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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+02.10)
Thèmes du document : Consommateurs, Données personnelles, Justice et droit,
MAIRIE
DE
GRAYAN
ET
L'HÔPITAL
33590
COMMUNE
DE
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 OCTOBRE
2018
L'an deux mille dix-huit,
le deux
du
mois
d'octobre,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Grayan
et
L'Hôpital
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Serge
LAPORTE,
Maire.
PRESENTS
: MM.
Serge
LAPORTE,
Alain
BOUCHON,
Mme
Murielle
DUCAZEAUX,
M.
Jean
NARDO,
Mme
Claude
AUNOS,
MM.
Christian
TRIPOTA,
Didier
GADAL,
Mme
Marie-Françoise
HUBERT,
M.
Sylvain
SAYO-Y-BLANC,
Mmes
Patricia
LAIR,
Isabelle
MAU.
EXCUSES
: M.
Jean-François
JOUANDEAU
(ayant
donné
pouvoir
à M
Jean
NARDO),
Mme
Rachel
CARRE
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Murielle
DUCAZEAUX),
M.
Fabien
FERNANDEZ.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Isabelle
MAU. KOKCHOH
E
EX
Monsieur
le Maire
propose
l'approbation
du
procès
verbal
de
la précédente
réunion
du
5
juillet
2018.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité.
Il propose
d’ajouter
un
point
à l’ordre
du
jour
:
* Location
logement
au-dessus
de
l’ancienne
poste,
Il propose
également
de
supprimer
un
point
à l’ordre
du
jour
:
* prix
des
repas
à la
cantine
scolaire.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
donne
son
accord.
ÆCK
OR
HE K
EX
02/10/2018
— 1
- AUTORISATION
D'ENGAGEMENTS
DES
DEPENSES
POUR
2019
En
application
de
l'article
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
dans
l'attente
du
vote
du
Budget
Primitif
2019,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
membres
présents
ou
représentés,
AUTORISE
le
Maire
:
e à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
ceci
ayant
essentiellement
pour
but
de
ne
pas
interrompre
les
programmes
pluriannuels
ou
de
faire
face
à
des
dépenses
imprévues.
e
à
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
58,
rue
des
Goélands
- 33590
GRAYAN
ET
L'HÔPITAL
- Tél.
05
56
09
43
01
- Fax
05
56
09
54
73
e-mail
: mairie.grayan@orange.fr Budget
Commune
:
Le
détail
est
le suivant
:
2031
OP
26
REVISION
PEU
7 500.00
€
2151
OP
48
ECLAIRAGE
PUBLIC
750.00
€
2183
OP55
MATERIEL
INFORMATIQUE
MAIRIE
2 750.00
€
2151
OP
566
VOIRIE
35
990.75
€
2158
OP
58
MATERIEL
ET
DIVERS
40
125.00
€]
21318
|
OP
591
DIVERS
BATIMENTS
COMMUNAUX
105
150.00
€]
2152
OP
71
FOSSES
ET
ELAGAGE
2250.00
€
2111
OP
75
FERRAINS
9 250.00
€
2184
|
OP
77
MOBILIER
4 900.00
€
21318
|
OP
78
EXTENSION
BIBLIOTHEQUE
9525.00
€
Budget
Assainissement
2121
|
OP
260
CLOTURE
STATION
8 750.00
€
21532
|
OP
280
REFECTION
TAMPON
AST
8 750.00
€
21532
|
OP
281
AST
FRANQUETTE
CAZAOU
13
500.00
€
2154
|
OP
284
MATERIELS
SP2CIFIQUES
17
500.00
€
21532
OP
285
TRANCHE
AST
75
000.00
€
2128
|
OP
286
TRAVAUX
DIVERS
STATION
4 899.27
€
21532
|
OP
287
POSTE
REFOULEMENT
CIMETIERE
4350.00
€
Budget
Forêt
:
2117
OP
30
DEPRESSAGE
8 000.00
€
2117
|
OP
33
TRAITEMENT
CHENILLES
2 250.02
€
2117
|
OP
36
BROYAGE
{DFCI)
1 750.00
€
2117
OP
40
REGENERATION
FORET
1 500.00
€
2117
OP
41
TRAVAUX
D’INFRASTRUCTURE
15
339.47
€
2117
OP
42
CLOISONNEMENT
3 750.00
€
21571
|
OP
43
ACHAT
LADA
2125.00
€
Budget
Gîtes
Communaux
:
2184
|OP10
ELECTROMENAGER
1 595.00
€
2184
|
OP
13
MOBILIER
2702.28
€
21318
|
OP
15
REHABILITATION
GITES
42
397.75
€
Budget
Camping
2128
|
OP
10
AMENAGEMENT
ACCES
BLOCS
8 750.00
€
2183
OP
26
MATERIEL
3 750.00
€
2138
|
OP
33
BATIMENTS
2 499.94
€
2128
|
OP
34
CLOTURE
2018
40
000.00
€
2128
OP
38
VOIRIE
CAMPING
12
500.02
€ 02/10/2018
— 2
- INDEMNITE
HORAIRE
POUR
TRAVAIL
NORMAL
DE
NUIT
