Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 162
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 162
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 192
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 260
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 235
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 057
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2018 013
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 002
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 279
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 279
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 079 recueil des actes administratifs nominatifs 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 079 recueil des actes administratifs nominatifs 2)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2025-079
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2025 Sommaire
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté /
71-2025-03-17-00001 - Arrêté ARSBFC-DSP-2025-11-portant nomination
des volontaires pour intervenir au sein de la Cellule d'Urgence
Médico-Psychologique Saône-et-Loire (4 pages) Page 3
71-2025-03-17-00002 - Décision ARSBFC-DSP-2025-15-portant
désignation des référents de la CUMP Saône-et-Loire (2 pages) Page 8
Préfecture de Saône-et-Loire / Bureau de la communication
interministérielle et de la représentation de l'État
71-2024-04-12-00031 - Médaille de l'Enfance et des Familles 2024 (1 page) Page 11
Préfecture de Saône-et-Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
71-2025-03-03-00002 - ELECTIONS COMMISSION DE CONTROLE MAZILLE
(2 pages) Page 13
Préfecture de Saône-et-Loire / Service du pilotage interministériel et de
l'aménagement du territoire
71-2025-03-05-00004 - Arrêté portant modification de la composition du
comité départemental pour l'emploi de Saône-et-Loire (2 pages) Page 16
Préfecture de Saône-et-Loire / SIDPC
71-2025-03-27-00002 - Arrêté n°SIDPC/2025-048 portant modification
de l'arrêté n°SIDPC/2025-018 du 31 janvier 2025 et fixant la liste des
candidats admis à l'examen pour la certification PAE-FPSE organisé par
le SDIS 71 (2 pages) Page 19
Secrétariat général commun départemental /
71-2025-03-01-00001 - AP organisation budgétaire SGC (6 pages) Page 22
2 Agence Régionale de Santé Bourgogne
Franche-Comté
71-2025-03-17-00001
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2025-03-17-00001 - Arrêté ARSBFC-DSP-2025-11-portant nomination des volontaires pour intervenir au sein de la Cellule d'Urgence Médico-Psychologique Saône-et-Loire 3 | |
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté Ç © > Agence Régionale d Lire Bourgogne- RE ernité Franche-Comté
ARRÊTÉ ARSBFC/DSP/2025-11
portant nomination des volontaires pour intervenir au sein de la Cellule d’Urgence Médico-Psychologique
(CUMP) dans le département de la Saône-et-Loire
Le directeur général
de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R.6311-25 et suivants ;
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la Sécurité Civile ;
VU le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur
le territoire métropolitain de la France ;
VU le décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires
exceptionnelles ;
VU le décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l’organisation de la réponse du système de santé
(dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d’urgence médico-psychologique pour la gestion des
situations sanitaires exceptionnelles ;
VU l'arrêté ministériel du 24 février 2014 relatif aux modalités d’intervention des cellules d’urgence médico-
psychologique et aux conditions de participation des personnels et professionnels à une cellule d’urgence
médico-psychologique ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l’organisation de l’urgence médico-psychologique ;
VU l'instruction N°DGS/VSS2/2017/7 du 6 janvier 2017 relative à l’organisation de la prise en charge de
l’urgence médico-psychologique ;
VU la décision ARSBFC/DSP/2025-15 en date du 17 mars 2025 portant désignation des référents de la cellule
d’urgence médico-psychologique (CUMP) du département de la Saône-et-Loire ;
VU l'arrêté ARSBFC/DSP/2024-06 du 31 janvier 2024 portant nomination des volontaires pour intervenir au
sein de la Cellule d’Urgence Médico-Psychologique (CUMP) de la Saône-et-Loire ;
Considérant que dans chaque département est constituée une CUMP composée de médecins psychiatres, de
psychologues et d’infirmiers volontaires mais aussi d’assistants administratifs, de secrétaires, d’ambulanciers
dont l’intervention est coordonnée par un psychiatre référent désigné par l’ Agence Régionale de Santé de
Bourgogne Franche-Comté ; en l’absence de psychiatre volontaire pour assurer la fonction de référent, la
CUMP peut être coordonnée par un psychologue référent ou un infirmier référent désigné par l’ Agence
Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté.
