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Déliberation - 2024 03 26 Extrait des deliberations affichage site 2
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Sartilly-Baie-Bocage.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 26 Extrait des deliberations affichage site 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Fiscalité,
Cat.
" _IBÉRATIONS
JNICIPAL D
RS 2024 à
[oo —
administratifs
Séance du Conseil Municipal du 26 mars 2024
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
ARRONDISSEMENT D'AVRANCHES
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
MARDI 26 MARS 2024 à 20H30
Salle culturelle l’Etoile – Sartilly
N° Objet Décision
2024-03-01 Approbation de l’avant-projet détaillé relatif au projet de restauration scolaire 23 pour et 2 abstentions
2024-03-02 Fixation des honoraires de la maîtrise d’œuvre Unanimité
2024-03-03 Sollicitation d’une subvention auprès de l’agence de l’eau pour un projet de récupération des eaux de pluie Unanimité
2024-03-04 Vote des comptes de gestion Unanimité
2024-03-05 Vote des comptes administratifs Unanimité
2024-03-06 Affectation des résultats d’exploitation 2023 Unanimité
2024-03-07 Fiscalité locale - Vote des taux d’imposition 2024 15 pour et 10 contre
2024-03-08 Vote du budget primitif 2024 Unanimité
2024-03-09 Vote du taux de fongibilité
Unanimité
2024-03-10 Subventions octroyées aux associations caritatives et sociales pour l’année 2024 Unanimité
2024-03-11
Subventions octroyées aux associations culturelles et patrimoniales
pour l’année 2024
Unanimité
2024-03-12 Subventions octroyées aux associations festives pour l’année 2024
Unanimité
2024-03-13 Subventions octroyées aux associations sportives pour l’année 2024 Unanimité année
gratuit
DGDON
RD
l'EPSMS
l'EPSMS
Séance du Conseil Municipal du 26 mars 2024
2024-03-14 Subventions octroyées aux associations autres pour l’année 2024
Unanimité
2024-03-15 Non-participation aux frais de fonctionnement de l’ensemble scolaire St joseph/Ste marie pour l’année scolaire 2022/2023 Unanimité
2024-03-16 Vente d’herbe des champs communaux année 2024 – conventions d’occupation précaire et mise à disposition à titre gratuit Unanimité
2024-03-17 Convention triennale 2024-2026 avec le FDGDON de la manche
Unanimité
2024-03-18
Convention technique et financière avec le conseil départemental
pour le financement, la réalisation et l’entretien de travaux sur le
domaine routier départemental RD 673 et 35
Unanimité
2024-03-19 Transfert de propriété de la communauté d’agglomération Mont Saint Michel - Normandie au profit de la commune Unanimité
2024-03-20 Composition du conseil d’administration de l’EPSMS « Au bocage Hayland » Unanimité
2024-03-21 Nomination des membres du conseil d’administration de l’EPSMS « Au bocage Hayland » Unanimité
2024-03-22 Election d’un nouvel adjoint au Maire à la suite d’une démission
2024-03-23 Election d’un nouvel adjoint au Maire à la suite d’une démission artilly Baie Bocage DEPARTEMENT DE LA MANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
Nombre de membres
Afférents | Présents | Votants
27 22 25
Vote
Pour : 23
Contre : 0
Abstentions : 2
Secrétaire de séance
Mme Lucie PREIRA
Date de convocation :
21 mars 2024
Date d'affichage :
21 mars 2024
SEANCE DU 26 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à vingt heures
trente minutes, les membres du conseil municipal dûment
convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous
la présidence de Mme REBELLE Anne-Cécile, Première
Adjointe au Maire de Sartilly-Baie-Bocage
Etaient présents : Mme REBELLE Anne-Cécile, M. LUCAS
Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia, Mme LEBOUTEILLER
Nathalie, M. LASIS Claude, Mme HULIN Martine, M. CERTAIN
Pierre, M. COUIN Roger, M. FAUVEL Jean-Pierre, M.
LEMONNIER Alain, Mme LEROY Nathalie, Mme LOUPY
Véronique, Mme FAHSS Florence, M. ROBIDAT Didier, Mme
PREIRA Lucie, Mme APPRIOU Caroline, Mme LEPLU
Dorothée, Mme LEPELLETIER Chéyenne, Mme LEMOUSSU
Danièle, M. LEGOUPIL Etienne, Mme GEHAN Laëtitia et M.
CAHU Abel.
Pouvoirs : M. MIGNOT Loïc a donné pouvoirà Mme LEROY
Nathalie, M. CHAUMONT Pascal a donné pouvoir à M.
LEGOUPIL Etienne, Mme DELAUNAY Christèle a donné
pouvoir à M. LASIS Claude
Absents excusés : M. LAMBERT Gaëtan, M. JUIN Nicolas
2024-03-01 — APPROBATION AVANT PROJET DÉTAILLÉ — RESTAURANT SCOLAIRE
Vu la délibération n°2023-07-18 en date du 14 novembre 2023 approuvant l’Avant-Projet Sommaire (APS) du projet cité en objet ;
Il est rappelé aux membres du conseil municipal le contexte du projet de restaurant scolaire et
d'accueil périscolaire qui répond à plusieurs enjeux de développement des services pour la
commune ne disposant pas d'espaces propres pour l'accueil des activités périscolaires. Le projet
d’une construction neuve permet ainsi de répondre à un besoin urgent pour la restauration scolaire
des enfants et de disposer d’un lieu propice aux garderies du matin et du soir ainsi que pour les
Temps d'Activités Périscolaires (TAP).
3 axes de réflexion s’articulent autour du projet :
- Créer des espaces répondant aux besoins actuels et futurs de la vie scolaire de la ville ; - Ré-imaginer le paysage et les aménagements extérieurs du sffa- Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20240326-2024-03-01-DE Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 - Développer le cadre de vie sur ce périmètre en intégrant des végétaux et des matériaux à
haute performance environnementale ;
Le projet s'inscrit sur des ambitions et orientations à la fois urbaines, architecturales et paysagères,
tout en mettant l’accent sur des priorités telles que le confort, les fonctionnalités et l'approche
environnementale (dans le choix des matériaux et l'intégration du bâtiment à l’environnement
proche).
Synthèse des modifications prises depuis l’APS :
- Réorganisation des espaces de restauration : 36 places assises en restauration maternelle
qui ont été mutualisées avec l’accueil du périscolaire et 90 places assises en restauration
élémentaire ;
- Augmentation du nombre de couverts et redimensionnement de la cuisine de préparation :
le nombre de couverts étant assuré pour 252 enfants soit 2 services de 126 élèves. La
cuisine et ses équipements ont été adaptés à cette nouvelle demande ;
- _ Diminution du hall et répartition optimisée des sanitaires : le hall est une interface aux
deux espaces de restauration par des portes coulissantes à galandage. Les sanitaires ont
été compactés au maximum et répartis entre les enfants de la maternelle et de
l’élémentaire.
Extraits de l’évolution architecturale du projet :
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Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20240326-2024-03-01-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 La mutualisation du service de restauration maternelle (36 places) et l'optimisation du hall et des
sanitaires :
7 =
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Références des matériaux choisis :
Charpente bois et couverture zinc Complexe MOB, Bardage bois, Isolation laine de bois Soubassement voile béton sablé
-
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20240326-2024-03-01-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 Projections extérieures et rétroplannineg :
@— "©- "© ‘® Avant-Projet Janvier 2024 Mars APD Avril Dépôt
Sommaire approuvé Dépôt dossier du PC
par le CM du DETR
14/11/2023
Les espaces extérieurs :
Copeaux de bois
CU] sum FES] Enrobé existant à conserver
CR su
Estimation des travaux au stade de l'APD :
- _Sous-total des travaux : 1 787 900.00 € HT.
- Sous-total de la cour de restauration : 72 504,85 € HT.
- Sous-total de la cour dite du « marronnier » : 190 259,85 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 2 absentions,
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20240326-2024-03-01-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 DECIDE de valider l’avant-projet détaillé tel qu’il a été présenté ci-dessus englobant le bâti et
les deux espaces extérieurs permettant une végétalisation des cours ainsi qu’une
débitumisation et mise en valeur de la cour du marronnier.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Sartilly-Baie-Bocage, le 2 avril 2024
Le Maire,
Gaëtan LAMBERT RE
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20240326-2024-03-01-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 artill DEPARTEMENT DE LA MANCHE : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D Baie Bocage MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
SEANCE DU 26 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à vingt heures
trente minutes, les membres du conseil municipal dûment
convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous
Afférents | Présents | Votants la présidence de Mme REBELLE Anne-Cécile, Première Adjointe au Maire de Sartilly-Baie-Bocage.
Nombre de membres
27 22 25
Etaient présents: Mme REBELLE Anne-Cécile, M. LUCAS
Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia, Mme LEBOUTEILLER
Vote Nathalie, M. LASIS Claude, Mme HULIN Martine, M. CERTAIN
ARE Pierre, M. COUIN Roger, M. FAUVEL Jean-Pierre, M. Fours LEMONNIER Alain, Mme LEROY Nathalie, M. ROBIDAT ones Didier, Mme APPRIOU Caroline, Mme LEPLU Dorothée, Mme Abstention : 0 PETER LEPELLETIER Chéyenne, Mme LEMOUSSU Danièle, M.
LEGOUPIL Etienne, Mme GEHAN Laëtitia et M. CAHU Abel.
Secrétaire de séance Pouvoirs : M. MIGNOT Loïc a donné pouvoir à Mme LEROY
Mme Lucie PREIRA Nathalie, M. CHAUMONT Pascal a donné pouvoir à M.