DES
GARDIENS
DE
NUIT
DU
CAMPING
MUNICIPAL
2019
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loï
n°
83-643
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
les
articles
87
et
88,
Vu
les
décrets
n°
76-208
du
24
février
1976
et
n°
61-647
du
10
mai
1961
relatif
à
l'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
30
août
2001
fixant
le taux
horaire,
Considérant
que
les
gardiens
de
nuit
du
Camping
effectuent
une
partie
de
leur
travail
entre
21
heures
et
6 heures,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'accorder
à
ces
agents,
du
mois
de
juin
au
mois
de
septembre
2019,
l'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit,
d’un
montant
actuel
de
0.17
€
de
l'heure. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- Décide
que
de
juin
à septembre
2019,
les
agents
non
titulaires
affectés
à l'emploi
de
gardien
de
nuit
au
Camping
Municipal
percevront
l'indemnité
horaire
de
travail
normal
de
nuit,
au
taux
en
vigueur
fixé
par
arrêté
ministériel,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier,
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
seront
inscrits
au
budget
du
Camping
Municipal.
02/10/2018
— 3
- POSTES
PERSONNEL
SAISONNIER
2019
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l’article
32"
alinéa,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
saisonniers
pour
les
diverses
activités
de
la
saison
estivale,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
le recrutement
d'agents
saisonniers
dont
le nombre
pourra
fluctuer
selon
les
besoins
des
divers
services
pour
les
postes
suivants
:
MARS
JUIN
ET
JUILLET
ET AOÛT
A MAI
SEPTEMBRE
MNS
EURONAT
7
15
MNS
GURP
7
6
DIRECTEUR
CAP
33
1
1
1
ANIMATEURS
CAP
33
8
DIRECTEUR
CAMPING
1
1
DIRECTEUR
SUPPLEANT
1
PREPOSES
A LA
REGIE
2
25
GARDIENS
DE
NUIT
2
2
HOTESSES
4
SURVEILLANTS
BARRIERES
5
AGENTS
ENTRETIEN
1
1
1 Monsieur
le Maire
est
chargé
du
recrutement
de
ces
agents
et
habilité
à ce
titre
à conclure
les
contrats
d'engagement.
02/10/2018
— 4
- TARIFS
SERVICE
ASSAINISSEMENT
2019
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
Municipal
:
Ÿ
DECIDE
de
maintenir
les
tarifs
du
service
de
l'assainissement
pour
l’année
2019
comme
suit
:
SURTAXE
DES
PARTICULIERS
- Partie
variable
(au
prorata
des
m3
d’eau
consommés)
1.43
€HT
1,72
€ TIC
- Partie
Fixe
(annuelle)
46.30
€ HT
55,56
€ TTC
SURTAXES
DES
CAMPINGS
- Partie
variable
(au
prorata
des
m3
d’eau
consommés)
0.79
€ HT
0.95
€ TIC
- Partie
Fixe
(annuelle)
appliquée
au
4 du
nombre
d'emplacements.
46.30
€ HT
55,56€
TTC
4
DIT
que
les
recettes
seront
recouvrées
comme
en
matière
de
contributions
directes
et
inscrites
au
budget
assainissement.
02/10/2018
— 5
- TARIFS
COMMUNAUX
2019
PYLONES
ET:CABANES
DE
CHASSE,
TENNIS,
BOIS
DE
CHAUFFAGE
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
et
à f’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
les
divers
tarifs
pour
2019
comme
suit
:
- PYLONES
ET
CABANES
DE
CHASSE
40.00
€
- TENNIS
8.00
€
- BOIS
DE
CHAUFFAGE
45.00
€
BORNE
MULTISERVICE
CAMPING-CAR
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
le prix
du
jeton
permettant
de
faire
fonctionner
la borne
multiservices
camping-
car
à 3.50
€.
LOCATION
DES
SALLES
SOCIO-CULTURELLES
SALLE
GUY:LARTIGUE
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
de
:
>
MAINTENIR
les
tarifs
de
location
pour
2019
comme
suit
:
> Pour
les
administrés
de
la commune
:
«Location
une
journée
100.00
€
e Location
un
week-end
150.00
€ Ÿ Pour
les
personnes
hors
commune
:
e Location
une
journée
150.00
€
e Location
un
week-end
250.00
€
>
FIXER
le
prix
de
la
caution
à
300
€
pour
les
administrés
et
les
personnes
hors
commune.