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2025-03-17-00001 - Arrêté ARSBFC-DSP-2025-11-portant nomination des volontaires pour intervenir au sein de la Cellule d'Urgence Médico-Psychologique Saône-et-Loire 4 Que cette cellule est chargée d’assurer la prise en charge médico-psychologique des victimes de catastrophes
ou d’accidents impliquant un grand nombre de victimes ou susceptibles d’entrainer d’importantes
répercussions psychologiques en raison de leur nature ;
Considérant que la liste des volontaires 2025 pour le département de la Saône-et-Loire a été transmise à
l'Agence Régionale de Santé (ARS) ;
Sur proposition de Monsieur le directeur général de l’ Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-
Comté ;
ARRETE
Article 1°" : La liste des membres des volontaires susceptibles d’intervenir en cas de déclenchement de la
CUMP dans le département de la Saône-et-Loire est arrêtée telle que figurant en annexe.
Article 2 : L’arrêté ARSBFC/DSP/2024-06 du 31 janvier 2024 du directeur de l’'ARS Bourgogne Franche-
Comté est abrogé.
Article 3 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté :
- M. le directeur général de l’ Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté,
- M. le directeur du centre hospitalier William Morey de Chalon-sur-Saône,
- M. le directeur de l’établissement public de santé mentale de Saône et Loire,
- M. le directeur du centre hospitalier de Mâcon,
- M. le responsable du SAMU/Centre 15 de Saône et Loire,
- Mmes les psychologues référentes pour la CUMP du département de Saône-et-Loire,
- Mmes les infirmières référentes pour la CUMP du département de Saône et Loire.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- soit d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne
Franche-Comté,
- soit d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la santé,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.
- soit d’une saisie d’un recours auprès du tribunal administratif déposé via l’application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
L’arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Saône-et-Loire.
Fait à Dijon, le 17 mars 2025
Pour le directeur général,
Le directeur de la santé publique,
LT Alain MORIN
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2025-03-17-00001 - Arrêté ARSBFC-DSP-2025-11-portant nomination des volontaires pour intervenir au sein de la Cellule d'Urgence Médico-Psychologique Saône-et-Loire 5 Volontaires Cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP)
Département : 71 Année : 2025
Nom Prénom Spécialité (Adultes, Etablissement de
enfants, ados) rattachement / Adresse
Equipe Référente
Psychologue FLEURY Isabelle Adultes EPSM 71 SEVREY
VIGNOLI Virginie | Enfants / Ados / Adultes CH W. MOREY
Secrétaire BAUDRAND | Stéphanie CH W. MOREY
Assistants de GAGNON Edwige Adultes EPSM 71 SEVREY
coordination (IDE) | \;AlLANT Cécile Adultes CH MACON
Volontaires
Médecin BLANCHE Héloïse Adultes EPSM 71 SEVREY
BERGUIGA Sarah Adultes EPSM 71 SEVREY
HOARAU Amandine Adultes CH MACON
MARLIER Isabelle Adultes EPSM 71 SEVREY
Psychologues
PETIPAS Camille Adultes EPSM 71 SEVREY
PIANEZZI Frédérique Adultes EPSM 71 SEVREY
RAPHANEL Marie Enfants CH CHALON
DESPLANCHES Eve Adultes EPSM 71 SEVREY
Cadres de santé GAY Mireille Adultes CH MACON
MONOT Aurélie Adultes CH MACON
BAGOUT Géraldine Adultes CH MACON
BARAGLIA Cindy Adultes EPSM 71 SEVREY
BERNIGAL Katia Enfants EPSM 71 SEVREY
BLACHE Virginie Adultes EPSM 71 SEVREY
Infirmier(e)s BOUHLASSI Sorya Adultes EPSM 71 SEVREY
CHAMOUX philippe Adultes CH MACON
CHAUDEY Stéphane Adultes CH MACON
COMMUN Richard Adultes EPSM 71 SEVREY