LEGOUPIL Etienne, Mme DELAUNAY Christèle a donné
Date de convocation : pouvoir à M. LASIS Claude
21 mars 2024
Absents excusés : M. LAMBERT Gaëtan, M. JUIN Nicolas
Date d'affichage :
21 mars 2024
2024-03-02 — FIXATION DES HONORAIRES POUR LA MAÎTRISE D'OEUVRE
Vu les articles L. 2432-1, L. 2432-2 et R. 2432-2 à R. 2432-7 du Code de la Commande publique ;
Vu la délibération municipale n°2023-03-20 en date du 13 avril 2023, attribuant à l’Atelier 56 S le
marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un restaurant scolaire ; pour un montant de
110 400,00 € H.T. pour la mission de base, soit un pourcentage d’honoraire de 10,2 % et de
12 000,00 € H.T. pour la mission OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) ;
CONSIDERANT l’article 4.1 du cahier des clauses administratives particulières du marché de maîtrise
d'œuvre pour la construction d’un restaurant scolaire, stipulant que le coût prévisionnel des travaux
sur lequel s'engage le maître d'œuvre et le forfait définitif sont arrêtés par avenant.
CONSIDERANT la nécessité de conclure un avenant au marché de maîtrise d'œuvre pour la
construction d’un restaurant scolaire et d’un accueil périscolaire sur la commune déléguée de
Sartilly, afin d'arrêter le montant définitif des honoraires de maîtrise d'œuvre. Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20240326-2024-03-02-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de conclure un avenant au marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un
restaurant scolaire, fixant ainsi le montant définitif des honoraires de maîtrise d'œuvre dudit
marché :
Désignation Montant H.T. en €
d'œuvre, après ajustement des coûts des
travaux (phase APD) comprenant la mission
de base et la mission OPC, soit un avenant de
73 945,62 € H.T.
Montant initial de rémunération du maître 122 400,00
d'œuvre comprenant la mission de base et la
mission OPC
Montant définitif des honoraires de maîtrise 196 345,62
D’AUTORISER M. le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant correspondant avec le
maître d'œuvre ATELIER 565, ainsi que toutes pièces afférentes au dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Sartilly-Baie-Bocage, le 2 avril 2024
Le Maire,
Gaëtan LAMBERT
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20240326-2024-03-02-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Baie Boc Je MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
5 artilly DEPARTEMENT DE LA MANCHE
SEANCE DU 26 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à vingt heures
trente minutes, les membres du conseil municipal dûment
convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous
la présidence de Mme REBELLE Anne-Cécile, Première
Adjointe au Maire de Sartilly-Baie-Bocage.
Nombre de membres
Afférents | Présents | Votants
27 22 25
Etaient présents: Mme REBELLE Anne-Cécile, M. LUCAS
Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia, Mme LEBOUTEILLER
Vote Nathalie, M. LASIS Claude, Mme HULIN Martine, M. CERTAIN
Pour : 25
Contre :
Abstention :
Secrétaire de séance
Mme Lucie PREIRA
Date de convocation :
Pierre, M. COUIN Roger, M. FAUVEL Jean-Pierre, M.
LEMONNIER Alain, Mme LEROY Nathalie, M. ROBIDAT
Didier, Mme APPRIOU Caroline, Mme LEPLU Dorothée, Mme
LEPELLETIER Chéyenne, Mme LEMOUSSU Danièle, M.
LEGOUPIL Etienne, Mme GEHAN Laëtitia et M. CAHU Abel.
Pouvoirs : M. MIGNOT Loïc a donné pouvoir à Mme LEROY
Nathalie, M. CHAUMONT Pascal a donné pouvoir à M.
LEGOUPIL Etienne, Mme DELAUNAY Christèle a donné
pouvoir à M. LASIS Claude
21 mars 2024
un Absents excusés : M. LAMBERT Gaëtan, M. JUIN Nicolas Date d'affichage :
21 mars 2024
2024-03-03 — SOLLICITATION D'UNE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE
NORMANDIE DANS LE CADRE DU PROJET DES RÉCUPERATEURS D'EAU
Vu la convention de récupération pour la réutilisation des eaux pluviales dans le cadre de la
préservation de la ressource en eau entre le Syndicat Mixte de Production d'Eau du Granvillais et de
l’Avranchin (SMPGA) et la commune de Sartilly-Baie-Bocage en date du 3 juillet 2023 ;
Considérant les enjeux liés à la préservation de la ressource en eau et le contexte de sécheresse en
2022 sur le territoire ;
Mme Nathalie LEBOUTEILLER, Adjointe à l’environnement et au cadre de vie, présente aux membres
du conseil municipal, un projet de récupérateur d’eau de pluie sur le site des services techniques
situé dans la zone d’activité, Route de Carolles — Sartilly. L'enjeu est d'installer une cuve de
récupération d’eau de pluie dimensionnée en fonction des besoins afin d'éviter d'utiliser le réseau
d’eau potable pour des usages tels que l’arrosage des espaces verts et divers nettoyages effectués
par les services techniques sur la commune. Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20240326-2024-03-03-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Le SMPGA a apporté un appui technique sur la réalisation du projet afin d'adapter la cuve au site et
aux besoins de la commune. En référence, les besoins en arrosage et nettoyage des services
techniques de la commune ont été estimés à environ 1 m° par jour en période non pluvieuse et la
toiture du bâtiment de l'atelier municipal est de 572 m? avec un coefficient de ruissellement de 0.9,
soit un volume récupérable d'eau de pluie de 405,91 m°. Une cuve de 20 m° apparaît adaptée et permettrait une autonomie sans pluie de 20 jours.
Coût des travaux et plan de financement prévisionnel :
Sur la zone de la tranchée qui sera réalisé dans l’enrobé actuel pour implanter la canalisation de
remplissage de la cuve, il est prévu la pose de dalle de gazon permettant l'infiltration des eaux,
plutôt qu’un nouvel enrobé.
Montant des prix H.T. et en €:
Dispositif de récupération d'eaux pluviales 20 860,88 €
Autres 519,70 €
TOTAL 21 380,58 €
Plan de financement prévisionnel :
Organise Montant de la contribution attendue (en €) %
Fonds propres (Commune 4 276,12 € 20%
de Sartilly-Baie-Bocage)
Agence : AESN | 10 430,44 € 48,8 %
SMPGA 6 674,02 € 31,2 %
Totalfinancement 21 380,58 € 100%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
SOLLICITE auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie une subvention pour le projet de
récupération d’eau de pluie sur la commune de Sartilly-Baie-Bocage tel que présenté ci-dessus avec
son plan de financement prévisionnel.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à cette demande
de subvention.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Sartilly-Baie-Bocage, le 2 avril 2024
Le Maire,
Gaëtan LAMBERT
Æ
enr
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20240326-2024-03-03-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 artilly DEPARTEMENT DE LA MANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Baie Bocage MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
SEANCE DU 26 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à vingt heures
trente minutes, les membres du conseil municipal dûment
convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous
Afférents | Présents | Votants la présidence de Mme REBELLE Anne-Cécile, Première
Adjointe au Maire de Sartilly-Baie-Bocage.
Nombre de membres
27 22 25
Etaient présents : Mme REBELLE Anne-Cécile, M. LUCAS
Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia, Mme LEBOUTEILLER
Vote Nathalie, M. LASIS Claude, Mme HULIN Martine, M. CERTAIN LRRT Pierre, M. COUIN Roger, M. FAUVEL Jean-Pierre, M. PQUr 28 LEMONNIER Alain, Mme LEROY Nathalie, Mme LOUPY CORRE ER Véronique, Mme FAHSS Florence, M. ROBIDAT Didier, Mme ion : 0 Abstention PREIRA Lucie, Mme APPRIOU Caroline, Mme LEPLU
Dorothée, Mme LEPELLETIER Chéyenne, Mme LEMOUSSU
Danièle, M. LEGOUPIL Etienne, Mme GEHAN Laëtitia et M.
Secrétaire de séance CAHU Abel.
Mme Lucie PREIRA
Pouvoirs : M. MIGNOT Loïc a donné pouvoir à Mme LEROY
Date de convocation : Nathalie, M. CHAUMONT Pascal a donné pouvoir à M. 21 mars 2024 LEGOUPIL Etienne, Mme DELAUNAY Christèle a donné
pouvoir à M. LASIS Claude
Date d’affichage :
21 mars 2024 Absents excusés : M. LAMBERT Gaëtan, M. JUIN Nicolas
2024-03-04 — VOTE DES COMPTES DE GESTION 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve les comptes de gestion de l'exercice 2023 dressés par le Trésorier municipal
concernant :
- Le budget communal
- Le budget du lotissement "Le Chemin Vert »
- Le budget du lotissement "Le Clos Rochelais".
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Sartilly-Baie-Bocage, le 28 mars 2024
Le Maire,
Gaëtan LAMBERT
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20240326-2024-03-04-2-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 artill D Baie age DEPARTEMENT DE LA MANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
Nombre de membres
Afférents | Présents | Votants
27 22 25
Vote
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Secrétaire de séance
Mme Lucie PREIRA
Date de convocation :
21 mars 2024
Date d’affichage :
21 mars 2024
SEANCE DU 26 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à vingt heures
trente minutes, les membres du conseil municipal dûment
convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous
la présidence de Mme REBELLE Anne-Cécile, Première
Adjointe au Maire de Sartilly-Baie-Bocage.
Etaient présents : Mme REBELLE Anne-Cécile, M. LUCAS
Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia, Mme LEBOUTEILLER
Nathalie, M. LASIS Claude, Mme HULIN Martine, M. CERTAIN
Pierre, M. COUIN Roger, M. FAUVEL Jean-Pierre, M.
LEMONNIER Alain, Mme LEROY Nathalie, Mme LOUPY
Véronique, Mme FAHSS Florence, M. ROBIDAT Didier, Mme
PREIRA Lucie, Mme APPRIOU Caroline, Mme LEPLU
Dorothée, Mme LEPELLETIER Chéyenne, Mme LEMOUSSU
Danièle, M. LEGOUPIL Etienne, Mme GEHAN Laëtitia et M.
CAHU Abel.
Pouvoirs : M. MIGNOT Loic a donné pouvoir à Mme LEROY
Nathalie, M. CHAUMONT Pascal à donné pouvoir à M.
