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Arrêté - f6366 2022 135 odp vercheene quais bart
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Arrêté - f6366 2022 135 odp vercheene quais bart)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Tourisme,
Ar NN VILLE DE
Redoñ EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
T7 N°2022-135
Objet : PROLONGATION à l'arrêté n°2021-580 en date du 25 novembre 2021
Quai Surcouf
Quai Jean Bart
Arrêté de voirie portant permis de stationnement
Délivré à l’entreprise Verchéenne pour le compte de Redon Agglomération
Le Maire de la Ville de Redon,
Vu les articles L 2213-6 et L 2331-4 alinéas 8 et 10 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1 — 8°" partie « signalisation
temporaire »,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté municipal n°13 du 28 février 1970 relatif à la conservation et la surveillance des voies
communales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1° avril 2021 fixant les tarifs d'occupation du
domaine public à compter du 1° mai 2021,
Vu la demande en date du 23 novembre 2021, présentée par l'entreprise Verchéenne —
28 route des Fontaines — 49700 Les Verchers sur Layon Siret : n°391 902 095 00028
sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public, Quai Surcouf {parking côte port
de Plaisance) et Quai Jean Bart (à hauteur de l'aire de manœuvre technique du port
et du parking pour camping-cars) pour l'installation de la base de vie d’un chantier et le dépôt
de l’ensemble du matériel et matériaux (3075 m2}, à compter du lundi 29 novembre 2021,
à partir de 8h00, jusqu’au vendredi 25 mars 2022 à 18h00, pour des travaux de réalisation
de la passerelle du port de Plaisance (DP 035 236 21 RQ092) pour le compte de son client Redon
Agglomération,
Vu l'arrêté n°2021-580 en date du 25 novembre 2021 portant permis de stationnement,
Quai Surcouf et Quai Jean Bart pour la réalisation de ces travaux,
Considérant qu'il y a lieu, suite à la nouvelle demande de l'entreprise Verchéenne
de prolonger la période des travaux précités, du samedi 26 mars 2022, à partir de 8h00,
et ce jusqu’au mardi 31 mai 2022, à 18h00,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers sur la voie publique,
ARRÊTE :
ARTICLE 1% : L'entreprise Verchéenne est autorisée à occuper le domaine public,
Quai Surcouf (parking côte port de Plaisance) et Quai Jean Bart (à hauteur de l’aire de manœuvre
technique du port et du parking pour camping-cars) pour l'installation de la base de vie d’un
chantier et le dépôt de l’ensemble du matériel et matériaux, (3075 m°), à compter du
samedi 26 mars 2022, à partir de 8h00, jusqu'au mardi 31 mai 2022 à 18h00,
pour des travaux de réalisation de la passerelle du port de Plaisance (DP 035 236 21 RO092)
pour le compte de son client Redon Agglomération. ARTICLE 2 : Validité de l’arrêté
La présente autorisation est délivrée du samedi 26 mars 2022 au mardi 31 mai 2022.
Toute modification de durée ou d’emprise doit être signalée dans les 24 heures aux Services
Techniques pour l'obtention d’un nouvel accord.
ARTICLE 3 : Tarification
Montant dû pour du:
du samedi 26 mars 2022 au mardi 31 mai 2022
Nombre de jour(s) : 67 jours
GRATUITÉ => TRAVAUX REDON AGGLOMÉRATION
Les droits d'occupation de voirie seront perçus conformément aux tarifs fixés par la délibération
du Conseil Municipal susvisée (minimum de perception de 15,00 €). Ils pourront être révisés par
rapport au constat établi par l’agent communal le jour de la mise en place et du repli des
installations et en fonction des modifications d'occupation du domaine public.
ARTICLE 4 : Dispositions
Les autres dispositions prises à l'arrêté n°2021-580 en date du 25 novembre 2021 demeurent
inchangées.
ARTICLE 5 : Notification
La présente autorisation sera adressée par voie de mail ou postale à l’entreprise Verchéenne —
28 route des Fontaines — 49700 Les Verchers sur Layon.
ARTICLE 6 : Exécution
Le Directeur Général des Services de la Ville de Redon et les agents placés sous ses ordres sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
À Redon, le 30 mars 2022
Pour le Maire,
André Croguennec
Le Conseiller Municipal Délégué
À l'Occupation de l'Espace Public
P/o. Le Directeur des Services Techniques
De l'Aménagement et du Patrimoine