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2025-03-17-00001 - Arrêté ARSBFC-DSP-2025-11-portant nomination des volontaires pour intervenir au sein de la Cellule d'Urgence Médico-Psychologique Saône-et-Loire 6 DOREAU Audrey Adultes EPSM 71 SEVREY
MAGDELAINE | Véronique Adultes EPSM 71 SEVREY
MARCILLAT Carole Adultes EPSM 71 SEVREY
MARION Ghislaine Adultes CH W. MOREY
MARTIN que Adultes EPSM 71 SEVREY
MITANCHEZ | Claudine Adultes CH MACON
PICARD Sophie Adultes EPSM 71 SEVREY
TETARD Isabelle Adultes EPSM 71 SEVREY
VERNET Angélique Adultes EPSM 71 SEVREY
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2025-03-17-00001 - Arrêté ARSBFC-DSP-2025-11-portant nomination des volontaires pour intervenir au sein de la Cellule d'Urgence Médico-Psychologique Saône-et-Loire 7 Agence Régionale de Santé Bourgogne
Franche-Comté
71-2025-03-17-00002
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2025-03-17-00002 - Décision ARSBFC-DSP-2025-15-portant désignation des référents de la CUMP Saône-et-Loire 8 REPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Ÿ Liberté Bourgogne- ea Egalité Franche-Comté & Fraternité
DECISION ARSBFC/DSP/2025-15
portant désignation des référents de la cellule d’urgence médico-psychologique (CUMP)
du département de la Saône et Loire
Le directeur général
de l’ Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté
VU je code de la défense ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6311-1 et R.6311-25 à R.6311-32 ;
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la Sécurité Civile ;
VU le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur
le territoire métropolitain de la France ;
VU le décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires
exceptionnelles ;
VU le décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l’organisation de la réponse du système de santé
(dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d’urgence médico-psychologique pour la gestion des
situations sanitaires exceptionnelles ;
VU l'arrêté ministériel du 24 février 2014 relatif aux modalités d’intervention des cellules d’urgence médico-
psychologique et aux conditions de participation des personnels et professionnels à une cellule d’urgence
médico-psychologique ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l’organisation de l’urgence médico-psychologique ;
VU l'instruction N°DGS/VSS2/2017/7 du 6 janvier 2017 relative à l’organisation de la prise en charge de
l’urgence médico-psychologique ;
VU la décision ARSBFC/DSP/2023-03 du 30 janvier 2023 portant désignation des référents de la cellule
d’urgence médico-psychologique (CUMP) du département de Saône-et-Loire ;
Considérant que la liste des volontaires 2025 pour le département de la Saône-et-Loire a été transmise à
l'Agence Régionale de Santé (ARS) ;
DECIDE
Article 1° — La décision ARSBFC/DSP/2023-03 du 30 janvier 2023 portant désignation des référents de la
cellule d’urgence médico-psychologique (CUMP) du département de Saône-et-Loire est abrogée.
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2025-03-17-00002 - Décision ARSBFC-DSP-2025-15-portant désignation des référents de la CUMP Saône-et-Loire 9 Article 2 —- Madame Isabelle FLEURY est désignée psychologue référente départementale de la CUMP du
département de la Saône et Loire.
Article 3 —- Madame Virginie VIGNOLI est désignée psychologue référente départementale de la CUMP du
département de la Saône et Loire.
Article 4 —- Madame Edwige GAGNON est désignée infirmière référente départementale de la CUMP du
département de la Saône et Loire.
Article 5 —- Madame Cécile VAILLANT est désignée infirmière référente départementale de la CUMP du
département de la Saône et Loire.
