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Déliberation - 2026 04 28 Extrait des deliberations affichage site
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Sartilly-Baie-Bocage.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 28 Extrait des deliberations affichage site)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Fiscalité,
Extrait des délibérations du Conseil Municipal du 28 avril 2026
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
ARRONDISSEMENT D'AVRANCHES
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
MARDI 28 AVRIL 2026 à 20h30
Mairie de Sartilly
N° Objet Décision
2026-04-01 Compte Financier Unique 2025 – Budget communal Unanimité
2026-04-02 Affectation des résultats provisoires d’exploitation 2025 Unanimité
2026-04-03 Vote des taux des taxes locales 2026 Unanimité
2026-04-04 Vote du budget primitif 2026 2 abstentions
2026-04-05 Fixation du taux de fongibilité des crédits Unanimité
2026-04-06 Subventions aux associations caritatives et sociales Unanimité
2026-04-07 Subventions aux associations Unanimité
2026-04-08 Subventions aux associations Unanimité
2026-04-09 Subventions aux associations Unanimité
2026-04-10 Admission en non-valeur Unanimité
2026-04-11
Nomination des membres du conseil d’administration de
l’Etablissement Public social et médico-social (EPSMS) « au bocage
hayland »
Unanimité
2026-04-12 Désignation des deux délégués auprès du Syndicat Départemental d’énergies de la Manche (SDEM50) Unanimité
2026-04-13
Proposition des délégués auprès de la Communauté
d’agglomération Mont Saint Michel – Normandie pour le Syndicat
de Mutualisation de l’eau Potable du Granvillais et de l’Avranchin
(SMPGA)
Unanimité Extrait des délibérations du Conseil Municipal du 28 avril 2026
2026-04-14
Désignation des délégués auprès du Syndicat Intercommunal
d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de la région de la Haye-
Pesnel
Unanimité
2026-04-15 Création et composition des commissions municipales Unanimité
2026-04-16 Mise en place de la commission de contrôle des listes électorales Unanimité
2026-04-17
Demande de participation aux frais de fonctionnement pour
l’établissement scolaire Ste Marie – St Joseph au titre de l’année
scolaire 2025/2026
Unanimité
2026-04-18 Reconduction des ventes d’herbe au titre des années 2025 et 2026 Unanimité
2026-04-19 Création d’un emploi saisonnier à temps complet au sein du service technique Unanimité
2026-04-20
Création d’un emploi non permanent pour faire face à un
accroissement temporaire d’activité à temps non complet
(17h00/35h) du 1er mai au 3 juillet 2026 au service périscolaire.
Unanimité artilly Baie Bocage DEPARTEMENT DE LA MANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
Nombre de membres
Afférents | Présents | Votants
27 22 24
VOTE
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : O
Secrétaire de Séance
5 M. MARTIN Dominique
Date de convocation :
21 avril 2026
Date d’affichage :
21 avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril à vingt heures trente
minutes, les membres du conseil municipal dûment convoqués
se sont réunis à la Mairie de Sartilly-Baie-Bocage sous la
présidence de Madame VAUTIER Laëtitia, Maire de Sartilly-
Baie-Bocage.
Etaient présents: Mme VAUTIER Laëtitia, Mme GEHAN
Laëtitia, M. MARTIN Dominique, Mme MOXHET Eugénie, M.
COURCOUX Yannick, Mme RAULT Betty, M. LEGOUPIL Etienne,
Mme MARIN Mathilde, M. RONSIN Sébastien, Mme LEGAND
Maëva, M. LECORNIER Christophe, M. BOBOEUF Fabien, Mme
LEPELLETIER-THEVENIN Chéyenne, M. LEMAITRE Samuel, Mme
LE GALL Linda, M. MICHEL Nicolas, Mme CHAPEL Angélique, M.
GARCIA Jean-Luc, M. LEVEILLE Olivier, Mme COUSIN Sandrine,
M. ROBIDAT Didier et Mme HULIN Martine.
Pouvoirs: Mme LEMOUSSU Danièle a donné pouvoir à M.
MARTIN Dominique, Mme REBELLE Anne-Cécile a donné
pouvoir à Mme HULIN Martine et M. POUPINET Patrick a donné
pouvoir à M. ROBIDAT Didier.