LOCATION
DES
GITES
COMMUNAUX
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
:
>
de
reconduire
comme
suit
les
tarifs
de
location
des
gîtes
communaux
pour
l’année
2019
:
TARIFS
FIXES
À LA
SEMAINE,
DU
SAMEDI
AU
SAMEDI.
Toute
nuitée
supplémentaire
sera
décomptée
en
plus.
Les
locataires
n’utilisant
pas
la semaine
complète
ne
pourront
prétendre
à une
déduction
du
tarif
hebdomadaire.
TARIFS
-
2019
Une
semaine
en
haute
saison
{juillet
et
août)
558.00
€
Une
semaine
en
moyenne
saison
(juin
et
septembre)
370.00
€
Une
semaine
en
basse
saison
(octobre
à mai)
323.00
€
2 nuits
{sauf
juillet
et
août)
105.00
€
Nuit
supplémentaire
basse
saison
46.00
€
Nuit
supplémentaire
moyenne
saison
51.00
€
Taxe
de
séjour
(pour
les
personnes
de
plus
de
18
ans)
par
nuit
0.60
€
>
De
fixer
le prix
des
locations
exceptionnelles
au
mois
à 500
€,
charges
comprises,
>
De
fixer
le prix
de
la caution
à 300
€.
EMPLACEMENTS
AU
CAMPING
MUNICIPAL
DU
GURP
POUR
LA
SAISON
2019
Sur
rapport
de
la Commission
compétente,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
:
>
De
fixer
les
tarifs
d'occupation
du
camping
municipal
du
Gurp,
pour
2019,
comme
suit
:
2019
EMPLACEMENT
10.40
€
EMPLACEMENT
ELECTRIFIE
13.80
€
PERSONNE
de
+ de
13
ans
4.60
€
PERSONNE
de
2 à
13
ans
1.80
€
GARAGE
MORT
12.50
€
ANIMAL
1.80
€
>
De
fixer
le prix
des
badges
perdus
à 10
€. EMPLACEMENTS
AU
CAMPING
MUNICIPAL
DU
GUÜRP
POUR
LA
SAISON:2019
PERSONNEL
SAISONNIER.
!
Sur
rapport
de
la Commission
compétente,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
de
reconduire
les
tarifs
TTC
d'occupation
du
camping
municipal
du
Gurp,
par
le personnel
saisonnier,
pour
2019,
comme
suit
:
EMPLACEMENT
PERSONNEL
CAMPING
GRATUIT
ACCOMPAGNANT
4.50
€
02/10/2018
— 6
- ETAT
D'ASSIETTE
2019
DE
VENTE
DE
BOIS
Monsieur
Alain
BOUCHON,
chargé
de
la forêt
communale
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
de
l'état
d’assiette
établi
par
l'ONF
concernant
la vente
des
bois
de
parcelles
de
la forêt
communale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
souhaite
retenir
les
parcelles
ci-dessous
désignées
pour
2019.
essence
nature
de
la coupe
n°
de
parcelle
surface
Volume estimé
PM
18
éclaircie
1D
15.26
ha
450
Voir
bois
façonné
3B
32.79
ha
1 000
8A
etB
22.15
ha
600
24A
et
B
27.19
ha
800
PM
| 3ème
éclaircie
5B
10.19
ha
300
6B
11.09
ha
350
35A
5.02
ha
150
37C
14.82
ha
600
PM
| Coupe
rase
18B
23.33
ha
3 500
02/10/2018
— 7
- DÉLIBERATION
PORTANT
CRÉATION
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
D'UN
POSTE
D'ATTACHE
TERRITORIAL
À TEMPS
COMPLET
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
87-1099
du
30
décembre
1987
(modifié)
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
;
Vu
le décret
n°
87-1100
du
30
décembre
1987
(modifié)
portant
échelonnement
indiciaire
applicable
aux
attachés
territoriaux
;
Vu
notamment
l'article
34
de
la loi
n°
84-53
précitée
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
; DÉCIDE
:
-
la création
au
tableau
des
effectifs
de
la commune
d'un
poste
d’attaché
territorial
à temps
complet,
rémunéré
conformément
à
la
nomenclature
statutaire
des
décrets
susvisés
;
- ledit
poste
est
créé
à compter
du
2 décembre
2018
;
-
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget
de
la commune
:
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l'État
et
sa
publication.
02/10/2018
-— 8
- PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AUX
SERVICES
NUMERIQUES
MUTUALISES
DU
SYNDICAT
MIXTE
GIRONDE
NUMERIQUE
Monsieur
le Maire
expose
:
Le
passage
à l'administration
électronique
et
à l’informatisation
des
services
a pour
corollaire
le
développement
:
— de
logiciels
applicatifs
utilisés
par
les
services,
- du
parc
informatique,
— des
besains
de
stockage
et
d'archivage
numérique.