LEGOUPIL Etienne, Mme DELAUNAY Christèle a donné
pouvoir à M. LASIS Claude
Absents excusés : M. LAMBERT Gaëtan, M. JUIN Nicolas
2024-03-05 — VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-31
relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Budeat brnnol Lotissement le| Lotissement le
Chemin Vert | Clos Rochelais
Excédent de section de fonctionnement 601 251.28 € |- 0.08 € 0.02 €
Déficit d'investissement - 279 050.73 € - € - €
Résultat cumulé de la section de fonctionnement 1579 647.83 € 34 643,52 € |- 17 573.22 €
Déficit d'investissement - 584 469.33 € - € - €
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20240326-2024-03-05-1-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
approuve les différents comptes administratifs de l'exercice 2023.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Sartilly-Baie-Bocage, le 28 mars 2024
Le Maire,
Gaëtan LAMBERT
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20240326-2024-03-05-1-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 artill D Baie age DEPARTEMENT DE LA MANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
Nombre de membres
Afférents | Présents | Votants
27 22 25
Vote
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : O
Secrétaire de séance
Mme Lucie PREIRA
Date de convocation :
21 mars 2024
Date d'affichage :
21 mars 2024
SEANCE DU 26 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à vingt heures
trente minutes, les membres du conseil municipal dûment
convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous
la présidence de Mme REBELLE Anne-Cécile, Première
Adjointe au Maire de Sartilly-Baie-Bocage.
Etaient présents : Mme REBELLE Anne-Cécile, M. LUCAS
Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia, Mme LEBOUTEILLER
Nathalie, M. LASIS Claude, Mme HULIN Martine, M. CERTAIN
Pierre, M. COUIN Roger, M. FAUVEL Jean-Pierre, M.
LEMONNIER Alain, Mme LEROY Nathalie, Mme LOUPY
Véronique, Mme FAHSS Florence, M. ROBIDAT Didier, Mme
PREIRA Lucie, Mme APPRIOU Caroline, Mme LEPLU
Dorothée, Mme LEPELLETIER Chéyenne, Mme LEMOUSSU
Danièle, M. LEGOUPIL Etienne, Mme GEHAN Laëtitia et M.
CAHU Abel.
Pouvoirs : M. MIGNOT Loïc a donné pouvoir à Mme LEROY
Nathalie, M. CHAUMONT Pascal a donné pouvoir à M.
LEGOUPIL Etienne, Mme DELAUNAY Christèle a donné
pouvoir à M. LASIS Claude
Absents excusés : M. LAMBERT Gaëtan, M. JUIN Nicolas
2024-03-06 — AFFECTATION ET REPRISE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EXERCICE
2023 — BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif 2023 du budget
communal,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023
Constatant que le compte administratif du budget communal présente les résultats
suivants :
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20240326-2024-03-06-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Le 2
INVEST -305 418.60 € -279 050.73 € 1933 973.67 € 11396 331.90 € | 537 641.77 € -46 827.56 €
FONCT 1642 719.98 € 664 323.43 € 601 251.28 € 1579 647.83 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la
délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en
investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section
d'investissement,
Constatant que le compte administratif du budget annexe LOT LE CLOS ROCHELAIS présente
les résultats suivants :
INVEST
à —— ZAC AE UT EL GT ET EE PT TE EE PT EST. 2257 Cri Fr
néant néant
FONCT -17 573.24 € -17 573.22 €
Constatant que le compte administratif du budget annexe LOT LE CHEMIN VERT présente les
résultats suivants :
INVEST néant
FONCT 34 643,60 € 34 643.52 €
Constatant la dissolution des BA LOT LE CLOS ROCHELAIS et BA LOT LE CHEMIN VERT au
31/12/2023 et la reprise des résultats de ces deux budgets annexes clôturés dans le BP,
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20240326-2024-03-06-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 1596 718.13 €
001 dépenses d'investissement 584 469.33 €
Affectation obligatoire :
À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 46 827.56 € Solde disponible affecté comme suit :
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 1549 890.57 €
Totlaftecté au of 1068: 1 00e RU DE OS EN 46 827.56 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement - €
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Sartilly-Baie-Bocage, le 28 mars 2024
Le Maire,
Gaëtan LAMBERT
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20240326-2024-03-06-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 artill D Baie ns DEPARTEMENT DE LA MANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
Nombre de membres
Afférents | Présents | Votants
27 22 25
Vote
Pour : 15
Contre : 10
Abstention : O
Secrétaire de séance
Mme Lucie PREIRA
Date de convocation :
21 mars 2024
Date d'affichage :
21 mars 2024
SEANCE DU 26 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à vingt heures
trente minutes, les membres du conseil municipal dûment
convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous
la présidence de Mme REBELLE Anne-Cécile, Première
Adjointe au Maire de Sartilly-Baie-Bocage.
Etaient présents: Mme REBELLE Anne-Cécile, M. LUCAS
Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia, Mme LEBOUTEILLER
Nathalie, M. LASIS Claude, Mme HULIN Martine, M. CERTAIN
Pierre, M. COUIN Roger, M. FAUVEL Jean-Pierre, M.
LEMONNIER Alain, Mme LEROY Nathalie, M. ROBIDAT
Didier, Mme APPRIOU Caroline, Mme LEPLU Dorothée, Mme
LEPELLETIER Chéyenne, Mme LEMOUSSU Danièle, M.
LEGOUPIL Etienne, Mme GEHAN Laëtitia et M. CAHU Abel.
Pouvoirs : M. MIGNOT Loïc a donné pouvoir à Mme LEROY
Nathalie, M. CHAUMONT Pascal a donné pouvoir à M.
LEGOUPIL Etienne, Mme DELAUNAY Christèle a donné
pouvoir à M. LASIS Claude
Absents excusés: M. LAMBERT Gaëtan, M. JUIN Nicolas
2024-03-07 — FISCALITÉ LOCALE - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix pour et 10 voix contre,
Décide de modifier les taux comme suit :
Taxe foncière (bâti) 42.94 %
Taxe foncière (non bâti) 34.92 %
Taxe habitation (TH) 13.17 %
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20240326-2024-03-07-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Sartilly-Baie-Bocage, le 28 mars 2024
Le Maire,
Gaëtan LAMBERT
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20240326-2024-03-07-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 DEPARTEMENT DE LA MANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
Cain.
SEANCE DU 26 MARS 2024
Nombre de membres
Afférents | Présents | Votants
27 22 26
Vote
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : O
Secrétaire de séance
Mme Lucie PREIRA
Date de convocation :
21 mars 2024
Date d'affichage :
21 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à vingt heures
trente minutes, les membres du conseil municipal dûment
convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous
la présidence de M. LAMBERT Gaëtan, Maire de Sartilly-Baie-
Bocage.
Etaient présents: M. LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE
Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia,
Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M. LASIS Claude, Mme HULIN
Martine, M. CERTAIN Pierre, M. COUIN Roger, M. FAUVEL
Jean-Pierre, M. LEMONNIER Alain, Mme LEROY Nathalie,
Mme LOUPY Véronique, Mme FAHSS Florence, M. ROBIDAT
Didier, Mme PREIRA Lucie, Mme APPRIOU Caroline, Mme
LEPLU Dorothée, Mme LEPELLETIER Chéyenne, Mme
LEMOUSSU Danièle, M. LEGOUPIL Etienne, Mme
GEHAN Laëtitia et M. CAHU Abel.
Pouvoirs : M. MIGNOT Loic a donné pouvoir à Mme LEROY
Nathalie, M. CHAUMONT Pascal a donné pouvoir à M.
LEGOUPIL Etienne, Mme DELAUNAY Christèle a donné
pouvoir à M. LASIS Claude
Absent excusé : M. JUIN Nicolas
2024-03-08 — VOTE BUDGET 2024 — BUDGET COMMUNAL
Vu les articles L.2311-1, L.2312-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales
relatifs au vote du budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal.
Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2024 du budget principal.
Le projet de budget primitif, pour l'exercice 2024, est voté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 4 454 894.57 4 454 894.57
Section d'investissement 3 655 505.71 4 114 4297 RÛ0 Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20240326-2024-03-08-BF Date de télétransmission : 28/03/2024 Date de réception préfecture : 28/03/2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le budget primitif 2024 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 4 454 894.57 4 454 894.57
Section d'investissement 3 655 505.71 4 114 422.80
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Sartilly-Baie-Bocage, le 28 mars 2024
Le Maire,
Gaëtan LAMBERT
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20240326-2024-03-08-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 DEPARTEMENT DE LA MANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
Cart.
SEANCE DU 26 MARS 2024
Nombre de membres
Afférents | Présents | Votants
27 22 26
Vote
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : O
Secrétaire de séance
Mme Lucie PREIRA
Date de convocation :
21 mars 2024
Date d’affichage :
21 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à vingt heures
trente minutes, les membres du conseil municipal dûment
convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous
la présidence de M. LAMBERT Gaëtan, Maire de Sartilly-Baie-
Bocage.
Etaient présents: M. LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE
Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia,
Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M. LASIS Claude, Mme HULIN
Martine, M. CERTAIN Pierre, M. COUIN Roger, M. FAUVEL
Jean-Pierre, M. LEMONNIER Alain, Mme LEROY Nathalie,
Mme LOUPY Véronique, Mme FAHSS Florence, M. ROBIDAT
Didier, Mme PREIRA Lucie, Mme APPRIOU Caroline, Mme
LEPLU Dorothée, Mme LEPELLETIER Chéyenne, Mme
LEMOUSSU Danièle, M. LEGOUPIL Etienne, Mme
GEHAN Laëtitia et M. CAHU Abel.
Pouvoirs : M. MIGNOT Loïc a donné pouvoir à Mme LEROY
Nathalie, M. CHAUMONT Pascal a donné pouvoir à M.
LEGOUPIL Etienne, Mme DELAUNAY Christèle a donné
pouvoir à M. LASIS Claude
Absent excusé : M. JUIN Nicolas
2024-03-09 — VOTE DU TAUX DE FONGIBILITE — BUDGET COMMUNAL
Vu les articles L.2311-1, L.2312-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales
relatifs au vote du budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal.
