Procès Verbal - cm08 07 2016

Documents similaires

Procès Verbal - cm29 07 2016

Procès Verbal - cm03 06 2016

Conseil Municipal - CM08 07 2016

Procès Verbal - cm09 09 2016

Conseil Municipal - CM08 07 2016

Procès Verbal - cm22 04 2016

Procès Verbal - cm22 01 2016

Procès Verbal - cm21 12 2016

Procès Verbal - cm21 10 2016

unknown - cm25 03 2016

Procès Verbal - cm08 07 2016 Document publié le Vendredi 8 juillet 2016 par la commune de Clérac. Lien du pdf (Procès Verbal - cm08 07 2016)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Tourisme, Folio 2016 CM …

Procès verbal

de la réunion du Conseil Municipal

n° 06 /2016 du vendredi 08 juillet 2016

à 19 heures 30, (Salle du Conseil)

*********************************************** L’an deux mille seize, le vendredi huit juillet, à dix neuf heures trente,

le Conseil Municipal de la commune de CLERAC, dûment convoqué le 24 mai 2016, S’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Guy PASQUET, Maire. Nombre de membres afférents au Conseil : 15 ; Nombre de membres en exercice : 15 ; Nombre de membres présents : 11

Présents : Guy PASQUET - - Michel QUOD – Dominique MAUREL - : Evelyne COUTRAS - Pascal PRIOUZEAU - Marie-Bernadette MARTINEZ - Nathalie PEYREMOLE – Isabelle ARNAUDY– Corine BOIN – Marie-Claire CAILLE– Dominique SOULARD Absents excusés : Jean-Marc AUDOIN (pouvoir à E. COUTRAS) – Christophe VALLADE (pouvoir à D. MAUREL) - Marie-José BELLOT (pouvoir à N. PEYREMOLE) – Daniel CHARGE Absents : Néant

Madame Nathalie PEYREMOLE a été élue secrétaire.

*********************************************************************************************

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu :

- Du 03 juin 2016.

*********************************************************************************************

Ordre du jour :Folio 2015 CM 130

1. Syndicat des communes du canton de Montguyon

Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération relatif à la dissolution du syndicat des communes de Montguyon.

Il indique que les services de l’Etat ferme beaucoup de service public de proximité, notamment la gendarmerie, il y a eu Montlieu et Saint-Aigulin. Il y aura probablement Montguyon puisque les locaux actuellement mis à disposition ne sont plus satisfaisants, il nécessite une nouvelle structure. Le budget estimé de l’opération est estimé à 3 millions d’euros, dont 1 million à la charge de la commune de Montguyon. L’investissement est assez conséquent et la commune ne peut supporter cette charge financière sur le budget communal.

Dans le coup, si rien ne se fait, il y aurait probablement un regroupement à Montendre ; ce qui implique un désert au niveau de la sécurité entre Montlieu et Saint-Aigulin, voire même au-delà puisque la gendarmerie de la Roche-Chalais serait regroupé avec celle de Saint-Aulaye. La commune de Montguyon ne pouvant pas être porteur du projet, il a été émis l’idée que le syndicat des communes du canton le serait sauf que certains membres ne sont pas favorables à donner une participation.

Monsieur Quod indique que ce qui doit primer c’est la défense du service public.

DELIBERATION affichée le 22 juillet 2016

Accusé de réception Préfecture le 22 juillet 2016

n° 017-211701107- 201600708 – 2016JUIL01- DE

Objet : Projet de dissolution du Syndicat des Communes du Canton de Montguyon

Vu l’arrêté du Préfet de Charente-Maritime du 13 juin 2016, et l’arrêté modificatif du 17 juin 2016, proposant la dissolution du Syndicat de Communes du Canton de Montguyon ;

Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, prévoyant une procédure visant à arrêter définitivement les nouveaux périmètres des EPCI ; Vu la présentation du schéma de coopération intercommunale du département de la Charente-Maritime ;

Et, comme suite :

A la délibération du Syndicat des Communes du Canton de Montguyon du 21 octobre 2015 refusant la dissolution ; Aux délibérations des Communes membres unanimes refusant cette dissolution, transmises en Préfecture entre le 04 novembre et le 03 décembre 2015 ;

Aux conclusions des réunions du Syndicat qui s’en sont suivies, et notamment celle du 10 juin 2016 à Montguyon présidée par François BASTERE, délégué par le Président Francis SAVIN ;

