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Arrêté - cms 68098 Rue Marc Seguin
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68098 Rue Marc Seguin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N° 68098
Portant Sens interdit et sens unique sur
RUE MARC SEGUIN
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et le livre 1, Sème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique.
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement général de circulation sur sens unique et sens interdit.
ARRÊTE
Article 1 : Un sens unique est institué RUE MARC SEGUIN, en provenance de L'AVENUE ARSENE
D'ARSONVAL et en direction de la RUE ANDRE CHARLES BOULE.
Article 2 : Un sens interdit est institué RUE MARC SEGUIN, en provenance de la RUE ANDRE CHARLES
BOULE et en direction de L'AVENUE ARSENE D'ARSONVAL.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie,
Signalisation d'indication,) sera mise en place par les Services de la Direction de Grand Bourg Agglomération.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet Le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le _= 8 JAN
Le Maire de Bourg-bn-Bresse
Et par flélégation
Le Directeur Général Adjoint Services
Jean-Mar. HLICK
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'ohjet d'u recours contentieux devant le tribenal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa dote de notification où de publication.
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