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Arrêté - arrete av mon
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Castelnau-de-Guers.
Lien du pdf (Arrêté - arrete av mon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2026-P25
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ef |
Liberté + Égalité » Fraternité a Das "PORN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE
DE
CASTELNAU DE GUERS
OBJET : ARRÊTE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE MONTEE DE LA
GARENNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande du 10/03/2026 de SAS GALIBIER, qui sollicite une autorisation d'occuper le domaine public afin de
recevoir une livraison de matériaux,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité publique, et d'assurer la sécurité
des usagers et des intervenants ;
ARRETE
Article 1°: Mr LAPLANCHE Benoît — SAS GALIBIER — 3 bis place du 14 Juillet — 34120 PEZENAS est autorisé à recevoir
une livraison de matériaux à l'endroit suivant :
- Avenue de Florensac (intersection Montée de la Garenne)
Article 2è"° : La présente autorisation est délivrée pour le Jeudi 12 Mars 2026 de 10h00 à 11h30,
La circulation est interdite (une déviation sera mise en place par le permissionnaire).
Article 3°": Le permissionnaire est tenu de mettre en place la signalisation correspondante et adaptée à cette
intervention, laquelle ne doit pas entraver durablement la libre circulation des usagers. || sera par ailleurs responsable
de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux, et sera tenu, dès la fin du chantier, d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu
causer à la voie publique et à ses dépendances. Dans l'hypothèse où la parcelle occupée ne serait pas restituée dans son
état initial, la remise en état serait exécutée par l'administration communale aux frais du permissionnaire.
Article 4" : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 5°": Monsieur le Maire de Castelnau de Guers, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de
Pézenas, la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera :
Publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur
Notifié à la Société GALIBIER,
Fait à CASTELNAU DE GUERS, le 10 Mars 2026
Le Maire
Date d'affichage le 10 Mars 2026