Le
respect
des
obligations
légales
de
dématérialisation,
l'augmentation
de
la productivité
et
l'amélioration
de
la qualité
des
prestations
proposées
aux
administrés
induisent
des
efforts
d’investissements
et
de
fonctionnements
conséquents.
Face
à ces
constats,
le Département
de
la Gironde
a souhaïté
apporter
une
réponse
publique
sous
l'égide
du
Syndicat
mixte
Gironde
numérique
qui
propose,
sur
la base
de
l'article
L 5111-1
du
CGCT,
une
offre
de
services
numériques
mutualisés.
Ce
dispositif
public
de
mutualisation
des
services
numériques
permettra
de
:
+ maîtriser
notre
système
d'information
et
les
données
publiques
qu'il
contient;
+ rendre
accessible
ces
services
mutualisés
aux
communes
de
la Communauté
de
communes
par
notre
intermédiaire;
e réaliser
des
économies
sur
la maintenance
de
notre
système
d'information:
+ respecter
les
normes
en
vigueur
de
dématérialisation
des
procédures;
- mettre
en
place
un
plan
de
formation
afin
que
les
utilisateurs
des
applications
logicielles
et
des
matériels
puissent
s'adapter
et
évoluer
sur
les
outils
informatiques;
+ bénéficier
d'un
appui
technique
sur
l’ensemble
des
besoins
liés
à l'informatisation
des
services,
de
manière
à réaliser
des
échanges
d'informations
et
de
savoir
faire
et
ce
dans
le
but
d'améliorer
l'utilisation
des
outils
informatiques,
la productivité
et
de
contenir
les
coûts.
Par
délibération
du
30
Novembre
2010,
le conseil
syndical
a approuvé
la modification
des
statuts
du
Syndicat
permettant
la mise
en
place
d'une
activité
de
services
numériques
mutualisés
à
caractère
facultatif. Le
choix
de
participer
aux
services
numériques
facultatifs
appartient
à chaque
adhérent
du
Syndicat
et
doit
se
manifester
par
:
- une
délibération
d'adhésion,
— une
convention
cadre
de
participation
aux
services
numériques
mutualisés,
- le
cas
échéant,
une
convention
tripartite
si des
communes
de
la communauté
de
communes
souhaitent
accéder
à cette
offre
de
services
mutualisée.
Une
convention
cadre
de
participation
aux
services
mutualisés
entre
Gironde
numérique
et
la
communauté
de
communes
de
Medoc
Atlantique
permet
d'encadrer
ces
nouvelles
relations
contractuelles. Dans
le cas
où
des
communes
de
la communauté
de
communes
souhaitent
accéder
à cette
nouvelle
offre
de
services
mutualisée,
des
conventions
tripartites
particulières
à la
convention
cadre
de
participation
seront
mises
en
place
en
tant
qu'annexe.
Une
participation
complémentaire
par
communes
et
en
fonction
du
catalogue
de
services
voté
sera
payée
par
la
Communauté
de
communes.
La
présente
délibération
vient
encadrer
la participation
de
la commune
de
Grayan
et
l'Hôpital
aux
services
numériques
de
Gironde
numérique
par
l'intermédiaire
de
la Communauté
de
communes
de
Médoc
Atlantique.
En
fonction
du
catalogue
des
participations
aux
services
mutualisés
en
vigueur,
la participation
de
la communauté
de
communes
aux
services
mutualisés
est
décomposée
en
deux
parties
:
— une
participation
forfaitaire
qui
permet
l'accès
à une
plateforme
de
services
et/ou
à des
services
de
sécurisation
des
données,
— une
participation
pour
des
prestations
complémentaires
non
prévue
dans
le cadre
des
services
proposés
dans
le cadre
de
l'adhésion.
Pour
chaque
nouveau
service,
le catalogue
de
services
mutualisés
et
le montant
des
participations
financières
seront
ajustés
en
comité
syndical.
La
communauté
de
communes
de
Médoc
Atlantique
qui
adhère
au
syndicat
mixte
Gironde
numérique
depuis
sa
création
a d'ores
et
déjà
désigné
ces
délégués.
Ils
représenteront
donc
la
Communauté
de
Communes
et
ses
communes
membres
dans
le cas
d'une
participation
aux
services
mutualisés.
Il'est
proposé
à l'assemblée
de
bien
vouloir
:
À Approuver
la participation
de
la commune
aux
services
numériques
mutualisés
de
base
de
Gironde
numérique
à compter
de
l'année
2018
A Approuver
la participation
de
la Communauté
de
communes
pour
le compte
de
la
commune.