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2024 du budget principal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les taux de fongibilité comme suit pour le budget communal :
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20240326-2024-03-09-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Taux de fongibilité section de fonctionnement : 7.5 %
Taux de fongibilité section d'investissement : 7.5%
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Sartilly-Baie-Bocage, le 28 mars 2024
Le Maire,
Gaëtan LAMBERT
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20240326-2024-03-09-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 artill DEPARTEMENT DE LA MANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D Baie Bocage MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
SEANCE DU 26 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à vingt heures
trente minutes, les membres du conseil municipal dûment
convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous Nombre de membres
Afférents | Présents | Votants la présidence de M. LAMBERT Gaëtan, Maire de Sartilly-Baie-
Bocage.
27 23 24
Etaient présents: M. LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE
Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia,
Vote Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M. LASIS Claude, Mme HULIN
RÉES Martine, M. CERTAIN Pierre, M. COUIN Roger, M. FAUVEL Pour : 24 Jean-Pierre, M. LEMONNIER Alain, Mme LEROY Nathalie, SELS Mme LOUPY Véronique, Mme FAHSS Florence, M. ROBIDAT Abstention : SL Didier, Mme PREIRA Lucie, Mme APPRIOU Caroline, Mme
LEPLU Dorothée, Mme LEPELLETIER Chéyenne, Mme
LEMOUSSU Danièle, M. LEGOUPIL Etienne, Mme
Secrétaire de séance GEHAN Laëtitia et M. CAHU Abel.
Mme PREIRA Lucie
Pouvoirs : M. MIGNOT Loïc a donné pouvoir à Mme LEROY
Date de convocation : Nathalie, M. CHAUMONT Pascal a donné pouvoir à M. 21 mars 2024 LEGOUPIL Etienne, Mme DELAUNAY Christèle a donné
pouvoir à M. LASIS Claude
Date d'affichage :
21 mars 2024 Absent excusé : M. JUIN Nicolas
Etant concernés en tant que membre d’une des associations examinées, Monsieur
CERTAIN Pierre et Madame PREIRA Lucie n’ont pas pris part au vote.
2024-03-10 — SUBVENTIONS OCTROYÉES AUX ASSOCIATIONS CARITATIVES ET SOCIALES POUR L'ANNÉE 2024
VU l'avis de la commission des finances du 7 mars 2024, il est proposé d'accorder les
subventions suivantes :
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20240326-2024-03-10bis-DE
Date de télétransmission : 25/04/2024
Date de réception préfecture : 25/04/2024 CARITATIVES et She ce __| 7500.00 ADSB (association des état de sang du Sud Manche] 200.00
AMSTRAMFOOT 2 000.00
AMSTRAMGRAM 2 500.00
APAEIA (association parents enfants handicapés Avranchin)
La Maison d'Odile 2 500.00
Respire 50.00
Restaurants du cœur de la Manche 0.00
Secours populaire - comité de Granville 0.00
VVV - accompagnement de l'âge 200.00
AGAPEI 50.00
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Accepte les propositions de subventions de la commission des finances comme indiqué ci-
dessus.
Les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au BP 2024 compte 6574.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Sartilly-Baie-Bocage, le 22 avril 2024
Le Maire,
Gaëtan LAMBERT
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20240326-2024-03-10bis-DE
Date de télétransmission : 25/04/2024
Date de réception préfecture : 25/04/2024 artill D Baie age DEPARTEMENT DE LA MANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
Nombre de membres
Afférents | Présents | Votants
27 23 25
Vote
Pour : 25
Contre : O
Abstention : O
Secrétaire de séance
Mme PREIRA Lucie
Date de convocation :
21 mars 2024
Date d'affichage :
21 mars 2024
SEANCE DU 26 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à vingt heures
trente minutes, les membres du conseil municipal dûment
convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous
la présidence de M. LAMBERT Gaëtan, Maire de Sartilly-Baie-
Bocage.
Etaient présents: M. LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE
Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia,
Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M. LASIS Claude, Mme HULIN
Martine, M. CERTAIN Pierre, M. COUIN Roger, M. FAUVEL
Jean-Pierre, M. LEMONNIER Alain, Mme LEROY Nathalie,
Mme LOUPY Véronique, Mme FAHSS Florence, M. ROBIDAT
Didier, Mme PREIRA Lucie, Mme APPRIOU Caroline, Mme
LEPLU Dorothée, Mme LEPELLETIER Chéyenne, Mme
LEMOUSSU Danièle, M. LEGOUPIL Etienne, Mme
GEHAN Laëtitia et M. CAHU Abel.
Pouvoirs: M. MIGNOT Loïc a donné pouvoir à Mme LEROY
Nathalie, M. CHAUMONT Pascal a donné pouvoir à M.
LEGOUPIL Etienne, Mme DELAUNAY Christèle a donné
pouvoir à M. LASIS Claude
Absent excusé : M. JUIN Nicolas
Etant concerné en tant que membre d’une des associations examinées, Monsieur LUCAS
Jean-Pierre n’a pas pris part au vote.
2024-03-11 - SUBVENTIONS OCTROYÉES AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ET
PATRIMONIALES POUR L'ANNÉE 2024
VU l'avis de la commission des finances du 7 mars 2024, il est proposé d'accorder les
subventions suivantes :
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20240326-2024-03-11-DE
Date de télétransmission : 25/04/2024
Date de réception préfecture : 25/04/2024 CULTURELLES et PATRIMONIALES Et 2 1|00 4 400,00
A livre Ouvert (Bourse aux Livres- Journée Manga) 500.00
Les Coulisses du Manoir 3 000.00
M JE Musique Jouons Ensemble 600.00
Union des Arts 300.00
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Accepte les propositions de subventions de la commission des finances comme indiqué ci-
dessus. |
Les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au BP 2024 compte 6574.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Sartilly-Baie-Bocage, le 22 Avril 2024
Le Maire,
Gaëtan LAMBERT
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20240326-2024-03-11-DE
Date de télétransmission : 25/04/2024
Date de réception préfecture : 25/04/2024 Cart. DEPARTEMENT DE LA MANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
SEANCE DU 26 MARS 2024
Nombre de membres
Afférents | Présents | Votants
27 23 25
Vote
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : O
Secrétaire de séance
Mme PREIRA Lucie
Date de convocation :
21 mars 2024
Date d'affichage :
21 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à vingt heures
trente minutes, les membres du conseil municipal dûment
convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous
la présidence de M. LAMBERT Gaëtan, Maire de Sartilly-Baie-
Bocage.
Etaient présents : M. LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE
Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia,
Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M. LASIS Claude, Mme HULIN
Martine, M. CERTAIN Pierre, M. COUIN Roger, M. FAUVEL
Jean-Pierre, M. LEMONNIER Alain, Mme LEROY Nathalie,
Mme LOUPY Véronique, Mme FAHSS Florence, M. ROBIDAT
Didier, Mme PREIRA Lucie, Mme APPRIOU Caroline, Mme
LEPLU Dorothée, Mme LEPELLETIER Chéyenne, Mme
LEMOUSSU Danièle, M. LEGOUPIL Etienne, Mme
GEHAN Laëtitia et M. CAHU Abel.
Pouvoirs : M. MIGNOT Loïc a donné pouvoir à Mme LEROY
Nathalie, M. CHAUMONT Pascal a donné pouvoir à M.
LEGOUPIL Etienne, Mme DELAUNAY Christèle a donné
pouvoir à M. LASIS Claude
Absent excusé : M. JUIN Nicolas
Etant concerné en tant que membre d’une des associations examinées, Monsieur
LEMONNIER Alain n’a pas pris part au vote.
2024-03-12 — SUBVENTIONS OCTROYÉES AUX ASSOCIATIONS FESTIVES POUR L'ANNÉE 2024
VU l'avis de la commission des finances du 7 mars 2024, il est proposé d'accorder les
subventions suivantes :
ABBA [Angey Baie Bocage Animations) 700.00
| 420000 mm mm mes
Comité des fêtes de Montviron
ABBA [Angey Baie Bocage Animations) CONCERT 1 000.00 D EAN MM Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20240326-2024-03-12-DE
Date de télétransmission : 25/04/2024
Date de réception préfecture : 25/04/2024 artill D Baie age DEPARTEMENT DE LA MANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
Nombre de membres
Afférents | Présents | Votants
27 23 25
Vote
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Secrétaire de séance
Mme PREIRA Lucie
Date de convocation :
21 mars 2024
Date d'affichage :
21 mars 2024
SEANCE DU 26 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à vingt heures
trente minutes, les membres du conseil municipal dûment
convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous
la présidence de M. LAMBERT Gaëtan, Maire de Sartilly-Baie-
Bocage.
Etaient présents : M. LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE
Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia,
Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M. LASIS Claude, Mme HULIN
Martine, M. CERTAIN Pierre, M. COUIN Roger, M. FAUVEL
Jean-Pierre, M. LEMONNIER Alain, Mme LEROY Nathalie,
Mme LOUPY Véronique, Mme FAHSS Florence, M. ROBIDAT
Didier, Mme PREIRA Lucie, Mme APPRIOU Caroline, Mme
LEPLU Dorothée, Mme LEPELLETIER Chéyenne, Mme
LEMOUSSU Danièle, M. LEGOUPIL Etienne, Mme
GEHAN Laëtitia et M. CAHU Abel.
Pouvoirs: M. MIGNOT Loic a donné pouvoir à Mme LEROY
Nathalie, M. CHAUMONT Pascal a donné pouvoir à M.
LEGOUPIL Etienne, Mme DELAUNAY Christèle a donné
pouvoir à M. LASIS Claude
Absent excusé : M. JUIN Nicolas
Etant concerné en tant que membre d’une des associations examinées, Monsieur CAHU
Abel n’a pas pris part au vote.
2024-03-13 - SUBVENTIONS OCTROYÉES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR L'ANNÉE
2024
VU l'avis de la commission des finances du 7 mars 2024, il est proposé d'accorder les
subventions suivantes :
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20240326-2024-03-13-DE
Date de télétransmission : 25/04/2024
Date de réception préfecture : 25/04/2024 AS Jullouville/Sartilly Foot 10 000.00
AUto Légende Baie Bocage 500.00
Budokan Sartilly-Baie-Bocage 300.00
Canoe Club d'Avranches 0.00
Club d'escalade de l'Avranchin 2 500.00
Flying bulots Ultimate 50.00
GRANVILLE KARATE KAI 300.00
Gymnastes Volontaires sartillais 100.00
Judo club d'Avranches-Sartilly 100.00
SPORTS LOISIRS DECOU VERTE 50.00
Tennis club de Sartilly (Union sportive) 3 000.00
Union Badminton Club de la Baie (UBCB) 2 000.00
LADIES STAR'S CUP 0.00
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Accepte les propositions de subventions de la commission des finances comme indiqué ci-
dessus.