Absente excusée : Mme MAILLARD Delphine
Absent : M. LAMBERT Gaëtan
2026-04-01— VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis favorable de Monsieur VERPILLAT, comptable public, en date du 28/04/2026 pour l'adoption du CFU ;
Vu le Compte financier unique du budget principal pour l’année 2025 ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation
financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le
compte du résultat synthétiques ; Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20260428-2026-04-01-DE Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la
mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du
comptable ;
Budget communal
Excédent de section de fonctionnement 560 511,66 €
Excédent d'investissement - 1 069 039,41 €
Résultat cumulé de la section de fonctionnement 2 297 623,35 €
Déficit d'investissement 1 215 036,02 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Madame la Maire n'ayant pas participé au
vote, à l’unanimité,
Approuve le compte financier unique 2025 du budget principal.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Sartilly-Baie-Bocage, le 29 avril 2026
La Maire,
Laëtitia VAUTIER =
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20260428-2026-04-01-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 artilly Baie Bocage DEPARTEMENT DE LA MANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
Nombre de membres
Afférents | Présents | Votants
27 22 25
VOTE
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : O
Secrétaire de Séance
M. MARTIN Dominique
Date de convocation :
21 avril 2026
Date d’affichage :
21 avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril à vingt heures trente
minutes, les membres du conseil municipal dûment convoqués
se sont réunis à la Mairie de Sartilly-Baie-Bocage sous la
présidence de Madame VAUTIER Laëtitia, Maire de Sartilly-
Baie-Bocage.
Etaient présents: Mme VAUTIER Laëtitia, Mme GEHAN
Laëtitia, M. MARTIN Dominique, Mme MOXHET Eugénie, M.
COURCOUX Yannick, Mme RAULT Betty, M. LEGOUPIL Etienne,
Mme MARIN Mathilde, M. RONSIN Sébastien, Mme LEGAND
Maëva, M. LECORNIER Christophe, M. BOBOEUF Fabien, Mme
LEPELLETIER-THEVENIN Chéyenne, M. LEMAITRE Samuel, Mme
LE GALL Linda, M. MICHEL Nicolas, Mme CHAPEL Angélique, M.
GARCIA Jean-Luc, M. LEVEILLE Olivier, Mme COUSIN Sandrine,
M. ROBIDAT Didier et Mme HULIN Martine.
Pouvoirs: Mme LEMOUSSU Danièle a donné pouvoir à M.
MARTIN Dominique, Mme REBELLE Anne-Cécile a donné
pouvoir à Mme HULIN Martine et M. POUPINET Patrick a donné
pouvoir à M. ROBIDAT Didier.
Absente excusée : Mme MAILLARD Delphine
Absent : M. LAMBERT Gaëtan
2026-04-02— AFFECTATION ET REPRISE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EXERCICE
2025 — BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte financier unique 2025 du budget
communal, à l'unanimité,
Après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2025,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2025,
Constatant que le compte financier unique du budget communal présente les résultats
suivants :
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20260428-2026-04-02-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 CHIFFRES A PRENDRE
RESULTAT CEUg0ga/ METAER) RETETOE SR | So be pes par | ROME ASERE DEV FIURN L CAURVILE £LU£LOJ REALIDEN AFFELTATIUVN LUE RESULTAT
T 441 667,76 € 145996,61€ |-€ 1 069 039,41 € © |430079,08€ | - INVEST T 010 688,73 € 1 646 015,05 €
FONCT |2163108,34€ |42599665€ | 560 511,66 € 2 297 623,35 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la
délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en
investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section
d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
Total affecté au c/ 1068 :
001 dépenses d'investissement
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit:
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 2 297 623,35 €
1 215 036,02 €
1 646 015,05 €
%
651 608,30 €
1 646 015,05 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement - €
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Sartilly-Baie-Bocage, le 29
La Maire,
Laëtitia VAUTIER
avril 2026
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20260428-2026-04-02-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 artill DEPARTEMENT DE LA MANCHE
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Baie Bocage MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt six, le vingt-huit avril à vingt heures trente
minutes, les membres du conseil municipal dûment convoqués
se sont réunis à la Mairie de Sartilly-Baie-Bocage sous la Nombre de membres
Afférents | Présents | Votants présidence de Madame VAUTIER Laëtitia, Maire de Sartilly-
Baie-Bocage.
