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Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Arrêté - f6405 2022 177 le lievre rectificatif odp)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Consommateurs,
NZ
Redoñ EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
4 -
N°2022-177
Objet : RECTIFICATIF à l’arrêté du 2022-079 du 28 février 2022
Rue Duguesclin
Arrêté de voirie portant permis de stationnement
Délivré à l'entreprise Le Lièvre pour le compte de la Mutuelle du Pays de Vilaine
Le Maire de la Ville de Redon,
Vu les articles L 2213-6 et L 2331-4 alinéas 8 et 10 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1 — 8°" partie « signalisation
temporaire »,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté municipal n°13 du 28 février 1970 relatif à la conservation et la surveillance des voies
communales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1% avril 2021 fixant les tarifs d'occupation du
domaine public à compter du 1° mai 2021,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2022 fixant les tarifs d'occupation du
domaine public à compter du 1° mai 2022,
Vu la demande en date du 21 février 2022 par laquelle lentreprise Le Lièvre —
149 Impasse de Lihalaire - 56350 RIEUX — Siret n°349 139 188 00024, sollicite l'autorisation
d'occuper le domaine public avec un échafaudage (7m?), rue Duguesclin, à compter du
mardi 22 mars 2022, à partir de 8h00, et ce jusqu’au vendredi 29 avril 2022 à 18h00,
pour réaliser des travaux sur le bâtiment sis au n°2 Grande Rue (PC 035 236 21 R 0020)
pour le compte de la Mutuelle du Pays de Vilaine,
Vu l'arrêté n°2022-079 en date du 28 février 2022 portant permis de stationnement,
rue Duguesclin pour la réalisation de ces travaux,
Considérant qu’il y a lieu, suite à la nouvelle demande en date du 22 avril 2022,
de prolonger la période des travaux précités, du vendredi 29 avril 2022, à partir
de 18h00, et ce jusqu’au jeudi 30 juin 2022 à 18h00, et ainsi rectifier la période d'occupation
globale du domaine public du mardi 22 mars 2022 jusqu’au 30 juin 2022,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers sur la voie publique,
ARRÊTE:
ARTICLE 1% : L'entreprise Le Lièvre est autorisée à occuper le domaine public avec un
échafaudage (7m?), Rue Duguesclin, à compter du mardi 22 mars 2022, à partir de 8h00,
et ce jusqu'au jeudi 30 juin 2022 à 18h00, pour réaliser des travaux sur le bâtiment
sis au n°2 Grande Rue (PC 035 236 21 R 0020) pour le compte de la Mutuelle du Pays de Vilaine. ARTICLE 2 : Validité de l'arrêté
La présente autorisation est délivrée du mardi 22 mars 2022, à partir de 8h00,
jusqu’au jeudi 30 juin 2022 à 18h00.
Toute modification de durée ou d'emprise doit être signalée dans les 24 heures aux Services
Techniques pour l'obtention d’un nouvel accord.
ARTICLE 3 : Tarification
Montant dû :
du mardi 22 mars 2022 au jeudi 30 juin 2022
Nombre de jour(s) : 101 jours
Surface occupée : 7 m?
Prix/m?/jour : 0,37 €
Total : 261,59€
Les droits d'occupation de voirie seront perçus conformément aux tarifs fixés par la délibération
du Conseil Municipal susvisée (minimum de perception de 15,00 €). Ils pourront être révisés par
rapport au constat établi par l'agent communal le jour de la mise en place et du repli des
installations et en fonction des modifications d'occupation du domaine public.
ARTICLE 4 : Dispositions
Les autres dispositions prises à l'arrêté n°2022-079 en date du 28 février 2022 demeurent
inchangées.
ARTICLE 5: Notification
La présente autorisation sera adressée par voie de mail où postale à l’entreprise Le Lièvre —
149 Impasse de Lihalaire — 56350 RIEUX.
ARTICLE 6 : Exécution
Le Directeur Général des Services de la Ville de Redon et les agents placés sous ses ordres sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Redon, le 29 avril 2022
Pour le Maire, —
André Croguennec ,
Le Conseiltéf Municipa Délégué