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Arrêté - arrete 2023.10.394 fermeture ddu stade municipal du 21 octobre au 5 novembre 2023
Document publié le Dimanche 5 novembre 2023 par la commune de Notre-Dame-de-Monts.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023.10.394 fermeture ddu stade municipal du 21 octobre au 5 novembre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Culture et patrimoine,
N° 2023.10.394
ARRETÉ Département Vendée
Canton : Saint Jean de REPUBLIQUE FRANÇAISE Monts
Liberté - Egalité - Fraternité Commune Notre dame de
Monts
Travaux -— Fermeture du Stade Municipal de Football
(Rue des Sports)
Du 21 octobre au $ novembre 2023
Me SR
Le Maire de la commune de NOTRE DAME DE MONTS ;
VÜ la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212.1 à L.2213.6 ;
VU l’état de la pelouse ;
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires afin que le regarnissage de la pelouse
puisse se faire ;
ARTICLE 1 : Le stade de football de la commune de Notre Dame de Monts situé Rue des Sports sera
fermé du samedi 21 octobre au dimanche 5 novembre 2023.
ARTICLE 2 : L'arrêté devra être affiché à l’entrée du stade,
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St-
Jean-de-Monts,
- Monsieur Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale,
- le Responsable des Services Techniques municipaux ;
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté,
- et l'original sera conservé aux archives de la Mairie.
Fait à Notre Dame de Monts, le 19 octobre 2023.