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Arrêté - AM 23.804 Festival Mondial Rugby Barathon le 29 Septembre bd Gassendi Circulation et Stationnement
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.804 Festival Mondial Rugby Barathon le 29 Septembre bd Gassendi Circulation et Stationnement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ANA
@ @ @ ide
DIGNE les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de la Ville de Digne les Bains,
VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2213.1 et L2213.2,
Affaires générales
Affaires juridiques
Police municipale
n°23. 304
Objet :
Réglementation de la circulation
et du stationnement — Boulevard Gassendi
VU la demande faite par M. Jérémy TEYSSIER, président
de l'association AFEMORA, dans le cadre de
l’organisation des festivités à l’occasion du festival
Mondial du Rugby Amateur;
CONSIDERANT, qu’il est nécessaire de réglementer la
circulation et le stationnement ;
Barathon -— Festival Mondial du Rugby Amateur
29 septembre 2023
ARRETONS :
Article 1 : Dans le cadre de l’organisation d’un « barathon » par l'association AFEMORA sur le boulevard
Gassendi le vendredi 29 septembre 2023, le stationnement et la circulation seront interdits le
vendredi 29 septembre 2023 de 18h à 22h, sur le boulevard Gassendi, du Rond Point du 11
Novembre jusqu’à la place Général de Gaulle.
Article 2 : Les services techniques municipaux sont chargés de matérialiser les dispositions ci-dessus.
Article 3 :Les agents du service d'ordre pourront prendre immédiatement toutes mesures
complémentaires qu'ils jugeront utiles et nécessitées par les circonstances, en particulier en
ce qui concerne la circulation et le stationnement des véhicules en vue d’assurer la sécurité
publique.
Article 4 :Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie,
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la ville de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31
rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2, dans le délai de deux mois à compter de
l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut être
saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours
citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le directeur général des services municipaux, les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Provence Alpes
Agglomération, à la police municipale, à la police nationale, service communication, au
service Municipal Jeunesse et Sports et aux services Techniques Municipaux.
14 AOUT 2073 Fait à Digne-les-Bains, le …
Pour le maire de Digne-les-Bains
Hôtel de Ville l’adjointe déléguée 1 boulevard Martin Bret :
B.P 50214 |
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex il RO-BAKRI
wwwdignelesbains.fr
©1010)