Le Conseil Municipal, considérant que :

Les décisions de fermeture de la Gendarmerie de Saint-Aigulin et de réalisation d’une nouvelle Gendarmerie à Montguyon, confirmées par courrier du Préfet de Région, ainsi que le projet de fermeture de la Trésorerie de Saint-Aigulin, n’ont été précédés d’aucune réunion de concertation sur la faisabilité et les conséquences ; Le maintien d’une Gendarmerie est indispensable dans le Sud du Département, compte tenu de la configuration géographique et sociologique du bassin de vie ;

Les services de Gendarmerie des départements limitrophes ne sauraient apporter une solution par défaut, compte tenu des zones géographiques de compétences des juridictions qui respectent les limites administratives départementales ;

Aucune commune du secteur d’intervention de la Gendarmerie ne peut porter seule un projet de construction de la Gendarmerie ;

La Communauté de Communes de Haute-Saintonge n’a pas de compétence pour porter un tel projet et n’est pas disposée à l’acquérir, compte tenu des situations existantes avec les autres gendarmeries présentes sur son vaste territoire ;

Le maintien et la gestion de l’Office de Tourisme, ainsi que l’ensemble des projets touristiques développés et en projet, sont portés par le Syndicat des Communes du Canton de Montguyon ; Le maintien de la Trésorerie est indispensable sur le territoire constitué par les communes de l’ancien Canton de Montguyon, compte tenu de la zone géographique concernée, de la configuration géographique et sociologique du bassin de vie ;

Les membres du Syndicat des Communes du Canton de Montguyon, réunis le 10 juin 2016, ont émis un avis favorable pour que celui-ci porte le projet de Gendarmerie, sous réserve des modifications statutairesFolio 2015 CM 131

nécessaires ;

Les membres du Syndicat des Communes du Canton de Montguyon, réunis le 10 juin 2016, ont émis un avis favorable pour le maintien des services de la Trésorerie sur le territoire de l’ancien Canton de Montguyon, sous réserve des modifications statutaires nécessaires ;

De plus, les Communes du Syndicat du Canton de Montguyon se sont engagées dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un Projet Educatif de Territoire, d’un Projet Educatif Local et d’un Contrat Enfance Jeunesse, en lien avec la CAF et le Conseil Départemental de Charente-Maritime ;

Enfin, considérant que les services publics d’Etat ne sauraient quitter un territoire rural qui souffre déjà de la désertification dans bon nombre de services, publics ou privés, pour lesquels les élus locaux se battent quotidiennement afin de maintenir aux administrés une qualité de vie et des services de proximité ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) : - Emet un avis défavorable à la dissolution du Syndicat de communes du Canton de Montguyon afin que celui-ci porte

Le projet de construction et d’entretien de la future Gendarmerie

Le projet de regroupement de la Trésorerie

Le projet Educatif de Territoire, le Projet Educatif Local et le Contrat Enfance Jeunesse

Et tout autre projet de développement du bassin de vie des communes de l’ex Canton de Montguyon ne pouvant être porté par la Communauté de Communes de Haute Saintonge ou les communes seules, après modifications statutaires nécessaires à ces objectifs.

2. Biens sans maîtres

Monsieur le Maire indique que l’une des parcelles concernées par la procédure nécessite la saisine du tribunal de grande instance étant donné que la succession n’a pas été liquidée. Le conseil souhaite poursuivre la procédure.

3. Traversée du bourg

Monsieur Quod informe le conseil municipal que la réception des travaux aura lieu le 05 août prochain. Il indique que le trottoir du cimetière et le parking de la pétanque ont été également réalisés dans le cadre de ces travaux.

Il conviendra d’étudier le marquage sur le terrain de pétanque rénové dans ces mêmes travaux. Monsieur le Maire donne connaissance du devis d’évacuation des eaux de pluie sur le parking du terrain de pétanque. Le montant de ces travaux est estimé à 5 460 € HT. Le conseil municipal émet un avis favorable.

4. Hôtel

DELIBERATION affichée le 22 juillet 2016

Accusé de réception Préfecture le 22 juillet 2016

n° 017-211701107- 201600708 – 2016JUIL02- DE

Objet : Aménagement d’une chambre PMR à l’hôtel – Attribution du marché

Monsieur le Maire présente les travaux à réaliser pour la réalisation d’une chambre à destination des personnes à mobilité réduite au sein de l’hôtel. Il rappelle que deux lots (lots 2 et 5) manquaient, une consultation complémentaire a donc eu lieu. Il donne lecture du rapport de présentation de l’architecte.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré,Folio 2015 CM 132

à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) :

• Approuve les travaux concernés pour la réalisation d’une chambre PMR.

