet pourraient être mutualisées dans un premier temps :
- la mise en réseau de toutes les bibliothèques en adoptant un logiciel commun en lien avec les services de la bibliothèque départementale.
- la mise en commun d’un fond documentaire et d’un crédit d’acquisition d’ouvrages. - le partage d’un emploi de bibliothécaire de catégorie B entre la communauté de communes et la commune de Saint-Genest-Malifaux afin de bénéficier de l’aide prévue dans le nouveau plan lecture adopté par le département de la Loire.
Compte tenu des délais administratifs inhérents à une prise de compétence partielle de la communauté de communes, la création de cet emploi au niveau intercommunal ne peut s’envisager raisonnablement avant la fin de l’année. Le conseil municipal a donc validé la création du poste au niveau communal et autorisé la signature d’une convention avec la communauté de communes pour une mise à
disposition partielle dans l’attente d’un transfert de compétence.
C ONVENTION FONDS DE CONCOURS TRES HAUT DEBIT
Le conseil municipal a autorisé le maire à signer la convention qui doit intervenir entre la commune et la communauté de communes pour fixer les modalités de la participation communale au financement de l’installation du Très Haut Débit. Cette participation s’élève à 140 137 € répartie en 10 échéances de 14 014 € de 2016 à 2025.
F ONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES
Suite à la suppression de la taxe professionnelle, un fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) a été instauré en 2012 afin de réduire les inégalités de ressources entre les établissements publics de coopération intercommunale.
La répartition du fonds s’effectue ensuite au niveau de chaque intercommunalité entre la communauté de communes et les communes membres.
Lors de sa séance du 28 juin 2016, le conseil communautaire a adopté, comme les années précédentes, la répartition dite « de droit commun » dont le détail figure dans le tableau ci- après. La dotation de la commune est en baisse de 4220 € par rapport à l’année 2015 (-8,9 %).
Population
DGF
Potentiel financier
par habitant
Potentiel fiscal par
habitant
attribution
par commune
Montant de
l'attribution
par habitant
2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016
Bourg-Argental 3112 3098 761,89 774,12 599,44 628,19 38294 34115 12,31 11,01
Burdignes 419 421 611,96 622,34 433,40 458,57 6419 5767 15,32 13,70
Colombier 342 335 496,29 518,67 359,21 387,29 6461 5506 18,89 16,44
Graix 182 185 521,85 520,11 347,40 358,04 3270 3032 17,97 16,39
Jonzieux 1314 1286 600,23 616,59 461,30 486,70 20524 17779 15,62 13,83
La Versanne 474 475 530,92 548,64 409,74 434,53 8370 7380 17,66 15,54
Le Bessat 551 539 723,95 749,97 615,59 655,72 7136 6127 12,95 11,37
Marlhes 1648 1623 562,76 579,42 410,22 436,09 27455 23878 16,66 14,71
Planfoy 1024 1059 761,29 745,89 671,58 672,03 12611 12103 12,32 11,43
Saint - Genest-
Malifaux 3354 3380 662,91 666,74 527,99 544,72 47434 43214 14,14 12,79
Saint-Julien-M-Molette 1354 1339 579,96 591,61 429,22 450,68 21888 19293 16,17 14,41
Saint-Régis-du-Coin 470 467 559,40 574,25 417,84 442,68 7877 6932 16,76 14,84
St-Romain-Les-Atheux 1018 1031 509,63 514,87 386,37 402,34 18728 17070 18,40 16,56
Saint-Sauveur-en-Rue 1259 1260 536,42 539,97 386,07 400,34 22004 19892 17,48 15,79
Tarentaise 561 558 543,15 557,56 437,61 461,37 9683 8531 17,26 15,29
Thélis-la-Combe 215 214 592,31 621,12 373,95 394,60 3403 2937 15,83 13,72 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF :
La communauté de communes a mis en place un groupement de commandes en vue de lancer un marché de « services de prestations des contrôles d’assainissement non collectifs ». Ce marché comporte 3 volets :
- Le diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien des installations existantes - La réalisation des contrôles en cas de vente