Les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au BP 2024 compte 6574.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Sartilly-Baie-Bocage, le 28 mars 2024"
Le Maire,
Gaëtan LAMBERT
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20240326-2024-03-13-DE
Date de télétransmission : 25/04/2024
Date de réception préfecture : 25/04/2024 artill D Baie ne DEPARTEMENT DE LA MANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
SEANCE DU 26 MARS 2024
Nombre de membres
Afférents | Présents | Votants
27 23 26
Vote
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : O
Secrétaire de séance
Mme PREIRA Lucie
Date de convocation :
21 mars 2024
Date d'affichage :
21 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à vingt heures
trente minutes, les membres du conseil municipal dûment
convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous
la présidence de M. LAMBERT Gaëtan, Maire de Sartilly-Baie-
Bocage.
Etaient présents: M. LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE
Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia,
Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M. LASIS Claude, Mme HULIN
Martine, M. CERTAIN Pierre, M. COUIN Roger, M. FAUVEL
Jean-Pierre, M. LEMONNIER Alain, Mme LEROY Nathalie,
Mme LOUPY Véronique, Mme FAHSS Florence, M. ROBIDAT
Didier, Mme PREIRA Lucie, Mme APPRIOU Caroline, Mme
LEPLU Dorothée, Mme LEPELLETIER Chéyenne, Mme
LEMOUSSU Danièle, M. LEGOUPIL Etienne, Mme
GEHAN Laëtitia et M. CAHU Abel.
Pouvoirs: M. MIGNOT Loïc a donné pouvoir à Mme LEROY
Nathalie, M. CHAUMONT Pascal a donné pouvoir à M.
LEGOUPIL Etienne, Mme DELAUNAY Christèle a donné
pouvoir à M. LASIS Claude
Absent excusé : M. JUIN Nicolas
2024-03-14 — SUBVENTIONS OCTROYÉES AUX ASSOCIATIONS AUTRES POUR L'ANNÉE 2024
VU l'avis de la commission des finances du 7 mars 2024, il est proposé d'accorder les
subventions suivantes :
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20240326-2024-03-14-DE
Date de télétransmission : 25/04/2024
Date de réception préfecture : 25/04/2024 5e
APE 1,2,3 Soleil 400.00
APE Collège Anatole France 400.00
APEL Ecole Ste Thérèse 400.00
Club de l'amitié de Soartilly 50.00
Comice agricole de la vallée du Thar 400.00
Maison Familiale Rurale Fougères 0.00
Société de chasse La Diane 50.00
Société de chasse FCM 197 250.00
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Accepte les propositions de subventions de la commission des finances comme indiqué ci- dessus.
Les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au BP 2024 compte 6574,
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Sartilly-Baie-Bocage, le 22 Avril 2024
Le Maire,
Gaëtan LAMBERT
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20240326-2024-03-14-DE
Date de télétransmission : 25/04/2024
Date de réception préfecture : 25/04/2024 artfill DEPARTEMENT DE LA MANCHE : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D Baie Bocage MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
SEANCE DU 26 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à vingt heures
trente minutes, les membres du conseil municipal dûment
convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous Nombre de membres
Afférents | Présents | Votants la présidence de M. LAMBERT Gaëtan, Maire de Sartilly-Baie- Bocage.
27 23 26
Etaient présents: M. LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE
Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia,
Vote Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M. LASIS Claude, Mme HULIN
Martine, M. CERTAIN Pierre, M. COUIN Roger, M. FAUVEL
LR Jean-Pierre, M. LEMONNIER Alain, Mme LEROY Nathalie, ontre :
Mme LOUPY Véronique, Mme FAHSS Florence, M. ROBIDAT
Didier, Mme PREIRA Lucie, Mme APPRIOU Caroline, Mme
LEPLU Dorothée, Mme LEPELLETIER Chéyenne, Mme
LEMOUSSU Danièle, M. LEGOUPIL Ftienne, Mme
Abstention : O
Secrétaire de séance GEHAN Laëtitia et M. CAHU Abel.
Mme PREIRA Lucie
Pouvoirs : M. MIGNOT Loïc a donné pouvoir à Mme LEROY
Date de convocation : Nathalie, M. CHAUMONT Pascal a donné pouvoir à M.
21 mars 2024 LL su LEGOUPIL Etienne, Mme DELAUNAY Christèle a donné
pouvoir à M. LASIS Claude
Date d'affichage :
21 mars 2024 Absent excusé : M. JUIN Nicolas
2024-03-15 — DEMANDE DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR
L'ENSEMBLE SCOLAIRE STE MARIE-ST JOSEPH AU TITRE DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023
Vu l’article L.442-5-1 du Code de l'éducation ;
Vu la demande de l’ensemble scolaire Ste-Marie / St-Joseph à Avranches pour la participation aux
frais de fonctionnement pour un élève scolarisé en GS/CP et domicilié sur la commune déléguée de Sartilly, au titre de l’année scolaire 2022/2023 ;
Considérant conformément à l’article susvisé que la contribution de la commune de résidence
pour un élève scolarisé dans une autre commune dans une classe d’un établissement privé du
premier degré sous contrat d'association constitue une dépense obligatoire dans les cas suivants :
- Absence de capacité d'accueil dans une école de la commune de résidence ;
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20240326-2024-03-15-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 - Ou lorsque la fréquentation par celui-ci d'une école située sur le territoire d'une
autre commune que celle où il est réputé résider trouve son origine dans des
contraintes liées :
1° Aux obligations professionnelles des parents, lorsqu'ils résident dans une
commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde
des enfants ;
2° A l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même
commune ;
3° A des raisons médicales.
Considérant que la situation mentionnée ne rentre pas dans un des cas dérogatoires énumérés ci-
dessus pour rendre cette dépense obligatoire ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
De ne pas participer aux frais de fonctionnement pour l'élève scolarisé en GS/CP dans l’ensemble
scolaire Ste-Marie / St-Joseph au titre de l’année scolaire 2022/2023, en raison des capacités
d'accueil suffisantes sur la commune de résidence et que la situation ne relève pas d’un des cas
dérogatoires cités ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
. Sartilly-Baie-Bocage, le 2 avril 2024
Le Maire,
Gaëtan LAMBERT
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20240326-2024-03-15-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 C artilly DEPARTEMENT DE LA MANCHE
S EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D Baie Bocage MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
SEANCE DU 26 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à vingt heures
trente minutes, les membres du conseil municipal dûment
convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous Nombre de membres
Afférents | Présents | Votants la présidence de M. LAMBERT Gaëtan, Maire de Sartilly-Baie- Bocage.
27 23 25
Etaient présents: M. LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE
Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia,
Vote Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M. LASIS Claude, Mme HULIN
Martine, M. CERTAIN Pierre, M. COUIN Roger, M. FAUVEL
un Jean-Pierre, M. LEMONNIER Alain, Mme LEROY Nathalie, ontre :
Mme LOUPY Véronique, Mme FAHSS Florence, M. ROBIDAT
Didier, Mme PREIRA Lucie, Mme APPRIOU Caroline, Mme
LEPLU Dorothée, Mme LEPELLETIER Chéyenne, Mme
LEMOUSSU Danièle, M. LEGOUPIL Etienne, Mme
Secrétaire de séance GEHAN Laëtitia et M. CAHU Abel.
Mme PREIRA Lucie
Abstention : O
Pouvoirs : M. MIGNOT Loïc a donné pouvoir à Mme LEROY
Date de convocation : Nathalie, M. CHAUMONT Pascal a donné pouvoir à M.
21 mars 2024 LEGOUPIL Etienne, Mme DELAUNAY Christèle a donné
pouvoir à M. LASIS Claude
Date d'affichage :
21 mars 2024 Absent excusé : M. JUIN Nicolas
Mme VAUTIER étant concernée par l'affaire ne participe pas et ne prend pas part au vote.
2024-03-16 - RECONDUCTION DES VENTES D’HERBE AU TITRE DE L'ANNÉE 2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
De reconduire la vente d'herbe du champ communal de Montviron situé "Route de la Gare ”
(parcelles cadastrées section 355 ZA n° 53 et 54 d'une superficie d'1ha 42a OOca et 95a19ca) au
GAEC de Mizouard demeurant « 2 Mizouard » à Montviron sous la forme d'un bail précaire au tarif de 449 € pour l’année 2024 ;
De reconduire la vente d'herbe des champs communaux de Sartilly situés "La Gilberdière " à Sartilly
(parcelles cadastrées section ZT n° 23 et 25 d'une superficie de 7ha 54a 14ca) au GAEC de la
Vesquerie demeurant « La Vesquerie» à Sartilly sous la forme d'un bail précaire au tarif de 220€
l'hectare soit : 1 659.10€ € pour l’année 2024 ;
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20240326-2024-03-18-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 De mettre à disposition le terrain communal situé « Le Bourg Robert » à Sartilly, cadastré ZC222, à
M. GIRON Jean-Pierre à titre gratuit pour l’année 2024 ;
De mettre à disposition le terrain communal situé « La Nouvellière » à Sartilly, cadastré 1167 D 133,
à M. RAUDIN Jean à titre gratuit pour l’année 2024 ;
De préciser qu'un titre de recette sera émis à la fin de l’année 2024 pour les conventions relatives
aux 2 ventes d'herbe et que pour les particuliers la mise à disposition gratuite est conditionnée au
bon entretien des parcelles désignées ;
D’autoriser M. le Maire à signer les 4 conventions dans les modalités décrites ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Sartilly-Baie-Bocage, le 2 avril 2 LA
Le Maire,
Gaëtan LAMB
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20240326-2024-03-18-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 SEANCE DU 26 MARS 2024
2024-03-17 – CONVENTION TRIENNALE AVEC LE FDGDON DE LA MANCHE RELATIVE À LA LUTTE COLLECTIVE CONTE LES FRELONS ASIATIQUES ET CHOIX DES ENTREPRISES POUR L’ANNÉE 2024
Mme Lebouteiller, adjointe à l’environnement et au cadre de vie, rappelle aux membres du
Conseil Municipal que la commune de Sartilly-Baie-Bocage est engagée dans de lutte
collective contre les frelons asiatiques initiée par la Fédération Départementale de Défense
contre les Organismes Nuisibles de la Manche (FDGDON) et en partenariat avec le
Département de la Manche depuis 2016.
