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Compte-Rendu - cr conseil 2018 04 10
Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Saint-Pierre-es-Champs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 2018 04 10)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
Département OISE
Saint Pierre Es Champs
L'an 2018 et le 10 Avril à 17 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances Mairie sous la
présidence de
BORGOO Martine Maire
Présents : Mmes : BORGOO Martine, COTELLE Chantal, FISSEUX Christelle, MM : BASTIEN Jacques,
CHARBONNIER Franck, COCU Guillaume, HUILARD Hugues, JOUEN Christophe, VERVAEKE François
Absents excusés : M HAMMEL Benjamin donne procuration à Mme BORGOO Martine
M RAMEL Michel donne procuration à M VERVAEKE François
Absents : Mme TENART Isabelle, MM CAUDRON Gérard, CAUDRON Robin
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 14
e Présents :9
Date de la convocation : 30/03/2018
Date d'affichage :
Acte rendu executoire
après dépôt en PREFECTURE DE BEAUVAIS
le : 12/04/2018
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : M HUILARD Hugues
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
Approbation du compte redu du Conseil municipal du 16 mars 2018
2018_10 - Demande de subvention au Conseil Départemental pour les travaux d'aménagement de routes
2018_11 - Compte administratif 2017 des Tourbières
2018_12 - Compte de gestion du percepteur 2017 des Tourbières
2018_13 - Budget Primitif 2018 des Tourbières
2018_14 - Décision de non rattachement des charges et des produits - budget des Tourbières 2018
2018_15 - Compte Administratif 2017 Commune
2018_16 - Compte de gestion du Percepteur 2017 Commune
2018_17 - Vote des 4 taxes 2018
2018_18 - Budget Primitif 2018 Commune Le compte rendu du conseil municipal du 16 Mars 2018 est approuvé à l'unanimité
2018_10 - Demande de subvention au Conseil Départemental pour les travaux d'aménagement de routes
Madame le Maire présente les devis de la SARL Reynald BIENAIME, entreprise de travaux publics et privés
située 574 route de Serqueux 76440 Le Thill Riberpré pour un montant total de 58602.00 € HT
pour les travaux suivants:
- Aménagement de la rue du Catelet
- Aménagement de la rue du Tourbourg
- Aménagement de la route de Bouchevilliers
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITÉ,
SOLLICITE une aide auprès du conseil départemental pour assurer le financement de cette opération
subventionnable à 39%
PREVOIT le financement suivant:
- subvention D.E.T.R = 23 440, oo €- - subvention Conseil Départemental = Z2 ŸSo,exz €
- fonds libres SAË VU, €
TOTAL TTC en Euros = 58 éi,e €
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
2018_11 - Compte administratif 2017 des Tourbières
Madame le Maire présente le résultat du compte administratif du budget des étangs des Tourbières
2017
Au moment du vote, Madame le Maire quitte la salle et cède la place à Monsieur Jacques Bastien,
doyen de la séance.
Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jacques Bastien vote le compte administratif
2017, à la majorité par 9 voix Pour et 1 voix Contre (M Ramel),
Madame le Maire n'ayant pas pris part au vote.
Le Conseil Municipal constate:
Les recettes d'investissement s'élèvent à 50 279,61 €
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 47 655.37 €
Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 97 757.63 €
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 76 112.97 €
Il'autorise Madame le Maire à signer les documents s'y rapportant
A la majorité (pour : 9 contre : 1 abstentions : 0)
2018_12 - Compte de gestion du percepteur 2017 des Tourbières
Le Conseil Municipal approuve à la majorité par 10 voix Pour et 1 voix Contre (M Ramel) les comptes
de gestion 2017 du percepteur du budget des étangs des Tourbières
Il'autorise Madame le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
A la majorité (pour : 10 contre : 1 abstentions : 0)
2018_13 - Budget Primitif 2018 des Tourbières
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité par 9 voix Pour et 2 voix Contre (Mme
Fisseux et M Ramel), vote le Budget Primitif 2018.