Article 6 - Les référents sont chargés, sous la coordination de la CUMP renforcée positionnée au CHU de
Besançon et de la CUMP régionale positionnée au CHU de Dijon, en lien avec le SAMU territorialement
compétent, d'organiser l’activité de la CUMP départementale, en particulier :
-__ D’assurer le recrutement des volontaires et de transmettre à la CUMP régionale la liste départementale des
médecins psychiatres, des psychologues et des infirmiers volontaires pour intervenir au sein de la CUMP ;
- De contribuer, en lien avec le SAMU de rattachement de la CUMP, à l’élaboration du schéma type
d’intervention mentionnés à l’article R.6311-27 du Code de la Santé Publique ;
- D’organiser le fonctionnement de la CUMP et d’assurer sa coordination en particulier lors de son
intervention dans les conditions prévues à l’article R.6311-27 du Code de la Santé Publique.
En outre, les référents :
Participent à la formation initiale et continue des personnels et professionnels de santé de la CUMP à la
prise en charge des urgences médico-psychologiques, organisées par la CUMP régionale ;
Développent des partenariats, formalisés sous la forme de conventions notamment dans le cadre du réseau
des urgences mentionné à l’article R. 6123-26 du code de la santé publique, avec les acteurs
départementaux de l’aide aux victimes (services dédiés de l’éducation nationale, services dédiés des
collectivités territoriales, associations d’aide aux victimes, associations agréées de sécurité civile, ...) ;
Contribuent à la continuité des soins médico-psychologiques en lien avec la CUMP régionale ;
Établissent le bilan d’activité annuel de la CUMP départementale qui sera transmis à la CUMP régionale.
Article 7 - Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision :
- M. le directeur général de l’ Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté,
- M. le directeur du centre hospitalier William Morey de Chalon-sur-Saône,
- M. le directeur de l’établissement public de santé mentale de Saône et Loire,
- M. le directeur du centre hospitalier de Mâcon,
- M. le responsable du SAMU/Centre 15 de Saône et Loire,
- Mmes les psychologues référentes pour la CUMP du département de Saône-et-Loire,
- Mmes les infirmières référentes pour la CUMP du département de Saône et Loire.
Article 8 - La présente décision pourra faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- soit d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne
Franche-Comté,
- soit d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la santé,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.
- soit d’une saisie d’un recours auprès du tribunal administratif déposé via l’application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Dijon, le 17 mars 2025
Pour le directeur général,
Le directeur anté publique,
Alain MORIN
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2025-03-17-00002 - Décision ARSBFC-DSP-2025-15-portant désignation des référents de la CUMP Saône-et-Loire 10 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-04-12-00031
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-04-12-00031 - Médaille de l'Enfance et des Familles 2024 11 PRÉFET Bureau de la communication
DE SAÔNE-ET-LOIRE interministérielle et de la
PE représentation de l'État
Fraternité
Mâcon, le 42
AVR 2024
Arrêté N°
Médaille de l'Enfance et des Familles
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'Ordre national du Mérite
Vu le décret n°82.938 du 28 octobre 1982 modifié par le décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 fixant
les conditions d'attribution de la médaille de la famille,
Vu l'arrêté du 15 mars 1983 pour l'application du décret du 28 octobre 1982,
Vu les articles D.212-7 à D.215-13 du code de l'action sociale et des familles,
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de Saône-et-Loire,
ARTICLE 1°‘ La médaille de la famille est décernée aux mères et pères de famille dont les noms suivent,
afin de rendre hommage à leur mérite et de leur témoigner la reconnaissance de la Nation :
- M. Nicolas TRIBOULIN 5 enfants
Mairie de Buxy
- Mme Virginie PAILLARD 4 enfants
Mairie de Chalon-sur-Saône
- Mme Laurence D'HARCOURT 6 enfants
Mairie de La Comelle
- Mme Zehira CHENNOUF 8 enfants
Mairie du Creusot
- M. Salem CHENNOUF 8 enfants
Mairie du Creusot
ARTICLE 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de Saône-et-Loire est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
Yves SÉGUY
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-04-12-00031 - Médaille de l'Enfance et des Familles 2024 12 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-03-03-00002
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-03-03-00002 - ELECTIONS COMMISSION DE CONTROLE MAZILLE 13 PRÉFET Direction de la citoyenneté DE SAONE-ET-LOIRE et de la légalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Bureau des élections et de la réglementation