Elle informe les conseillers qu’il convient de renouveler la convention de partenariat pour une durée de 3 ans et cite les actions qui font l’objet de la convention :
- Actions de sensibilisation, information et prévention ;
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à vingt heures
trente minutes, les membres du conseil municipal dûment
convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous
la présidence de M. LAMBERT Gaëtan, Maire de Sartilly-Baie-
Bocage.
Etaient présents : M. LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE
Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia,
Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M. LASIS Claude, Mme HULIN
Martine, M. CERTAIN Pierre, M. COUIN Roger, M. FAUVEL
Jean-Pierre, M. LEMONNIER Alain, Mme LEROY Nathalie,
Mme LOUPY Véronique, Mme FAHSS Florence, M. ROBIDAT
Didier, Mme PREIRA Lucie, Mme APPRIOU Caroline, Mme
LEPLU Dorothée, Mme LEPELLETIER Chéyenne, Mme
LEMOUSSU Danièle, M. LEGOUPIL Etienne, Mme
GEHAN Laëtitia et M. CAHU Abel.
Pouvoirs : M. MIGNOT Loïc a donné pouvoir à Mme LEROY
Nathalie, M. CHAUMONT Pascal a donné pouvoir à M.
LEGOUPIL Etienne, Mme DELAUNAY Christèle a donné
pouvoir à M. LASIS Claude
Absent excusé : M. JUIN Nicolas
Nombre de membres
Afférents Présents Votants
27 23 26
Vote
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Secrétaire de séance
Mme PREIRA Lucie
Date de convocation :
21 mars 2024
Date d’affichage :
21 mars 2024
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20240326-2024-03-17-1-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 (Ai EN
SANG
- Actions de surveillance des nids de frelons asiatiques ;
- Actions de protection des ruchers contre les frelons asiatiques ;
- Actions de destruction de nids de frelons asiatiques.
Durée de la convention :
La présente convention court du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, soit une période de trois ans, sous réserve du maintien des aides annuelles du Département de la Manche.
Montant :
Le montant annuel de la participation de la commune de Sartilly-Baie-Bocage à l’animation, la coordination et le suivi des actions s’élève à un montant total de 213,00 €. Ce montant a été calculé en fonction du nombre d’habitants par commune.
Le montant annuel de la participation de la commune de Sartilly-Baie-Bocage à la lutte collective pour la destruction de nids de frelons asiatiques, varie en fonction : - De la décision de la collectivité sur le choix de l’opérateur de destruction souhaité ; - Des interventions réalisées sur le territoire de la commune. Les signalements des nids étant préalablement déclarés par la mairie via la plateforme dédiée.
Cette participation annuelle fera l’objet de plusieurs avis de paiement (acomptes mensuels et solde en fin d’année).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
▪ De choisir pour la destruction des nids, en premier choix l’entreprise Normandie Nuisibles (Saussey), en deuxième choix l’entreprise MC Destruction (Le Val-St-Père) et en troisième choix l’entreprise Halto Frelons 50 (Avranches) ;
▪ D’accepter la convention triennale telle qu’elle a été présentée ;
▪ D’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Sartilly-Baie-Bocage, le 2 avril 2024
Le Maire,
Gaëtan LAMBERT
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20240326-2024-03-17-1-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 C artilly DEPARTEMENT DE LA MANCHE
| | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D Baie Bocage MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
SEANCE DU 26 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à vingt heures
trente minutes, les membres du conseil municipal dûment
convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous Nombre de membres
Afférents | Présents | Votants la présidence de M. LAMBERT Gaëtan, Maire de Sartilly-Baie- Bocage.
27 23 26
Etaient_ présents: M. LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE
Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia,
Vote Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M. LASIS Claude, Mme HULIN
Martine, M. CERTAIN Pierre, M. COUIN Roger, M. FAUVEL
sal sr) Jean-Pierre, M. LEMONNIER Alain, Mme LEROY Nathalie, ontre : Mme LOUPY Véronique, Mme FAHSS Florence, M. ROBIDAT
Didier, Mme PREIRA Lucie, Mme APPRIOU Caroline, Mme
LEPLU Dorothée, Mme LEPELLETIER Chéyenne, Mme
LEMOUSSU Danièle, M. LEGOUPIL Etienne, Mme
Secrétaire de séance GEHAN Laëtitia et M. CAHU Abel.
Mme PREIRA Lucie
Abstention : O
Pouvoirs : M. MIGNOT Loïc a donné pouvoir à Mme LEROY
Date de convocation: Nathalie, M. CHAUMONT Pascal a donné pouvoir à M. 21 mars 2024 LEGOUPIL Etienne, Mme DELAUNAY Christèle a donné
* pouvoir à M. LASIS Claude
Date d'affichage :
21 mars 2024 Absent excusé : M. JUIN Nicolas
2024-03-18 — CONVENTION AVEC L'AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE POUR LE
FINANCEMENT, LA RÉALISATION ET L’ENTRETIEN DE TRAVAUX RELATIFS À
L'AMÉNAGEMENT DU BOURG DE SARTILLY
Vu la délibération n°2023-07-10 en date du 14/11/2023 relative à la première version de la
convention technique et financière avec le Conseil Départemental pour le financement, la
réalisation et l'entretien de travaux sur le domaine routier départemental RD 673 et 35.
Considérant qu’une rectification a été apportée à la convention susvisée s'agissant du linéaire
de voirie à prendre en compte, il convient de reprendre les nouvelles données suivantes :
M. le Maire donne lecture de la nouvelle convention rectifiée avec le Conseil départemental
ayant pour objet de préciser les modalités de financement, de réalisation et d'entretien de
l'aménagement des RD673 et RD35. Cet aménagement consiste ef : Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20240326-2024-03-18-1-DE Date de télétransmission : 15/04/2024 Date de réception préfecture : 15/04/2024 - la requalification et l'aménagement du centre bourg de Sartilly (Grande Rue et rue des
Halles).
L'article 2 de ladite convention reprend la répartition des travaux entre les deux parties. Le
Département de la Manche prend en charge, dans le cadre du programme de renouvellement
de couches de surface (RCS) sur la RD673 du PR 0+14080 au PR 0+14980 le financement de la
couche de roulement en BBSG 0/10 sur une épaisseur de 0,06 m et sur la RD 35 du PR 0+28150
au PR 0+28250 le financement de la couche d’assise en enrobé EM 0/14 (10 cm) et de la
couche de roulement en BBSG 0/10 (6 cm).
Sur les dispositions financières et les modalités de versement (article 4) :
La commune de Sartilly-Baie-Bocage passera la commande de l’ensemble des travaux cités à
l’article 2, y compris ceux à la charge du Département et en assurera l'enveloppe financière.
Le Département prend en charge la partie qui lui revient citée à l’article 2. Il a été décidé
conjointement avec le Conseil Départemental que cette participation se ferait sous forme de
remboursement.
Les travaux étant éligibles au fonds de compensation de la TVA, le versement de la part
départementale sera basé sur le montant HT.
Ils sont répartis de la façon suivante :
RD 673 — rue Grande Rue RD 35 — Rue des Halles
Linéaire (ml) 835 100
Surface de voirie (m?) 5750 750
Technique BBSG 0/10 (6 cm) EME 0/14 (10 cm) + BBSG
Es _ 0/10(6cm)
Le montant de la part départementale est calculé sur la base des marchés départementaux.
Elle s'élève à 84 595 € HT.
Entretien (article 6)
Conformément aux articles L 2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
la commune de Sartilly- Baie-Bocage assure à ses frais l'entretien des équipements réalisés
dans le cadre de cette convention hormis l'entretien de la chaussée qui est assuré par le
Département de la Manche.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le Conseil Départemental dans les
conditions exposées et telle qu’annexée à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20240326-2024-03-18-1-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Sartilly-Baie-Bocage, le 2 avril 2024
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20240326-2024-03-18-1-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 C artilly DEPARTEMENT DE LA MANCHE
: EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D Baie Bocage MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
SEANCE DU 26 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à vingt heures
trente minutes, les membres du conseil municipal dûment
convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous Nombre de membres
Afférents | Présents | Votants la présidence de M. LAMBERT Gaëtan, Maire de Sartilly-Baie- Bocage.
27 23 26
Etaient présents: M. LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE
Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia,
Vote Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M. LASIS Claude, Mme HULIN Martine, M. CERTAIN Pierre, M. COUIN Roger, M. FAUVEL
E Jean-Pierre, M. LEMONNIER Alain, Mme LEROY Nathalie, ontre : Mme LOUPY Véronique, Mme FAHSS Florence, M. ROBIDAT
Didier, Mme PREIRA Lucie, Mme APPRIOU Caroline, Mme
LEPLU Dorothée, Mme LEPELLETIER Chéyenne, Mme
LEMOUSSU Danièle, M. LEGOUPIL Etienne, Mme
Secrétaire de séance GEHAN Laëtitia et M. CAHU Abel.
