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Arrêté - AM 23.657 Forum DES Associations le 10 Septembre bd Gassendi Place Genral de Gaulle
Document publié le Dimanche 10 septembre 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.657 Forum DES Associations le 10 Septembre bd Gassendi Place Genral de Gaulle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
ANANA
@ @ ei: de
DIGNE ES ARRE DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE les
Ba I ns Nous, Maire
de Ia Ville de Digne les Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Alpes de Haute-Provence
VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2213.1 et L221 32, Affaires générales
Affaires juridiques CONSIDERANT que pour
permettre la mise en place Police municipale des installations
nécessaires au FORUM DES
ASSOCIATIONS, il est nécessaire de réglementer la n°23. CS7
circulation et le stationnement en vue de préserver la
sécurité publique, Objet :
FORUM DES ASSOCIATIONS
Boulevard Gassendi et place Général de
Gaulle et plateau multisports
Réglementation de la circulation
et du stationnement
du 9 au 10 septembre 2023
ARRETONS :
Article 1: Le stationnement et la circulation seront interdits
sur le Boulevard Gassendi, rue André Honnorat,
du boulevard Gassendi à l'intersection de la place de la
Barlette, du samedi 9 septembre 2023 à 22h
au dimanche 10 septembre 2023 à 20h et réservé aux véhicules autorisés
par l'organisateur. La partie basse de la place Général de Gaulle sera
également réservée aux associations participant
au forum.
En cas de météo défavorable, le forum sera reporté le 17 septembre
2023. Dans ce cas le stationnement et la circulation
seront interdits sur le Boulevard Gassendi rue André Honnorat,
du boulevard Gassendi à l'intersection de la place de la Barlette, la Place
Général de Gaulle, du samedi 16 septembre
2023 à 22h au dimanche 17 septembre 2023 à 20h et réservé aux
véhicules autorisés par l'organisateur.
Article 2 : Le stationnement sera autorisé sur le plateau multisport situé
boulevard Gambetta le dimanche 10 septembre 2023
de 8h à 20h, et en cas de repli le 17 septembre 2023, le stationnement sera
autorisé de 8h à 20h.
Article 3 : Les prescriptions précitées seront matérialisées par la pose de
panneaux réglementaires et du barriérage par les
services techniques municipaux.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément
Article 5
aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire
de Digne-les-Bains dans le délai de deux mois
à compter de son affichage. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également
être introduit devant le Tribunal Administratif
de Marseille - 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE
cédex 2, dans le délai de deux mois à compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal
Hôtel de vie Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de | application 1 boulevard Martin Bret
B.P 50214 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
1010)
nformatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr. Article 7 : Le directeur général des services municipaux, les agents
de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié dans les formes
prescrites, et transmis à la police municipale, à la police nationale,
au service communication,
aux services techniques municipaux, service Municipal Jeunesse et sports,
au Centre Communal
d'Action Sociale. QE)
Fait à Digne-les-Bains, le 30 JUN
Pour le maire de Digne-les-Bains
L'adjointe déléguée
5h GGERO-BAKRI