• Décide de retenir les entreprises suivantes :

Lot Nom de l'entreprise Montant HT

lot 1 - gros œuvre SARL Daniel BUREAU Construction 7 232,50 lot 2 - menuiserie SARL Concept Maisons BCP 3 810,00 lot 3 - placage SARL CORBELLON 2 547,75 lot 4 - électricité NOININ Pascal 1 624,00 lot 5 - plomberie RAMBEAU Sébastien 1 832,00 lot 6 - peinture SARL BOUDEAU - VIECELI 1 104,00

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

5. Longère

Suite aux problèmes de structure rencontrés, le rapport d’expertise fait apparaître la nécessité de mettre des micropieux. Une négociation avec l’assurance devra être entreprise. Des solutions ont été recherchées avec le bureau d’étude du sol, le bureau de contrôle technique, le maçon avec le bureau d’étude structure. Une solution moins coûteuse et tout aussi efficace a été trouvée afin de réussir à terminer ces désordres : la mise en place d’un plancher hourdis lié au mur. Cela permettra un ancrage dans les murs ce qui les renforcera. Il reste donc à voir avec l’assurance pour enlever les tirants prévus initialement de la participation de l’assurance et le plancher bois, puisqu’ils ne serviront pas, et de remplacer par le financement du plancher hourdis. Cette solution devra être validée par le bureau de contrôle technique ce qui permettra une reprise des travaux.

Un devis complémentaire sera donc réalisé par le maçon.

6. Plan Local d’Urbanisme

Monsieur le Maire donne compte rendu de la réunion des personnes publiques associées qui s’est déroulée le 05 juillet dernier. Il est à noter qu’il n’y a pas eu d’observations majeures. Il convient donc d’attendre les résultats de la CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers) et de l’Autorité Environnementale.

7. Questions diverses

A. Manifestation du 15 juillet

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’association ASCC sollicite le prêt de la sono pour leur manifestation organisée le 15 juillet prochain à Cercoux. Ce prêt semble délicat puisque le matériel est fragile et nécessite la présence, et donc la responsabilité, d’un élu. Le conseil municipal émet un avis défavorable.Folio 2015 CM 133

DELIBERATION affichée le 22 juillet 2016

Accusé de réception Préfecture le 22 juillet 2016

n° 017-211701107- 201600708 – 2016JUIL03- DE

Objet : Attribution de subvention à une association

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’association ASCC (Association Sportive et Culturelle de Clérac) sollicite une subvention complémentaire de 500 € pour l’organisation d’une manifestation le 15/07 prochain (apéritif de remerciement du groupe de Mexicain).

Monsieur le Maire propose au conseil de leur verser une subvention de 500.00 €. Cette subvention s’inscrit à l’article 6574.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (14voix pour) :

- Décide de verser la subvention de 500.00 € à l’association ASCC (Association Sportive et Culturelle de Clérac), - Décide d’inscrire les crédits budgétaires nécessaires pour couvrir cette dépense.

B. Courrier de M. et Mme MAZEDIER

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier adressé par M. et Mme MAZEDIER. Pour mémoire, ils sont domiciliés en bas du lotissement près de l’étang et de la borne camping-car. Ils se plaignent ainsi de certains désagréments liés à cette activité. Le conseil municipal, bien que conscient de ce problème, ne souhaite pas donner de suite à ce dossier puisque malgré cela les personnes de passage génèrent une partie du chiffre d’affaire auprès des commerçants.

C. Reliure de registres

DELIBERATION affichée le 22 juillet 2016

Accusé de réception Préfecture le 22 juillet 2016

n° 017-211701107- 201600708 – 2016JUIL04- DE

Objet : Restauration de registres d’Etat Civil

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de restaurer certains registres d’état civil. Ce dernier présente les différents devis concernant la restauration de trois registres (table décennale 1793-2012 et mariages 1853- 1862 et 1863-1872).