A M'autoriser
à effectuer
toutes
démarches
utiles
et
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
affaire,
et
en
particulier,
signer
les
conventions
(cadre
et
particulières)
réglant
les
relations
entre
la CDC,
les
communes
de
la CDC
qui
souhaitent
bénéficier
du
service
et
le Syndicat
mixte
Gironde
numérique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
A
Approuve
la participation
de
la commune
aux
services
numériques
mutualisés
de
base
de
Gironde
numérique
à compter
de
l'année
2018
À
Approuve
la participation
de
la Communauté
de
communes
pour
le compte
de
la
commune. À
Autorise
le Maire
à effectuer
toutes
démarches
utiles
et
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
affaire,
et
en
particulier,
signer
les
conventions
(cadre
et
particulières)
réglant
les
relations
entre
la CDC,
les
communes
de
la CDC
qui
souhaitent
bénéficier
du
service
et
le Syndicat
mixte
Gironde
numérique. 02/10/2018
— 9
- DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
A LA
PROTECTION
DES
DONNEES
MUTUALISE
—
SYNDICAT
MIXTE
GIRONDE
NUMMERIQUE
Par
délibération
du
30
Novembre
2010,
le conseil
syndical
a approuvé
la modification
des
statuts
du
Syndicat
permettant
la mise
en
place
d'une
activité
de
services
numériques
mutualisés
à
caractère
facultatif.
Par
délibération
du
2 octobre
2018,
la Commune
de
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
a adhéré
aux
services
numériques
mutualisés
à caractère
facultatifs
proposés
par
Gironde
Numérique.
Au
titre
des
activités
de
services
numériques
proposées
dans
le pack
e-sécurité,
figure
une
prestation
relative
la
CNIL
et
le
DPD
permettant,
notamment,
la
mise
en
place
d'un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
mutualisé.
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
sont
amenées
à recourir
de
façon
croissante
aux
moyens
informatiques
pour
gérer
les
nombreux
services
dont
elles
ont
la compétence.
Ces
applications
ou
fichiers
recensent
de
nombreuses
informations
à
caractères
personnelles
sur
les
administrés. Vu
la loi
informatique
et
libertés
du
6 janvier
1978
fixe
un
cadre
à la
collecte
et
au
traitement
de
ces
données
afin
de
les
protéger,
dans
la mesure
ou
leur
divulgation
ou
leur
mauvaise
utilisation
est
susceptible
de
porter
atteinte
aux
droits
et
libertés
des
personnes,
ou
à leur
vie
privée.
Vu
le Règlement
Général
pour
la Protection
des
Données
(RGPD)
du
27
avril
2016
est
une
étape
majeure
dans
la protection
des
données.
1! vise
à renforcer
l'importance
de
cet
enjeu
auprès
de
ceux
qui
traitent
les
données
et
à responsabiliser
les
professionnels.
il consacre
et
renforce
les
grands
principes
de
la loi
Informatique
et
Libertés,
en
vigueur
depuis
1978,
et
accroît
sensiblement
les
droits
des
citoyens
en
leur
donnant
plus
de
maitrise
sur
leurs
données.
La
Commune
traite
des
données
personnelles
et
doit
veiller
au
respect
des
textes
tout
au
long
du
cycle
de
vie
de
la
donnée
dans
le
cadre
d’une
logique
de
conformité
continue.
Considérant
que
pour
veiller
au
respect
du
cadre
réglementaire
énoncé
par
la commission
nationale
informatique
et
liberté
(CNIL),
la commune
doit
désigner
un
délégué
à la
protection
des
données. Le
délégué
est
chargé
de
mettre
en
œuvre
la conformité
au
règlement
européen
sur
la protection
des
données
au
sein
de
l’organisme
qui
l’a
désigné
s'agissant
de
l’ensemble
des
traitements
mis
en
œuvre
par
cet
organisme.
« Chef
d'orchestre
» de
la conformité
en
matière
de
protection
des
données
au
sein
de
son
organisme,
le
délégué
à
la
protection
des
données
est
principalement
chargé
:
d'informer
et
de
conseiller
le
responsable
de
traitement
ou
le
sous-traitant,
ainsi
que
leurs
employés
;
de
contrôler
le
respect
du
règlement
et
du
droit
national
en
matière
de
protection
des
données
:
de
conseiller
l’organisme
sur
la
réalisation
d’une
analyse
d'impact
relative
à
la
protection
des
données
et
d’en
vérifier
l'exécution
;
de
coopérer
avec
l’autorité
de
contrôle
et
d’être
le
point
de
contact
de
celle-ci. Le
délégué
doit
tenir
à jour
le registre
des
activités
de
traitement
qui
sont
mis
en
œuvre
par
l'organisme
qui
l'a
désigné.