Mme PREIRA Lucie
Abstention : 0
Pouvoirs : M. MIGNOT Loïc a donné pouvoir à Mme LEROY
Date de convocation : Nathalie, M. CHAUMONT Pascal a donné pouvoir à M. 21 mars 2024 LEGOUPIL Etienne, Mme DELAUNAY Christèle a donné pouvoir à M. LASIS Claude
Date d'affichage :
21 mars 2024 Absent excusé : M. JUIN Nicolas
2024-03-19 — TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ENTRE LA CAMSMN ET LA COMMUNE SUITE À LA
DÉLIMITATION PAR UN GÉOMÈTRE DES LIMITES PARCELLAIRES
Vu la délibération n° en date du 14 mars 2022 relative à la délimitation par un géomètre des
parcelles pour réaliser les actes de transfert entre la Communauté d'Agglomération Mont Saint
Michel -Normandie (CAMSMN) et la commune de Sartilly-Baie-Bocage ;
M. le Maire rappelle que sont concernés par le transfert les secteurs suivants sur la commune
déléguée de Sartilly :
- Les terrains hippiques et l’ancienne salle de sport ;
- Le secteur du centre de loisirs, du site multi-accueil, de la bibliothèque et du théâtre
de verdure ;
- Le nouvel équipement sportif; Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20240326-2024-03-19-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024 - _L'allée du parc.
Suite à l'intervention du géomètre, les délimitations ont été réalisées sur 3 des 4 secteurs
mentionnés.
Proposition de transférer vers la commune :
- Les parcelles cadastrées AB 679 ; 675 ; 673 ; 669 et 670 (secteur du centre de loisirs,
du site multi-accueil, de la bibliothèque et du théâtre de verdure)
Extrait de l'emprise concernée :
Ce
- La parcelle cadastrée AB 666 (nouvel équipement sportif) :
Extrait de l'emprise concernée :
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20240326-2024-03-19-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024 \ TT
- Les parcelles AC 720 ; 721 et 723 (Allée du parc)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Autorise le transfert des propriétés mentionnées ci-dessus de la CAMSMN vers la commune
de Sartilly-Baie-Bocage, à titre gratuit s'agissant d’un transfert de charges, selon les extraits des plans cadastraux annexés ;
Précise que le transfert sera réalisé par acte administratif et que la commune prend en charge
les frais engendrés liés à l’enregistrements de l'acte.
Autorise M. le Maire à signer tous les documents permettant ce transfert de propriétés.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Sartilly-Baie-Bocage, le 2 avril 2024
Le Maire,
Gaëtan LAMBERT
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20240326-2024-03-19-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024 Délibération n°2024-03-19 Annexe 1 — Plan cadastral
Commune:
SARTILLY-BAE BOCAGE (566)
damage: Document vérifié et rurméroté le 1090/2023
ACDIF-AYRANCHES
RAS TS Siné
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE DÉPARTEMENTAL DES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Qualité du pan En sas murt
£ Echo d'origine : 11000
pa BTE one in Ye] f En te mn, Le présent document d'aportage, certifié par les propriétaires «) Support numérique : a été tab (1) : FUN D'arès le document d'arpentage À - D'après les indications QJ's ont fournies au : 8 + En conformité d'un piquetage : effociué sur le terrain;
C - D'asrès un pion dort copie coins, dressé
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Les propriétaires avoir prés connaissance des iformatons porèss
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Rét : A6108
Le 21/02/2023
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Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20240326-2024-03-19-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024 Cermse : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES [ssson : ac
SARTILLY-DAIE-BOCAGE (548) cities Feuitels) : 000 AC 01
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Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20240326-2024-03-19-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024 Commune :
SARPLLY-UAIE BOCAGE (255)
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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES [ax 7x3
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7 RUE LOUIS MLLET
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Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20240326-2024-03-19-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024 artill D Baie une DEPARTEMENT DE LA MANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
Nombre de membres
Afférents | Présents | Votants
27 23 26
Vote
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Secrétaire de séance
Mme PREIRA Lucie
Date de convocation :
21 mars 2024
SEANCE DU 26 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à vingt heures
trente minutes, les membres du conseil municipal dûment
convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous
la présidence de M. LAMBERT Gaëtan, Maire de Sartilly-Baie-
Bocage.
Etaient présents: M. LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE
Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia,
Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M. LASIS Claude, Mme HULIN
Martine, M. CERTAIN Pierre, M. COUIN Roger, M. FAUVEL
Jean-Pierre, M. LEMONNIER Alain, Mme LEROY Nathalie,
Mme LOUPY Véronique, Mme FAHSS Florence, M. ROBIDAT
Didier, Mme PREIRA Lucie, Mme APPRIOU Caroline, Mme
LEPLU Dorothée, Mme LEPELLETIER Chéyenne, Mme
LEMOUSSU Danièle, M. LEGOUPIL Etienne, Mme
GEHAN Laëtitia et M. CAHU Abel.
Pouvoirs : M. MIGNOT Loïc a donné pouvoir à Mme LEROY
Nathalie, M. CHAUMONT Pascal a donné pouvoir à M.
LEGOUPIL Etienne, Mme DELAUNAY Christèle a donné
Date d'affichage :
21 mars 2024
pouvoir à M. LASIS Claude
Absent excusé : M. JUIN Nicolas
2024-03-20 —- COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L’EPSMS « AU BOCAGE
HAYLAND »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles :
L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et services médico-sociaux
L.312-5 relatif au schéma d'organisation sociale et médico-sociale et au programme
interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie ;
L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;
R313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d’autorisations de création, de
transformation, d'extension, des établissements et services sociaux et médico-sociaux
D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l’article L.313-
6; Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20240326-2024-03-20-DE Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VU l'Arrêté conjoint de l'Agence Régionale de Santé de Normandie et du Conseil
Départemental de la Manche en date du 27 décembre 2023 arrêtant la création de l’'EPSMS
« Au bocage hayland » et emportant à son profit les autorisations de l'EHPAD « Au bon
accueil » de Sartilly-Baie-Bocage et de l’'EHPAD « Georges Peuvrel » de La Haye-Pesnel au 1er
janvier 2024.
VU l’Arrêté de l'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 27 décembre 2023
transférant l'autorisation du SSIAD et de l’'ESA de l'EHPAD « Georges Peuvrel » de La Haye
Pesnel au bénéfice de l'EPSMS « Au bocage hayland » le 1er janvier 2024
VU les délibérations des conseils municipaux des communes de Sartilly-Baie-Bocage
(21/09/2023) et de La Haye Pesnel (27/09/2023) approuvant la création de l'établissement
intercommunal « Au bocage hayland » ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Décide que le conseil d'administration de l’'EPSMS « Au bocage havyland » sera
composé comme suit :
+ 6 Représentants des collectivités à l’origine de la création :
- 3 désignés par la commune de La Haye Pesnel
- 3 désignés par la commune 5e Sartilly-Baie-Bocage
+ 3 Représentants des Conseils départementaux
e 2 Représentants du personnel
e 4 Personnes qualifiés
- 2 désignées par la commune de le Haye Pesnel
- 2 désignées par la commune de Sartilly-Baie-Bocage
e 2 représentants des usagers
- Décide que la Présidence de l'EPSMS sera assurée les années paires par M Le Maire de
La Haye Pesnel et les années impaires par M Le Maire de Sartilly-Baie-Bocage
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Sartilly-Baie-Bocage, le 2 avril 2024
Le Maire,
Gaëtan LAMBERT ES
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20240326-2024-03-20-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 artilly DEPARTEMENT DE LA MANCHE ‘ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D Baie Bocage MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
SEANCE DU 26 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à vingt heures
trente minutes, les membres du conseil municipal dûment
convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous Nombre de membres Afférents | Présents | Votants la présidence de M. LAMBERT Gaëtan, Maire de Sartilly-Baie-
Bocage.
27 23 26
Etaient_ présents: M. LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE
Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia,
Vote Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M. LASIS Claude, Mme HULIN
Martine, M. CERTAIN Pierre, M. COUIN Roger, M. FAUVEL
Led Jean-Pierre, M. LEMONNIER Alain, Mme LEROY Nathalie, ontre :
Mme LOUPY Véronique, Mme FAHSS Florence, M. ROBIDAT
Didier, Mme PREIRA Lucie, Mme APPRIOU Caroline, Mme
LEPLU Dorothée, Mme LEPELLETIER Chéyenne, Mme
LEMOUSSU Danièle, M. LEGOUPIL Etienne, Mme
Abstention : 0
Secrétaire de séance GEHAN Laëtitia et M. CAHU Abel.
Mme PREIRA Lucie
Pouvoirs : M. MIGNOT Loïc a donné pouvoir à Mme LEROY
Date de convocation : Nathalie, M. CHAUMONT Pascal a donné pouvoir à M. 21 mars 2024 LEGOUPIL Etienne, Mme DELAUNAY Christèle a donné
pouvoir à M. LASIS Claude
Date d'affichage :
21 mars 2024 Absent excusé : M. JUIN Nicolas
2024-03-21 - NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'EPSMS
« AU BOCAGE HAYLAND »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles :
- _L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et services médico-sociaux
- L.312-5 relatif au schéma d'organisation sociale et médico-sociale et au programme
interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie :
- _L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations :
- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d’autorisations de création, de
transformation, d'extension, des établissements et services sociaux et médico-sociaux
- _ D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l’article L.313-
6; Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20240326-2024-03-21-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 VU l'Arrêté conjoint de l'Agence Régionale de Santé de Normandie et du Conseil
Départemental de la Manche en date du 27 décembre 2023 arrêtant la création de l'EPSMS
« Au bocage hayland » et emportant à son profit les autorisations de l'EHPAD » Au bon
accueil » de Sartilly-Baie-Bocage et de l’'EHPAD « Georges Peuvrel » de La Haye-Pesnel au ler janvier 2024 : |
VU l’Arrêté de l'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 27 décembre 2023.
transférant l’autorisation du SSIAD et de l’ESA de l'EHPAD « Georges Peuvrel » de La Haye
Pesnel au bénéfice de l'EPSMS « Au bocage hayland » le er janvier 2024 ;
VU les délibérations des conseils municipaux des communes de Sartilly-Baie-Bocage (21/09/202023) et de La Haye Pesnel (27/09/2023) approuvant la création de l'établissement intercommunal « Au bocage hayland » ;
VU les délibérations des conseils municipaux des communes de Sartilly-Baie-Bocage et de La
Haye Pesnel fixant la composition du conseil d'administration de F'EPSMS « Au bocage
hayland ». |
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de nommer pour faire partie du conseil d'administration de l'EPSMS « Au bocage
hayland » :
e 3 membres du conseil municipal: M. LAMBERT Gaëtan, Mme HULIN Martine et M.