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune : MAZILLE
N° 71-2025-
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;
Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Yves SEGUY
en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2023-01-06-00001 du 6 janvier 2023 portant délégation de signature à
Mme Agnès CHAVANON, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, sous-
préfète de Mâcon ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations des représentants par les présidents des tribunaux judiciaires du département,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire :
ARRETE:
ARTICLE 1°: L'article 1“ de l'arrêté n° 71-2024-01-05-00004 du 5 janvier 2024, est modifié comme suit :
Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil
municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales, les
personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
196 rue de Strasbourg
71021 Mâcon Cedex 9
Tél: 03 85 21 80 03
www.saone-et-loire.gouv.fr
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-03-03-00002 - ELECTIONS COMMISSION DE CONTROLE MAZILLE 14 Prénom et NOM QUALITÉ
Jean-Baptiste MARTINOT Conseiller municipal titulaire
Marie-Pierre PORTE Conseillère municipale suppléante
Jean-Charles BORDET Déléguée de l'administration titulaire
Henri VINCENT Délégué de l'administration suppléant
Jean REBOUX Déléguée du tribunal titulaire
Rémi LEBLANC Délégué du tribunal suppléant
ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours
contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou de
radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Les
réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des dossiers
examinés en séance.
ARTICLE 4 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission
au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les
panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la commune
concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la
commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Mâcon,le _ 3 w;ii° 2075
LE PRÉFET,
Pour le préfet,
la secrétaire générale de la
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-03-03-00002 - ELECTIONS COMMISSION DE CONTROLE MAZILLE 15 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-03-05-00004
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-03-05-00004 - Arrêté portant modification de la composition du comité départemental pour l'emploi de Saône-et-Loire 16 PRÉFET Service du pilotage interministériel DE SAÔNE-ET-LOIRE et de l’aménagement du territoire Liberté Égalité
Fraternité
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ N° 21-25-03 - 05 -00004
portant modification de la composition
du comité départemental pour l'emploi de Saône-et-Loire
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article
L. 471-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-22, R. 5311-23, R. 5311-
24et KR. 5311-36:
Vu le décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Monsieur Yves SÉGUY en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2024-09-27-00005 du 27 septembre 2024 portant
nomination au sein du comité départemental pour l'emploi ;
Considérant les propositions de désignation transmises par l’Union régionale CFDT
Bourgogne-Franche-Comté en date du 13 février 2025:
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de Saône-et-Loire :
ARRÊTE :
Article 1
L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°71-2024-09-27-00005 du 27 septembre 2024 portant
nomination au sein du comité départemental pour l'emploi est modifié comme suit :
3° En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau
national et interprofessionnel :
a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
- M. Thomas RAILLARD, titulaire ;
- Mme Valériane DUCLOS, suppléante ;
b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT):
- M. Alain GAILLARD, titulaire :
- Mme Émilie QUANDALLLE, suppléante ;
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-03-05-00004 - Arrêté portant modification de la composition du comité départemental pour l'emploi de Saône-et-Loire 17 c) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
- M. Christian ALLAUME, titulaire ;
- Mme Anne DUCHET, suppléante :
d) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement — Confédération
générale des cadres (CFE-CGT) :
- Mme Carole COURTOT, titulaire ;
- Mme Anissa LECOUSTRE, suppléante ;
e) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
- M. Nicolas BOUVERET, titulaire ;
- M. Christian MUNSCH, suppléante ;
Article 2
Le reste de l'arrêté est sans changement.
Article 3
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâconle ... 5 MARS 7
Le Préfet,
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par voie postale 22 rue
d'Assas BP 61616 - 21016 DIJON Cedex soit via le téléservice Télérecours
wwyw.telerecours.juradmifr.
I peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de
Saône-et-Loire 196 rue de Strasbourg 71021 Cedex 9 et d'un recours hiérarchique auprès du
ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, 127 rue de Grenelle, 75007 PARIS O7.
Le recours gracieux ou le recours hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux. En
l'absence de réponse de l'administration à l’un de ces recours dans le délai de deux mois ou si
l’un d'eux est explicitement rejeté, le rejet explicite ou implicite peut être contesté dans un délai
de deux mois devant le tribunal administratif compétent.
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-03-05-00004 - Arrêté portant modification de la composition du comité départemental pour l'emploi de Saône-et-Loire 18 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-03-27-00002
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-03-27-00002 - Arrêté n°SIDPC/2025-048 portant modification de l'arrêté n°SIDPC/2025-018 du 31 janvier 2025 et fixant la liste des candidats admis à l'examen pour la certification PAE-FPSE organisé par le SDIS 71 19 PRÉFET Cabinet
DE SAONE-ET-LOIRE Direction des sécurités RE Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles galité | Fraternité
ARRÊTE n°SIDPC/2025-048
portant modification de l'arrêté n°SIDPC/2025-018 du 31 janvier 2025 et fixant la liste des candidats
- admis à l'examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers
Secours en Équipe (PAE-FPSE) organisé par le Service Départemental d'incendie et de Secours de
Saône-et-Loire le 9 janvier 2025
Le Préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2004-8171 du 13 août 2004 de modernisation et de sécurité civile ;
VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
VU l'arrêté préfectoral n°SIDPC/2024/237 du 15 novembre 2024 prorogeant l'agrément pour la
formation aux premiers secours du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Saône-et-Loire
jusqu'au 31 mars 2026 ;
VU le procès-verbal du jury d'examen du 9 janvier 2028 fixant la liste des candidats présentés par le
Service Départemental d'Incendie et de Secours de Saône-et-Loire à l'examen pour la certification à la
Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours en Équipe (PAE-FPSE) ;
Considérant que l'examen précité portant sur la certification à la PAE-FPSE, il convient de modifier l'arrêté n°SIDPC/2025-018 du 31 janvier 2025; |
ARRÊTE
Article 1 :
L'intitulé de l'arrêté n°SIDPC/2025-018 est modifié comme suit : « Arrêté n°SIDPC/2025-018 fixant la liste
des candidats admis à l'examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur
aux Premiers Secours en Équipe (PAE-FPSE) organisé par le Service Départemental d'Incendie et de
Secours de Saône-et-Loire le 9 janvier 2025 ».
Article 2 :
L'article 1 de l'arrêté n°SIDPC/2025-018 est modifié comme suit :
« La certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours en Équipe (PAE-FPSE) organisée à Hurigny par le Service Départemental d'incendie et de Secours de Saëne-et- Loire (SDIS 71) le 9 janvier 2025 est délivrée aux personnes dont les noms suivent avec le numéro de diplôme » .