Il s'équilibre comme suit : Fonctionnement
— Dépenses : 94 493.00€
— Recettes : 94 493.00€
Investissement
— Dépenses : 34 681.00€
- Recettes : 34 681.00€
A la majorité (pour : 9 contre : 2 abstentions : 0)
2018_14 - Décision de non rattachement des charges et des produits - budget des Tourbières 2018
Madame le Maire expose que la commune de saint Pierre Es Champs est concernée par l'obligation
de rattachement de charges et de produits pour le budget des étangs des tourbières M4.
Pour les dépenses il s’agit des dépenses engagées avec service fait et non mandatées au 31
décembre 2017. Pour les produits, il s'agit des recettes de fonctionnement non mises en
recouvrement et correspondant à des prestations effectuées avant le 31 décembre 2017.
Le caractère obligatoire du rattachement des charges et des produits à l’exercice peut cependant
faire l’objet d'aménagements lorsque les charges et les produits à rattacher ne sont pas susceptibles
d’avoir une incidence significative sur les résultats de l’exercice et leur sincérité. En outre, le
rattachement des charges et des produits récurrents, comptabilisés de manière répétitive, chaque
trimestre, chaque semestre n’est pas obligatoire à partir du moment ou les produits et charges
relatifs à une année entière ont été comptabilisés, selon les préconisations du Comité national de
fiabilisation des comptes locaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité par 10 voix Pour et 1 Abstention (M
Ramel),
AUTORISE l'absence de rattachement des charges et des produits
INVITE Madame Le Maire à communiquer cette décision au Centre des Finances Publiques de
Sérifontaine.
A la majorité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 1)
2018_15 - Compte Administratif 2017 Commune
Madame le Maire présente le résultat du compte administratif 2017 Commune.
Au moment du vote Madame le Maire quitte la salle et cède la place à Monsieur Jacques Bastien,
doyen de la séance.
Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jacques Bastien vote le compte administratif
2017 à la majorité par 9 voix Pour et 1 voix Contre (M Ramel),
Madame le Maire n'ayant pas pris part au vote.
Le Conseil Municipal constate:
— Les recettes d'investissement s'élèvent à 235 812.68 €
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 92 218.51 €
— Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 701 694.37 €
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 466 188.06 € !
A la majorité (pour : 9 contre : 1 abstentions : 0) 2018_16 - Compte de gestion du Percepteur 2017 Commune
Le Conseil Municipal approuve à la majorité par 10 voix Pour et 1 voix Contre (M Ramel) les comptes
de gestion 2017 du percepteur: Commune
Il'autorise Madame le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
A la majorité (pour : 10 contre : 1 abstentions : 0)
2018_17 - Vote des 4 taxes 2018
Le Conseil Municipal vote les 4 taxes suivantes, à l'unanimité
Taxe d'habitation : 15,05 %
Taxe foncière bâtie : 21,00 %
Taxe foncière non bâtie : 36,74 %
CFE : 17,66 %
Les taxes restent inchangées par rapport à l'année précédente
et cela depuis de nombreuses années.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
2018_18 - Budget Primitif 2018 Commune
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le Budget Primitif 2018 à la majorité par 9 voix Pour
et 2 voix Contre (Mme Fisseux et Mr Ramel).
Il s'équilibre comme suit :
Fonctionnement
— Dépenses : 771 677.48€
— Recettes : 771 677.48€
Investissement
— Dépenses : 242 572.00€
— Recettes : 242 572.00€
A la majorité (pour : 9 contre : 2 abstentions : 0)
Complément de compte-rendu:
Madame le Maire informe le conseil municipal que Madame Rosso, qui possède un food-truck
ambulant souhaite installer son véhicule aux étangs des Tourbières pendant la période estivale.
Séance levée à: 19:20
En mairie, le 12/04/2018
Le Maire
Martine BORGOO
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