- La réalisation de contrôles sur les installations neuves ou à réhabiliter (conception et bonne exécution)
A l’issue de la consultation, la commission d’appel d’offres, constituée à l’échelle du Groupement, a retenu le Bureau HOLOCENE Environnement comme prestataire. Les prestations du Bureau HOLOCENE sont facturées directement aux communes à charge pour elles de refacturer la prestation en incluant les frais administratifs liés à la gestion de chaque dossier. Les tarifs qui ont été approuvés par le conseil municipal, et qui sont identiques pour toutes les communes de la communauté de communes, sont les suivants :
Communes assujetties à la TVA Prix Holocène
HT
Frais
administratifs
Total HT Redevance
TTC
(10 %)
Diagnostics de bon fonctionnement et d’entretien 80,00 € 5,00 € 85,00 € 93,50 €
Contrôle en cas de vente 90,00 € 15,00 € 105,00 € 115,50 €
Contrôle de conception et d’implantation des
installations neuves ou à réhabiliter sans rejet au
fossé
54,00 € 15,00 € 69,00 € 75,90 €
Contrôle de conception et d’implantation des
installations neuves ou à réhabiliter avec rejet au
fossé
110,00 € 15,00 € 125,00 € 137,50 €
Contrôle de bonne exécution des installations
neuves ou réhabilitées 150,00 € 15,00 € 165,00 € 181,50 €
Pénalité pour absence au rendez-vous 12,00 € 12,00 € 13,20 €
SUBVENTION AMICALE SAPEURS POMPIERS
Le conseil municipal a autorisé le versement d’une allocation de 470 € auprès de l’amicale des Sapeurs-pompiers correspondant au départ en retraite d’un sapeur-pompier volontaire après 31 ans de service.
AFFAIRES FONCIERES
Au vu du nouvel avis de France Domaine, compte tenu que le précédent datait de plus d’un an, le conseil municipal a renouvelé, par vingt voix pour et une abstention, l’autorisation de vente de l’ancienne scierie CHALAYER. Le prix de vente reste fixé à 60 000 € pour le bâtiment et un euro le m² pour le terrain. ENVIRONNEMENT
RAPPORT ANNUEL DU SICTOM VELAY- PILAT
Le rapport annuel 2015 du Syndicat de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères SICTOM Velay-Pilat a été présenté au conseil municipal. Il sera mis à la disposition du public en version numérique sur le site internet communal et consultable auprès du secrétariat de mairie. Pour compléter ce rapport, il est précisé que les aires collectives de collecte sont réalisées par les services techniques de la commune bien que la compétence appartienne à la communauté de communes.
BIBLIOTHEQUE MEDIATHEQUE
FONDS DE SOUTIEN A L’ INVESTISSEMENT
Le dossier présenté par la commune pour la mise en accessibilité et la réhabilitation complète des deux logements situés dans le bâtiment de la nouvelle bibliothèque médiathèque a été retenu par le Préfet de Région et bénéficiera d’un soutien de 80 000 €.
AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX
Par délibération du 14 novembre 2014, le conseil municipal avait approuvé et autorisé la signature des marchés de travaux de la nouvelle bibliothèque médiathèque pour un montant H.T. de 1 106 831.76 €.
La réalisation de ces travaux a nécessité en cours de chantier plusieurs adaptations techniques, notamment en fonction de l’état réel du bâtiment qui a pu être constaté seulement après les démolitions et de la nécessité d’installer un chauffage provisoire de la dalle.
Le conseil municipal a donc autorisé la signature des avenants au marché pour les lots suivants :
- Lot 2 : Gros œuvre avenant n° 2 + 26 382.50 €
- Lot 3 : Charpente avenant n° 2 + 575.00 €
- Lot 12 : Electricité avenant n° 1 + 2 816.26 €
- Lot 13 : Chauffage avenant n° 1 + 5 024.37 €
- Lot 11 : Façades avenant n° 1 - 6 420.00 €
Total 28 378.13 €
A CQUISITION DU MOBILIER
Lors de sa séance du 30 mars 2016, le conseil municipal avait retenu l’offre de la société IDM afin d’équiper la future bibliothèque-médiathèque d’un mobilier qui répondait aux critères de fonctionnalité et de capacité demandés par la DRAC.