Le
délégué
contribue
à une
meilleure
application
de
la loi
et
réduit
les
risques
juridiques
pesant
sur
le Maire
en
tant
que
responsable
des
données
à caractère
personnel
détenues
par
les
services
communautaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
_
Désigne
Monsieur
Jean-François
JOUANDEAU
-— Retraité,
en
tant
que
Délégué
à la
protection
des
données
mutualisé
de
la Commune
de
GRAYAN
ET
L'HOPITAL,
-
Désigne
Madame
Carole
PITON
en
tant
qu'agent
de
liaison
avec
Gironde
Numérique
et
de
coordination
au
sein
de
la Commune
de
Grayan
et
L'Hôpital.
02/10/2018
— 10
- RETROCESSION
D’UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
Vu,
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
plus
spécialement
son
article
L 2122-22
alinéa
8, qui
prévoit
que
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
le Maire
peut
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions.
Vu,
la délibération
du
conseil
municipal
du
03
avril
2014
déléguant
au
maire
une
partie
de
ses
pouvoirs
;
Vu,
le constat
de
la Police
Municipale
en
date
du
27
juin
2018,
Considérant
la demande
de
rétrocession
présentée
par
Madame
PICHON
Raymonde,
habitant
6
rue
Marcel
Clavier
à Coulommiers
(77)
et
concernant
la concession
funéraire
dont
les
caractéristiques
sont
:
Acte
n°
67
en
date
du
13
février
2004
Enregistré
par
la commune
de
Grayan
et l'Hôpital
le 13
février
2008
Concession
perpétuelle
au
montant
réglé
de
57,48
euros
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
Mme
PICHON
Raymonde,
acquéreuse
d’une
concession
perpétuelle
dans
le cimetière
de
l'Hôpital
le 4
décembre
2003,
se
propose
aujourd'hui
de
la rétrocéder
à la
commune.
Celle-ci
n'ayant
pas
été
utilisée
jusqu’à
ce
jour
et
se
trouvant
vide
de
toute
sépulture,
Mme
PICHON
déclare
vouloir
rétrocéder
la dite
concession,
à partir
de
ce
jour,
à la
commune
afin
qu'elle
en
dispose
selon
sa
volonté,
contre
le remboursement
de
la somme
de
14,62
euros.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
adopte
la proposition
du
Maire
et
autorise
le Maire
à établir
l'acte
de
rétrocession
aux
conditions
suivantes
:
- La
concession
funéraire
n°
67
située
dans
le cimetière
de
l'Hôpital
est
rétrocédée
à la
commune
au
prix
de
14,62
euros.
- Cette
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à l’article
678
du
budget
communal.
10 02/10/2018
— 11
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
2 —
BUDGET
COMMUNE
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
|
Augmentatio
Diminution
|
Augmentation
crédits
n de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-60618
: autres
fournitures
non
stockables
398.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-615221
: entretien
et
réparations
bâtiments
publics
500.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-615228
: entretien
et
réparations
autres
bâtiments
0.00
€
500.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6161
: assurance
muitirisques
0.00
€
420.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6168
: autres
primes
d'assurance
5 420.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6182
: documentation
générale
et
technique
0.00
€
200.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6231
: annonces
et
insertions
200.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6281
: concours
divers
{cotisations
...)
0.00
€
200.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6283
: frais
de
nettoyage
des
locaux
0.00
€
5 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-63512
: taxes
foncières
0.00
€
198.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 011
: charges
à caractère
général
6158.00
€
6 158.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
6518.00
€
6 518.00
€
0.00
€
0.00
€
INVESTISSEMENT
D-2151-48
: ECLAIRAGE
PUBLIC
0.00
€
46.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2351-566
: VOIRIE
3
506.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2158-58
: MATERIEL
ET
DIVERS
8 712.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2182-58
: MATERIEL
ET
DIVERS
0.00
€
8 712.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2183-55
: MATERIEL
INFORMATIQUE
MAIRIE
0.00
€
3 460.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
: immobilisations
corporelles
12
218.00
€
12
218.00
€
0.00
€
0.00
€
Totai
INVESTISSEMENT
12
218.00
€
12
218.00
€
0,00
€
0.00
€
TOTAL
GENERAL
0.00
€
0.00
€
02/10/2018
— 12
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
2 —
BUDGET
CAMPING
MUNICIPAL
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
|
Augmentatio
Diminution
|
Augmentation
crédits
an de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-605
: achat
de
matériel,
équipements
et
travaux
0.00
€
620.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6063
: fournitures
d'entretien
et
de
petit
équipement
740.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6066
: carburants
0.00
€
120.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 011
: charges
à caractère
général
740.00
€