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-03-27-00002 - Arrêté n°SIDPC/2025-048 portant modification de l'arrêté n°SIDPC/2025-018 du 31 janvier 2025 et fixant la liste des candidats admis à l'examen pour la certification PAE-FPSE organisé par le SDIS 71 20 BONIN Charly 2025-01
BRAT Rémi 2025-02
FAILLANT Romain 2025-03
FEVE Jérôme 2025-04 :
GEOFFROY Anthony 2025-05
MOUREY Florian 2025-06
PAGEAUT-RODRIGUEZ Coralie 2025-07
PINTO Gilbert 2025-08
VACHER Jean-Charles 2025-09
VION Michaël 2025-10
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Mâcon, le 27 mars 2025
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des sécurités
Marc COMAIRAS
2/2
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-03-27-00002 - Arrêté n°SIDPC/2025-048 portant modification de l'arrêté n°SIDPC/2025-018 du 31 janvier 2025 et fixant la liste des candidats admis à l'examen pour la certification PAE-FPSE organisé par le SDIS 71 21 Secrétariat général commun départemental
71-2025-03-01-00001
Secrétariat général commun départemental - 71-2025-03-01-00001 - AP organisation budgétaire SGC 22 E a secrétariat général commun PREFET départemental DE SAONE-ET-LOIRE Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
portant organisation budgétaire du secrétariat général commun départemental
Le Préfet de Saône-et-Loire,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi 85-1098 du 11 octobre 1985 modifiée relative à la prise en charge par l'État, les
départements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement
des services placés sous leur autorité ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
des services de L'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
Vu le décret du président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur
Yves SÉGUY en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté ministériel n°20/2687/A du 22 décembre 2020 portant nomination de Patricia
PERRIER, directrice du secrétariat général commun de la préfecture de Saône-et-Loire à
compter du 1° janvier 2021 pour une période de cinq ans ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2020-10-02-001 du 2 octobre 2020 portant organisation budgétaire
issue de la régionalisation CHORUS ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2023-01-06-00001 donnant délégation de signature à Madame
Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de Saône-et Loire ;
Vu l'arrêté n°71-2025-01-28-00002 du 28 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°71-
2020-10-02-001 du 2 octobre 2020 portant organisation budgétaire issue de la régionalisation
CHORUS.
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1: l'annexe de l'arrêté n°71-2025-01-28-00002 du 28 janvier 2025 portant modification
de l'arrêté n°71-2020-10-02-001 du 2 octobre 2020 portant organisation budgétaire issue de la
régionalisation CHORUS est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Article 2 : cet arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les
particuliers peuvent déposer un recours auprès du tribunal administratif par la voie du
« télérecours citoyens » (https://wwwtelerecours.fr).
Secrétariat général commun départemental - 71-2025-03-01-00001 - AP organisation budgétaire SGC 23 Article 3: Madame la secrétaire générale, Madame la directrice régionale des finances
publiques, Madame la directrice du secrétariat général commun départemental, les membres
du corps préfectoral ainsi que les agents mentionnés dans l'annexe, sont chargés chacun en ce
qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le
TU MARS 2075 Le Préfet,
Préfecture de Saône-et-Loire .
196, rue de Strasbourg - 71021 MACON Cedex 9
Téi : 03.85.21.81.00
Site Internet : http://www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter et Facebook : @Prefet71
Secrétariat général commun départemental - 71-2025-03-01-00001 - AP organisation budgétaire SGC 24 Secrétariat Général Commun Départemental
Annexe à l'arrêté préfectoral portant organisation budgétaire
1- Délégation aux services prescripteurs