Ces travaux étant subventionnables, ces devis ont été transmis, pour avis, à la Direction des Archives Départementales. Il ressort que les trois devis, selon la Direction des Archives Départementales, sont conformes aux règles. Les devis s’élèvent au total à :

- Atelier Quillet 1 405.71 € TTC

- SEDI 4 776.96 € TTC

- Atelier du Patrimoine 1 798.65 € TTC

Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise Quillet, qui a déjà effectué d’autres restaurations pour la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) :

• Approuve l’opération de rénovation de registres d’Etat Civil,

• Décide de retenir l’entreprise QUILLET pour un montant de 1 405.71 € TTC concernant la restauration de quatre registres d’état civil,

• Sollicite l’aide financière du Conseil Général,

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Monsieur le Maire indique que des devis ont également été établis afin de procéder à la reliure des registres des délibérations et d’arrêtés de 2011 à 2015 :Folio 2015 CM 134

- SEDI 625.99 € TTC

- Atelier du Patrimoine 470.00 € TTC

- Atelier QUILLET 770.71 € TTC

Le conseil municipal décide de retenir l’atelier du patrimoine pour un montant de 470 € TTC.

D. Place du souvenir

Une réunion de programmation de ces travaux sera organisée début septembre pour un début de travaux au 12 septembre. La durée estimée est de deux mois.

E. Atelier

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception d’un devis concernant l’acquisition d’une cuve afin d’y déposer le carburant nécessaire au tracteur. Deux propositions sont faites dans ce devis : soit une cuve intérieure, soit une cuve extérieure. Le conseil municipal est favorable à cette acquisition. Monsieur le Maire charge la commission bâtiment de ce dossier afin d’étudier la mise en place d’une cuve avec un bac de rétention.

F. Eglise

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un dossier de demande de subvention avait été déposé au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) dans le cadre de la réfection de la façade. Ce dossier a fait l’objet d’un refus. Monsieur le Maire propose de reporter ces travaux à l’année prochaine. Le conseil émet un avis favorable.

G. Feu d’artifice

Monsieur Quod donne connaissance du devis du feu d’artifice prévu lors de la fête locale début septembre. Le montant est de 2 850 € TTC. Le conseil émet un avis favorable.

H. Repas des aînés

Madame Martinez présente le devis concernant l’animation qui sera proposé lors du repas des aînés pour un montant de 1 500 € ; et le devis concernant le repas qui a été fait par Galilé Traiteur pour un montant identique au repas fait habituellement par le restaurateur. Le conseil municipal émet un avis favorable.

I. Rythmes scolaires

Monsieur le Maire donne compte rendu de la réunion de la réunion du 05 juillet dernier. Le bilan est très positif. Pour l’année, il a été proposé une animation par l’association Jeu Déambule (jeux en tout genre) sur une période. Le coût est estimé à 560 € TTC pour 16 interventions d’une heure. A noter que la personne de l’association interviendra en présence d’un animateur communal. Les animateurs ont émis un avis favorable à ce projet.

Le conseil municipal émet un avis favorable également.

Monsieur le Maire tient à attirer l’attention sur les emplois du temps du personnel. Il sera probablement proposé ultérieurement d’employer une autre personne en contrat aidé.

Monsieur le Maire attire également l’attention sur les dérogations à l’inscription à l’école qui peuvent être accordées aux parents. Il faut être prudent de manière à conserver les effectifs au sein de l’école communale mais aussi au niveau financier. Les dérogations étaient jusqu’à présentFolio 2015 CM 135

accordées pour un an sans participation financière de la commune. Le conseil municipal de Montguyon a décidé de solliciter une participation financière annuelle aux communes accordant des dérogations. Pour information, la participation serait fixée à :

Année scolaire 2016/2017 2017/2018 2018/2019 Maternelle 700 800 1 200 Elémentaire 500 650 800

J. Chemin rural 42

Monsieur le Maire rappelle qu’une enquête publique a été réalisée pour déclasser une partie de ce chemin. La rétrocession au riverain nécessite le paiement des frais notariés à la charge de l’acheteur. Sauf que deux des riverains concernés sollicitent une prise en charge de ces frais par soit la commune soit le demandeur. Monsieur le Maire propose de voir le riverain demandeur pour la prise en charge.

K. Voirie piste forestières ligne 400 kv

Monsieur le Maire informe que les documents d’arpentage ont été signés. Une négociation est en cours pour les frais notariés avec l’étude notariale.

L. Lotissement

Monsieur le Maire indique que les travaux de la partie basse du lotissement débuteront courant septembre 2016.

Pour des raisons de financement (subvention PAP), la phase définitive doit être commencée dans le courant de l’année 2017. Le conseil municipal émet un avis favorable.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.