LUCAS Jean-Pierre
« 2 Personnes qualifiées qui seront désignées directement par M. le Maire de la
commune de Sartilly-Baie-Bocage :
- Au choix, l’une doit faire partie d'une association (liste ci-après)
Le collège mentionné à l'article R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles
comprend :
Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat (FENARA) ;
Fédération nationale des associations de retraités et préretraités (FNAR) ;
Générations Mouvement-Fédération nationale ;
Union confédérale des retraités de la CGT (UCR-CGT) ;
Union confédérale des retraités et préretraités-Force ouvrière (UCR-FOi ;
Union nationale interprofessionnelle des retraités de la CFE-CGC (UNIR-CFE-CGC) ;
L'Union nationale des ADMR ;
L'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) ;
La Fédération du domicile (ADEDOM) ;
L'association Allô maltraitance personnes âgées ;
L'Union nationale des associations France Alzheimer et maladies apparentées ;
La Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées (FNAOQPA) ;
La Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et de services pour
personnes âgées (FNADEPA) ;
La Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM) ;
L'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNASSAD) ;
Le Conseil national professionnel de gériatrie ;
L'Union nationale des associations familiales (UNAF) ;
La Fédération nationale des associations et amis des personnes âgées et de leurs familles
(FNAPAEF) ; |
Union nationale des retraités et des personnes âgées ;
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20240326-2024-03-21-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 L'Union française des retraités (UFR) ;
L'Association française des aidants ;
Les Petits frères des pauvres ;
Old up ;
La Croix-Rouge française ;
Grey pride ;
La Fédération internationale des associations de personnes âgées (FIAPA) ;
La Confédération française des retraités (CFR).
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Sartilly-Baie-Bocage, le 2 avril 2024
Le Maire,
Gaëtan LAMBERT
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20240326-2024-03-21-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Baie Bocage MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
. artilly DEPARTEMENT DE LA MANCHE
SEANCE DU 26 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à vingt heures
trente minutes, les membres du conseil municipal dûment
convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous Nombre de membres
Afférents | Présents | Votants la présidence de M. LAMBERT Gaëtan, Maire de Sartilly-Baie- Bocage.
27 23 26
Etaient présents: M. LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE
Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia,
Vote Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M. LASIS Claude, Mme HULIN
Martine, M. CERTAIN Pierre, M. COUIN Roger, M. FAUVEL
“a A Jean-Pierre, M. LEMONNIER Alain, Mme LEROY Nathalie, anc :
Mme LOUPY Véronique, Mme FAHSS Florence, M. ROBIDAT
Didier, Mme PREIRA Lucie, Mme APPRIOU Caroline, Mme
LEPLU Dorothée, Mme LEPELLETIER Chéyenne, Mme
LEMOUSSU Danièle, M. LEGOUPIL Etienne, Mme
Secrétaire de séance GEHAN Laëtitia et M. CAHU Abel.
Mme PREIRA Lucie
Suffrages exprimés : 25
Pouvoirs: M. MIGNOT Loïc a donné pouvoir à Mme LEROY
Date de convocation : Nathalie, M. CHAUMONT Pascal à donné pouvoir à M.
21 mars 2024 LEGOUPIL Etienne, Mme DELAUNAY Christèle a donné
pouvoir à M. LASIS Claude
Date d'affichage :
21 mars 2024 Absent excusé : M. JUIN Nicolas
2024-03-22 — ÉLECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE À LA DEMISSION DU 8°
ADJOINT
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2020-01-02 du 26 mai 2020 fixant à 8 le nombre d’adjoints au Maire ;
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints du 26 mai 2020;
Vu la lettre de démission de M. Pierre CERTAIN de ses fonctions de 8°" adjoint au Maire,
adressée à Monsieur le Préfet de la Manche et acceptée par ce dernier le 11 décembre 2023 ;
Considérant que M. le Maire propose au conseil municipal de procéder au remplacement de
M. Pierre CERTAIN par l'élection d’un nouvel adjoint au Maire et demande aux conseillers de
bien vouloir délibérer :
- Sur le maintien du nombre d’adjoints au Maire conformément à la délibération
susvisée ;
- Sur le rang qu'occupera le nouvel adjoint, à savoir, le septième rang ;
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20240326-2024-03-22-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024 Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à
l'article L.2122-7, au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue ;
Considérant que le nouvel adjoint à désigner doit être choisi parmi les conseillers de même
sexe que celui auquel il est appelé à succéder;
Après appel à candidature ;
Considérant les candidatures de :
- Pascal CHAUMONT ;
- Alain LEMONNIER.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
Article 1°’ : Décide de maintenir le nombre d’adjoints à huit.
Article 2 : Décide que les adjoints élus le 26 mai 2020 avanceront d’un rang et que le
nouvel adjoint prendra rang en qualité de 7° adjoint au maire.
Article 3 : Procède à l'élection du 7° adjoint au maire au scrutin secret à la majorité
absolue.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
a) Nombre de conseillers présents et représentés : 26
b) Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote
(abstention) : O
c) Nombre de votants (nombre de bulletins déposés dans l’urne) : 26
d) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O0
e) Nombre de suffrage déclarés blancs par le bureau : 1
f) Nombre de suffrages exprimés [c-(d+e)] : 25
Prénom et Nom des NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
candidats En chiffres En toutes lettres
Pascal CHAUMONT 7 Sept
Alain LEMONNIER 18 Dix-huit
Article 4 : Proclame élu Monsieur Alain LEMONNIER en qualité de 7e adjoint au maire
et indique que le tableau du conseil municipal sera modifié en conséquence.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Sartilly-Baie-Bocage, le 2 avril 2024
Le Maire,
Gaëtan LAMBERT A, ie
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Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20240326-2024-03-22-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024 C artilly DEPARTEMENT DE LA MANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D Bale Bocage MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
SEANCE DU 26 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à vingt heures
trente minutes, les membres du conseil municipal dûment
convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous Nombre de membres
Afférents | Présents | Votants la présidence de M. LAMBERT Gaëtan, Maire de Sartilly-Baie-
Bocage.
27 23 26
Etaient_ présents : M. LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE
Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia,
Vote Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M. LASIS Claude, Mme HULIN Martine, M. CERTAIN Pierre, M. COUIN Roger, M. FAUVEL
ie ne Jean-Pierre, M. LEMONNIER Alain, Mme LEROY Nathalie, anc : Mme LOUPY Véronique, Mme FAHSS Florence, M. ROBIDAT
Didier, Mme PREIRA Lucie, Mme APPRIOU Caroline, Mme
LEPLU Dorothée, Mme LEPELLETIER Chéyenne, Mme
LEMOUSSU Danièle, M. LEGOUPIL Etienne, Mme
Secrétaire de séance GEHAN Laëtitia et M. CAHU Abel.
Mme PREIRA Lucie
Suffrages exprimés : 26
Pouvoirs : M. MIGNOT Loïc a donné pouvoir à Mme LEROY
Date de convocation : Nathalie, M. CHAUMONT Pascal a donné pouvoir à M. 21 mars 2024 LEGOUPIL Etienne, Mme DELAUNAY Christèle a donné
pouvoir à M. LASIS Claude
Date d'affichage :
21 mars 2024 Absent excusé : M. JUIN Nicolas
2024-03-23 — ÉLECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE À LA DÉMISSION DU 4f ADJOINT
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2020-01-02 du 26 mai 2020 fixant à 8 le nombre d’adjoints au Maire ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 26 mai 2020;
Vu la lettre de démission de M. Laurent LE CORVIC de ses fonctions de 4° adjoint au Maire,
adressée à Monsieur le Préfet de la Manche et acceptée par ce dernier le 14 février 2024 ;
Vu l'élection précédente du 7° adjoint ;
Considérant que M. le Maire propose au conseil municipal de procéder au remplacement de
M. Laurent LE CORVIC par l’élection d’un nouvel adjoint au Maire et demande aux conseillers
de bien vouloir délibérer :
- Sur le maintien du nombre d’adjoints au Maire conformément à la délibération
susvisée ;
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20240326-2024-03-23-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024 - Sur le rang qu’occupera le nouvel adjoint, à savoir, le huitième rang;
Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à
l'article L.2122-7, au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue ;
Considérant que le nouvel adjoint à désigner doit être choisi parmi les conseillers de même
sexe que celui auquel il est appelé à succéder;
Après appel à candidature ;
Considérant les candidatures de :
- Etienne LEGOUPIL ;
- Didier ROBIDAT.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
Article 1°’ : Décide de maintenir le nombre d’adjoints à huit.
Article 2 : Décide que les adjoints élus le 26 mai 2020 avanceront d’un rang et que le
nouvel adjoint prendra rang en qualité de 8° adjoint au maire.
Article 3 : Procède à l'élection du 8° adjoint au maire au scrutin secret à la majorité
absolue.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
a) Nombre de conseillers présents et représentés : 26
b) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote
(abstention) : O
c) Nombre de votants (nombre de bulletins déposés dans l’urne) : 26
d) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O0
e) Nombre de suffrage déclarés blancs par le bureau : 0
f) Nombre de suffrages exprimés [c-(d+e)] : 26
Prénom et Nom des NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
candidats En chiffres En toutes lettres
Etienne LEGOUPIL 8 Huit
Didier ROBIDAT 18 Dix-huit
Article 4 : Proclame élu Monsieur Didier ROBIDAT en qualité de 8e adjoint au maire
et indique le nouvel ordre des adjoints tel que suit :
- 1€ Adjoint : Anne-Cécile REBELLE
- 2ème Adjoint : Jean-Pierre LUCAS
- 3ème Adjoint ; Laëtitia VAUTIER
- 4ème Adjoint : Nathalie LEBOUTEILLER
- 5ème Adjoint : Claude LASIS
- 6ème Adjoint : Martine HULIN
- 7ème Adjoint : Alain LEMONNIER Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20240326-2024-03-23-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024 gère Adjoint : Didier ROBIDAT
Article 5 : Dit que le tableau du conseil municipal sera modifié en conséquence.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Sartilly-Baie-Bocage, le 2 avril 2024
Le Maire,
Gaëtan LAMBERT
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20240326-2024-03-23-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024