740.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6411
: salaires,
appointements,
commissions
de
base
4 500.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6451
: cotisations
à l'URSSAF
0.00
€
4 500.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6453
: cotisations
aux
caisses
de
retraite
0.00
€
2 500.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6454
: cotisations
aux
ASSEDIC
2 500.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 012
: charges
de
personnel
et
frais
assimilés
7 000.00
€
7 000.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
7 740.00
€
7 740.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
GENERAL
0.00
€
0.00
€
il 02/10/2018
— 13
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
2 —
BUDGET
GITES
COMMUNAUX
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
|
Augmentatio
Diminution
|
Augmentation
crédits
n de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-615228
: entretien
et
réparations
autres
bâtiments
3 600.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6283
: frais
de
nettoyage
des
locaux
0.00
€
1 500.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6353
: impôts
indirects
0.00
€
2100.60
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 011
: charges
à caractère
général
3 600.00
€
8 942.00
€
9,00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
3 600.00
€
8 942.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
GENERAL
6.00
€
0.00
€
02/10/2018
— 14
- PROPOSTION
DE
CESSION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
F 1327
PAR
L'INDIVISION
VIDEAU.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le document
d’arpentage
établi
le 5
février
2008
par
Robert
LAVIGNE,
Géomètre-Expert
DPLG
à 33
340
BEGADAN,
Monsieur
le Maire,
- Fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la proposition
faite
par
l’indivision
VIDEAU
de
céder
à
titre
gratuit
avec
paiement
par
la commune
des
frais
de
transfert
de
propriété
de
la parcelle
cadastrée
section
F n°
1327
sur
laquelle
est
implanté
un
calvaire.
- Expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
serait
intéressant
pour
la commune
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
F n°
11327
située
42,
Rue
de
L’Hôpital
appartenant
à l'indivision
VIDEAU
dans
le but
d'y
maintenir
le calvaire
qui
y est
implanté.
Cette
parcelle
d’une
superficie
de
8 m2
se
trouve
en
zone
UB
du
PLU.
Monsieur
le Maire
soumet
cette
proposition
au
Conseil
Municipal
et
lui
demande
de
f’autoriser
à
signer
l’acte
authentique
à intervenir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
APPROUVE
le projet
d'acquisition
de
la parcelle
F 1327,
appartenant
à l’indivision
VIDEAU,
AUTORISE
le Maire
à signer
l’acte
authentique
à intervenir
qui
sera
dressé
par
l'étude
notariale
de
Maîtres
Karine
DENIS
et
Grégory
ROUSSEAU,
Notaires
à Lesparre-Médoc,
Gironde,
PRECISE
que
la dépense
liée
à l'exécution
de
la présente
délibération
sera
inscrite
au
budget
communal
2018
à l’article
2111,
opération
75
de
la section
d'investissement.
02/10/2018
— 15
- LISTES
ELECTORALES
: MISE
EN
PLACE
D'UNE
COMMISSION
DE
CONTRÔLE.
La
loi
n°
2016-1048
du
1%
août
2016
réforme
intégralement
les
modalités
de
gestion
des
listes
électorales
et
crée
un
répertoire
électoral
unique
et
permanent
(REU).
12 Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
changements
conformément
au
décret
n°
2018-350
du
14
mai
2018
publié
au
Journal
Officiel
du
16
mai
2018
portant
sur
l'application
de
la loi
organique
n°
2016-1046
du
1%
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales.
À compter
du
1%
janvier
2019,
les
compétences
des
commissions
administratives
sont
transférées
au
Maire.
La
commission
communale
de
révision
des
listes
électorales
n’existera
plus,
seul
le Maire
vérifiera
le bienfondé
des
demandes
d'inscriptions
et
procèdera
aux
radiations
des
électeurs
qui
ne
remplissent
plus
les
conditions
d'inscription
sur
la
liste
électorale
de
la
commune.
En
cas
de
recours
administratif
des
décisions
du
Maire,
une
commission
de
contrôle
sera
chargée
de
statuer.
Elle
contrôle
la régularité
des
mouvements
(inscriptions
et
radiations)
depuis
la
dernière
réunion
de
la
commission
Cette
commission,
conformément
à la
circulaire
ministérielle
du
12
juillet
2018,
sera
composée
:
-
D'un
conseiller
municipal
de
la
commune,
-
D'un
délégué
de
l’administration
désigné
par
le
Préfet,
-
D'un
délégué
désigné
par
ie
Président
du
Tribunal
de
Grande
Instance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DESIGNE
M.
Christian
TRIPOTA.
02/10/2018
— 16
- RESULTATS
DES
DIFFERENTES
CONSULTATIONS
OU
APPELS
D'OFFRES
Monsieur
le Maire
rend
compte
de
la réunion
de
la Commission
des
Marchés
concernant
les
consultations
suivantes
:
ENTRETIEN
8 BLOCS
SANITAIRES
+ LOCAL
MEDECIN
+ BUREAU
D'ACCUEIL
CAMPING
MUNICIPAL
DU
GURP
À la
suite
de
la publicité
parue
dans
le BOAMP
du
19
janvier
2018
n°
de
publication
18-
7358,
deux
entreprises
ont
fait
parvenir
une
offre
complète
avant
le 23
février
2018
à 12h.
