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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 306 recueil des actes administratifs special 02 07 2026 N°2
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 306 recueil des actes administratifs special 02 07 2026 N°2)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2026-308
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026Sommaire
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation
nationale de l'Ain /
01-2026-06-26-00004 - 2026 (3 pages) Page 3
201_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de
l'Ain
01-2026-06-26-00004
2026
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2026-06-26-00004 - 2026 3ACA D É MIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale
D E LYO N de l'Ain Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ MODIFICATIF DE L'ARRÊTÉ DU 15 JUILLET 2024
FIXANT L'ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE
DES ÉCOLES PUBLIQUES DU DÉPARTEMENT DE L’AIN
La rectrice de l'académie de Lyon
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L521-1 et suivants relatifs à l'organisation du temps et de
l'espace scolaire et les articles D521-10 et suivants relatifs à l'aménagement du temps scolaire ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 fixant l'organisation du temps scolaire des écoles publiques du département de l'Ain ;
Vu les propositions de la collectivité territoriale et du conseil d'école concernés ;
Après consultation du Conseil Départemental de l'Education Nationale le 25 juin 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 : L'’annexe unique de l'arrêté du 15 juillet 2024 est modifiée, en ce qui concerne les écoles suivantes :
- Ecole primaire Marc Jaboulet de TOUSSIEUX (00103831)
- Ecole primaire Arlod de VALSERHONE (0011087B)
-_ Ecole maternelle de Vaise de SEGNY (0011494U)
Article 2 : Le présent arrêté est applicable à compter du 1°" septembre 2026.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 26 juin 2026
Pour la rectrice et par délégation,
L'inspecteur d'académie,
directeur académique des services de
l'éducation nationale de l'Ain,
signé
Pascal CLÉMENT
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2026-06-26-00004 - 2026 4ACA D É M Ë Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE LYON de l'Ain Liberté
Égalité
Fraternité
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester cette décision, vous pouvez former :
- Soit un recours gracieux ou hiérarchique,
- soit un recours contentieux devant la juridiction administrative compétente. Ce recours n’a pas d'effet suspensif.
Si vous avez d'abord exercé un recours gracieux où hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la présente décision, le
délai pour former un recours contentieux est de 2 mois * :
- à compter de la notification de la décision explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ;
- ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de 2 mois dont disposait l'administration, en cas de décision implicite de rejet du
recours gracieux ou hiérarchique.
Dans les cas très exceptionnels où une décision explicite de rejet intervient dans un délai de 2 mois après la décision implicite — c'est-à-dire dans
un délai de 4 mois à compter de la notification de la présente décision — vous disposez à nouveau d’un délai de 2 mois* à compter de la notification
de cette décision explicite pour former un recours contentieux.
En cas de recours contentieux, vous pouvez saisir le tribunal administratif au moyen de l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
* 4 mois pour les agents demeurant à l'étranger
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