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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelnau-de-Guers.
Lien du pdf (Arrêté - av pezenas)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024-P115 DEPARTEMENT DE L’HERAULT Le LL. Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE CASTELNAU DE GUERS OBJET : ARRÊTE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE D32 AVENUE DE PEZENAS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu la demande du 06/12/2024 de la Solatrag, qui sollicite une autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer des sondages et remplacement de tampon sur regard, Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité publique, et d'assurer la sécurité des usagers et des intervenants ; ARRETE Article 1°: La SOLATRAG - TSA 70011 — 69134 DARDILLY, est autorisée à occuper la chaussée pour effectuer des sondages et remplacement de tampon sur regard à l'endroit suivant : - D32 AVENUE DE PEZENAS Article 2è"e; La présente autorisation est délivrée du Lundi 16 Décembre 2024 au Vendredi 20 Décembre 2024, La circulation sera alternée par feux tricolores, Article 3": Le permissionnaire est tenu de mettre en place la signalisation correspondante et adaptée à cette intervention, laquelle ne doit pas entraver durablement la libre circulation des usagers. Il sera par ailleurs responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux, et sera tenu, dès la fin du chantier, d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. Dans l'hypothèse où la parcelle occupée ne serait pas restituée dans son état initial, la remise en état serait exécutée par l'administration communale aux frais du permissionnaire. Article 4è"e: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5è"€ : Monsieur le Maire de Castelnau de Guers, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Pézenas, la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera : Publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur Notifié à la Solatrag, Fait à CASTELNAU DE GUERS, le 06 Décembre 2024 Didier MICHEL Date d'affichage le 06 Décembre 2024