Sur proposition de la commission municipale, le conseil municipal a approuvé la dernière mise au point du marché de la société IDM, soit une dépense de 83 049,59 € HT. Il a aussi décidé de confier la réalisation de la banque d’accueil, évalué à 6 535€, à l’entreprise d’ébénisterie JERHOME. SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT
Rapport annuel
Conformément au code général des collectivités territoriales, le maire a présenté au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.
Ce rapport est à la disposition des usagers et du public auprès du secrétariat de mairie.
Tarifs 201 6 - 201 7
Les tarifs de d’eau et de l’assainissement n’avaient pas été augmentés depuis trois ans en raison d’une faible inflation. Cependant, les nouveaux investissements qui ont été lancés ces deux dernières années devront être amortis à compter de l’année 2017. Afin de conserver l’équilibre financier des budgets annexes, le conseil municipal a voté les tarifs suivants par vingt voix pour et une abstention.
EAU HT 2012/2013 2013/2014 2014/201
5
2015/2016 2016/2017
Part fixe 45 € 46 € 46 € 46 € 46 ,00 €
0 à 500 m³ 0.96 € 0.98 € 0.98 € 0.98 € 1 ,0 2 €
500 à 6000 m³ 0.80 € 0.82€ 0.82 € 0.82 € 0 ,8 6 €
ASSAINIS SEMENT HT
Part fixe 22 € 24 € 24 € 24 € 24 ,00 €
Taxe le m³ 0.90 € 0.92 € 0.92 € 0.92 € 0 ,9 6 €
Diagnostic de fonctionnement 60 € 65 € 64 € 64 € 85 ,00 €
Contrôle en cas de vente 60 € 65 € 86 € 86 € 105 ,00 €
Contrôle conception et
réalisation
150 € 150 € 220 € 220 €
Contrôle de conception et d’implantation des installations neuves ou à
réhabiliter sans rejet au fossé
69 ,00 €
Contrôle de conception et d’implantation des installations neuves ou à
réhabiliter avec rejet au fossé
125 ,00 €
Contrôle de bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées 165 ,00 €
Pénalité pour absence au rendez-vous 12 ,00 €
Raccordement des
constructions
u- NOUVELLES :
* 1 er logement
*logement supplémentaire
* plafond maximum
v - EXISTANTES :
* 1 er logement
*logement supplémentaire
* p lafond maximum
2 700 €
1 350 €
2 700 €
1 350 €
9 000 €
1 500 €
750 €
9 000 €
2 700 €
1 350 €
9 000 €
1 500 €
750 €
9 000 €
2 700 €
1 350 €
9 000 €
1 500 €
750 €
9 000 €
2 700 €
1 350 €
9 000 €
1 500 €
750 €
9 000 € AFFAIRES SCOLAIRES
CONTRAT D’ASSOCIATION – ECOLE SAINT-JOSEPH
Un contrat d’association à l’enseignement public a été signé entre l’Etat et l’école privée Saint-Joseph en 1984. Ce contrat prévoit une participation obligatoire de la commune aux charges de fonctionnement de l’école.
Sur un effectif total de 147 élèves en 2015/2016, 115 ont bénéficié de cette participation car l’école comptait 32 élèves domiciliés sur les communes du canton, dont 19 sur la commune de Marlhes. Ces communes ne versent pas de participation à l’école, à l’exception des élèves qui ont une sœur ou un frère scolarisé au collège pour lesquels elles sont tenues au reversement en vertu de l’article L442-5-1 du code de l’éducation, soit 6 élèves concernés sur 32.
Le conseil municipal, par dix-huit voix pour et trois abstentions, a fixé cette participation, qui était de 550 € par élève en 2015, à 565 € à compter de l’exercice 2017.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h45.