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Arrêté - cms 68094 Rue Andre Charles Boulle avenue Arsene d Arsonval et rue Marc Seguin
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68094 Rue Andre Charles Boulle avenue Arsene d Arsonval et rue Marc Seguin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N° 68094
Portant Stop, Cédez le passage et Interdiction de tourner sur
RUE ANDRE CHARLES BOULLE, AVENUE ARSENE D'ARSONVAL et RUE MARC SEGUIN Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 415-6, R. 41S-7, R. 415-8 et KR. 415-15
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ct notamment le livre 1, 3ème partie, intersections
et régimes de priorité et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique.
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement général de circulation sur stop, cédez le passage et
interdiction de tourner.
ARRÊTE
Article 1 : à l'intersection de la RUE ANDRE CHARLES BOULLE et de l'AVENUE ARSENE D'ARSON VAL, les conducteurs circulant RUE ANDRE CHARLES BOULLE sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant AVENUE ARSENE D'ARSONVAL, et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 2 : Les conducteurs circulant RUE ANDRE CHARLES BOULLE sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant RUE MARC SEGUIN, et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 3 : Les véhicules circulant RUE ANDRE CHARLES BOULLE, en provenance de L'AVENUE
ARSENE D'ARSONVAL et en direction du ROND-POINT DE LA NEUVE ont l'interdiction de tourner à
gauche vers RUE MARC SEGUIN.
Article 4 : Les véhicules circulant RUE ANDRE CHARLES BOULLE, en provenance du ROND-POINT DE
LA NEUVE et en direction de L'AVENUE ARSENE D'ARSONVAL ont l'interdiction de tourner à droite vers
RUE MARC SEGUIN.
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur a
signalisation routière ( livre 1, troisième partie, Intersection et régimes dc priorité, livre 1, quatrième partie,
Signalisation de prescription,) sera mise en place par les Services de la Direction de Grand Bourg
Agglomération.
Article 6: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 7 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures. Article 8 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 8 JA X 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
Conformément aux dispositions du Code de justice adininistrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours comentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de ceux mois à compter de sa date de natifcation où de publication.