Objet de la
délégation Services prescripteurs Bénéficiaires de la délégation
- Signature des
formulaires de
codification
- Saisie des
expressions de
besoin
- Certification des
services faits
Services du secrétariat
général commun
départemental
Patricia PAYET
Stéphanie DELONG
Aurélie NUNES
Cyrille ROULOT
Fabienne SEGURA
Alexandrine PERONA
Guillaume MARTINS |
Nathalie GORNY |
Isabelle SAMBARDIER
Séverine FEYEUX
Patricia HEDOUIN
Isabelle GUILLOT
Sindie FROMENT
Préfecture - SIDPC Nicolas BOUCHARD
Préfecture — BOPSI
Anne MENU
Patricia RETORY
Préfecture - SPIAT
Jonas DOUSSOT
Sylvie GAGET
Annette HUMBEY
Dominique SALATA
Préfecture - BCC
Samuel DELPECH
Cassandre ABRARD MARTINEZ
Christine BORGAT
Corinne PUZENAT
Cédric ETCHEVERRY
Karine GASPERINI
Préfecture - BRE
Cécile LAPALUS
Marion GODARD
Marie-Laure CATHERIN
Secrétariat général commun départemental - 71-2025-03-01-00001 - AP organisation budgétaire SGC 25 2 - Délégation aux porteurs de cartes d'achat
Objet de la
délégation Services prescripteurs
ge + +
- Engagement des
dépenses
- Certification des
services faits
Résidence préfet Christian ROUZEAU
Préfecture — secrétariat
général Agnès CHAVANON
Préfecture — cabinet Salwa PHILIBERT
Préfecture — cabinet Marc COMAIRAS
Sous-préfecture d'Autun
Jean-Baptiste CONSTANT
Christine ROY
Sandrine BOUTHIERE
Sous-préfet de Chalon s/
Saône
Olivier TAINTURIER
Philippe HAYOTTE
Christelle TERRIER
Sous-Préfet de Charolles
David ROCHE
Céline PLANE
Sous-préfecture Louhans
Patrick COLLIGNON
Elisabeth ALEXANDRE
SGCD - direction Patricia PERRIER
SGCD - service logistique
Sandrine BROCHET
Moussa BOUHASSOUN
Nathalie ROS
infrastructure - = Mickaël POURPRIX
Guillaume TISSERAND
SGCD - SIDSIC Johan CHABBERT
Thierry POINT
DDT - direction Yves PICOCHE
Bénédicte CRETIN
DDT - sécurité routière Nicolas BUGNON
DDETS - direction
Daniel BOUSSIT
Cécile MERCIER-GIRARDIN
DDPP - direction Anne COSTAZ
Michèle EYMERY
DDPP - SPA Irène FERRAND
3 - Délégation au référent départemental CHORUS et à ses suppléants
(module communication de CHORUS Formulaire)
| Objet de la
délégation Services prescripteurs Bénéficiaires de la délégation
Échanges entre
SFACT, CSPR et
SGCD pour la
transmission
d'informations, de
pièces justificatives,
d'ordres à payer...
SGCD-Service finances
Référente départementale Stéphanie DELONG
SGCD - Service finances
Suppléants
Patricia PAYET
Aurélie NUNES
Cyrille ROULOT
Fabienne SEGURA
Alexandrine PERONA
Guillaume MARTINS
Nathalie GORNY
Séverine FEYEUX
Isabelle SAMBARDIER
Secrétariat général commun départemental - 71-2025-03-01-00001 - AP organisation budgétaire SGC 26 4 - Délégation au référent CHORUS Formulaire
Objetdela |
délégation Services prescripteurs Bénéficiaires de la délégation
- Signature des
formulaires de
codification
- Saisie des
expressions de
besoin
- Certification des
services faits
SGCD-Service finances
Patricia PAYET
Stéphanie DELONG
Aurélie NUNES
Cyrille ROULOT
Fabienne SEGURA
Alexandrine PERONA
Guillaume MARTINS
Nathalie GORNY
Séverine FEYEUX
Isabelle SAMBARDIER
5 - Habilitations CHORUS DT
Rôle CHORUS DT
Référents
départementaux
ASSIST: saisie des
ordres de mission
(OM) et des états de
frais (EF)
Services prescripteurs
SGCD - service finances
Bénéficiaires de la délégation
Patricia PAYET
Stéphanie DELONG
Aurélie NUNES
Cyrille ROULOT
Fabienne SEGURA
Alexandrine PERONA
Nathalie GORNY
Séverine FEYEUX
SG = valide conformité OM
GC = contrôle conformité OM
GV = valide EF pour envoi DP dans CHORUS
FC Consultation = visualise relevé opérations
FC Saisie = rapproche lignes relevé avec OM cor-
respondants
BUDLOCDOT = suit exécution dépenses
REPORT = accède fonction reporting de l'outil
FC Validation = valide relevé pour envoi DP dans
CHORUS
SGCD
Service Finances
Patricia PAYET
Stéphanie DELONG
Aurélie NUNES
Cyrille ROULOT
Fabienne SEGURA
Alexandrine PERONA
Nathalie GORNY
Séverine FEYEUX
Secrétariat général commun départemental - 71-2025-03-01-00001 - AP organisation budgétaire SGC 27 Secrétariat général commun départemental - 71-2025-03-01-00001 - AP organisation budgétaire SGC 28