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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 260 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 260 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2024-260
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2024 Sommaire
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté /
71-2024-11-18-00001 - Habilitation M. LANES - SCHS MACON (1 page) Page 3
2 Agence Régionale de Santé Bourgogne
Franche-Comté
71-2024-11-18-00001
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2024-11-18-00001 - Habilitation M. LANES - SCHS MACON 3 PRÉFET =: D E SAO N E-ET- LOI RE © »Agence Régionale de Santé Liberté Bourgogne- Égalité Franche-Comté Fraternité
Arrêté N° ARS/BFC/DD71/2024/016
Habilitation de Monsieur Frédéric LANES
en qualité d’attaché pour assurer les fonctions de Chef de service
au Service Tranquillité Publique et Vie Quotidienne
de la ville de MACON
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment la première partie du livre II! (partie législative et
partie réglementaire) ;
Vu la demande d'habilitation présentée par Monsieur le Maire de la ville de MACON en date
du 2 février 2024 ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1°: En application des articles L. 1312-1, L. 1324-1 et R.1312-1 à R. 1312-7 du code de la
santé publique, est habilité à la recherche et à la constatation d'infractions pénales :
Monsieur Frédéric LANES, recruté en qualité d'attaché pour assurer les fonctions de Chef de
service et l'exercice de missions liées à l'hygiène et la salubrité au Service Tranquillité Publique et
Vie Quotidienne de la ville de MACON à compter du 1° février 2024.
ARTICLE 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Saône et Loire.
Fait à MACON, le
LE PREFET
ARS Bourgogne-Franche-Comté
Unité territoriale santé environnement Yves SÉGLY Le Diapason — 2 Place des Savoirs
CS 75535 —- 21035 DIJON CEDEX
18 NOV. 2024
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2024-11-18-00001 - Habilitation M. LANES - SCHS MACON 4