La
Commission
des
Marchés
réunie
les
14
et
28
mars
2018,
au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres
a
décidé
d'attribuer
le
marché
comme
à
l’entreprise
ATLANTIC
SERVICE
pour
un
montant
HT
de
68
659.49
€
GARDIENNAGE
CAMPING
MUNICIPAL
DU
GURP
DU
1°
JUILLET
AU
31
AOÛT
2018
À la
suite
de
la publicité
parue
dans
le BOAMP
du
19
janvier
2018
n°18-7219,
dix
offres
ont
été
reçues. La
CAO
réunie
les
14
et
28
mars
2018,
au
vu
des
rapports
d'analyse
des
offres
a
décidé
d'attribuer
le marché
à l’entreprise
VICTORY
SECURITY
pour
un
montant
HT
de
30
910.82
€
RENOVATION
DE
QUATRE
GÎTES
COMMUNAUX
A la
suite
de
la publicité
parue
dans
le BOAMP
du
15
mars
2018
n°18-35915,
neuf
offres
ont
été
reçues.
13 La
CAO
réunie
les
8 et
13
juin
2018,
au
vu
des
rapports
d'analyse
des
offres
a décidé
d'attribuer
le marché
comme
suit
:
Lot 1
Menuiseries
alu
et
pvc
ALU
MEDO
19
957.20
€
Lot
2
Bardage
intérieur
isolant
EURL
PION
37
949,52
€
Lot
3
Plomberie
SARL
SIGNAC
16
320.00
€
Lot
4
Electricité
SMES
14
299.34
€
Lot
5
Peinture
BIROT
Frères
29
016.00
€
Lot
6
Zinguerie
SARL
SIGNAC
4075.20
€
TRAVAUX
DE
VOIRIE
2018
A la
suite
de
la publicité
parue
dans
le BOAMP
du
3 mai
2018
n°18-59965,
quatre
offres
ont
été
reçues. La
CAO
réunie
les
8 et
13
juin
2018,
au
vu
des
rapports
d'analyse
des
offres
a décidé
d'attribuer
le marché
à l’entreprise
SARRAZY
SAS
COLAS
SUD
pour
un
montant
HT
de
49
414.50
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
PREND
ACTE
des
décisions
d'attribution
des
différents
marchés.
02/10/2018
— 17
- CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À UN
BESOIN
LiÉ
À UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
(Article
3 1°
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
et
ses
articles
3 1°
et
34;
Considérant
qu'en
raison
de
la nomination
de
l’agent
actuel
sur
un
autre
poste,
il y
a lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
dans
les
conditions
prévues
à l’article
3 1°
de
la loï
n°
84-53
du
26
janvier
1984
{à
savoir,
un
contrat
d’une
durée
maximale
de
12
mois,
renouvellement
compris,
pendant
une
même
période
de18
mois
consécutifs)
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
;
DÉCIDE
:
-_ La
création
au
tableau
des
effectifs
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
administratif
de
2ème
classe
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
à temps
complet
;
- L’imputation
des
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget
;
- Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
à compter
du
3 octobre
2018.
Le
Maire,
-_ Accomplit
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
- Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
14 02/10/2018
— 18
- LOCATION
LOGEMENT
ANCIENNE
POSTE
Monsieur
le Maire
indique
que
les
travaux
sont
maintenant
terminés
et
que
ce
logement
communal
peut
être
proposé
à
la
location.
Il convient
de
fixer
le montant
de
la location
à compter
du
3 octobre
2018
et
rappelle
qu’en
ce
qui
concerne
les
baux
de
trois
année
le
loyer
sera
révisé
chaque
année,
de
plein
droit
et
sans
formalités,
sans
qu'aucune
notification
ne
soit
nécessaire,
à
la
date
anniversaire
de
prise
d'effet
du
bail,
en
fonction
de
la variation
de
l’Indice
de
référence
des
loyers
publié
par
l'INSEE
chaque
trimestre.
La
variation
sera
calculée
chaque
année
entre
le dernier
indice
publié
à la
date
anniversaire
des
présentes
et
le
même
indice
trimestriel
de
l’année
précédente.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le Conseil
Municipal
fixe
le
prix
de
la
location
mensuelle
à
560
euros.
Æ KE
HE EX
QUESTIONS
DIVERSES
: néant.
ÆH
KE
EEE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19
heures
45
minutes.
Le
Maire,
Serge
LAPORTE
15 ...