27 22 25
Etaient présents: Mme VAUTIER Laëtitia Mme GEHAN
Laëtitia, M. MARTIN Dominique, Mme MOXHET Eugénie, M.
COURCOUX Yannick, Mme RAULT Betty, M. LEGOUPIL Etienne,
Mme MARIN Mathilde, M. RONSIN Sébastien, Mme LEGAND
VOTE Maëva, M. LECORNIER Christophe, M. BOBOEUF Fabien, Mme Pour : 25 LEPELLETIER-THEVENIN Chéyenne, M. LEMAITRE Samuel, Mme Contre : 0 LE GALL Linda, M. MICHEL Nicolas, Mme CHAPEL Angélique, M. Abstention : O GARCIA Jean-Luc, M. LEVEILLE Olivier, Mme COUSIN Sandrine, M. ROBIDAT Didier et Mme HULIN Martine.
Pouvoirs: Mme LEMOUSSU Danièle a donné pouvoir à M.
Secrétaire de Séance MARTIN Dominique, Mme REBELLE Anne-Cécile a donné
| M. MARTIN Dominique | pouvoirà Mme HULIN Martine et M. POUPINET Patricka donné pouvoir à M. ROBIDAT Didier.
Date de convocation :
21 avril 2026 Absente excusée : Mme MAILLARD Delphine
Date d’affichage : Absent : M. LAMBERT Gaëtan
21 avril 2026
2026-04-03— FISCALITÉ LOCALE - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide les taux comme suit :
Taxe foncière (bâti) 42.94 %
Taxe foncière (non bâti) 34.92 %
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20260428-2026-04
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026
Q Taxe habitation (TH) 13.17 %
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Sartilly-Baie-Bocage, le 29 avril 2026
La Maire,
Laëtitia VAUTIER
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20260428-2026-04-03-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 artilly Baie Bocage DEPARTEMENT DE LA MANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
Nombre de membres
Afférents | Présents | Votants
27 22 25
VOTE
Pour : 23
Contre : 0
Abstentions : 2
Secrétaire de Séance
M. MARTIN Dominique
Date de convocation :
21 avril 2026
Date d'affichage :
21 avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril à vingt heures trente
minutes, les membres du conseil municipal dûment convoqués
se sont réunis à la Mairie de Sartilly-Baie-Bocage sous la
présidence de Madame VAUTIER Laëtitia, Maire de Sartilly-
Baie-Bocage.
Etaient_ présents: Mme VAUTIER Laëtitia, Mme GEHAN
Laëtitia, M. MARTIN Dominique, Mme MOXHET Eugénie, M.
COURCOUX Yannick, Mme RAULT Betty, M. LEGOUPIL Etienne,
Mme MARIN Mathilde, M. RONSIN Sébastien, Mme LEGAND
Maëva, M. LECORNIER Christophe, M. BOBOEUF Fabien, Mme
LEPELLETIER-THEVENIN Chéyenne, M. LEMAITRE Samuel, Mme
LE GALL Linda, M. MICHEL Nicolas, Mme CHAPEL Angélique, M.
GARCIA Jean-Luc, M. LEVEILLE Olivier, Mme COUSIN Sandrine,
M. ROBIDAT Didier et Mme HULIN Martine.
Pouvoirs: Mme LEMOUSSU Danièle a donné pouvoir à M.
MARTIN Dominique, Mme REBELLE Anne-Cécile a donné
pouvoir à Mme HULIN Martine et M. POUPINET Patrick a donné
pouvoir à M. ROBIDAT Didier.
Absente excusée : Mme MAILLARD Delphine
Absent : M. LAMBERT Gaëtan
2026-04-04— VOTE BUDGET 2026 —- BUDGET COMMUNAL
Vu les articles L.2311-1, L.2312-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales
relatifs au vote du budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2026 du budget principal,
Le projet de budget primitif, pour l'exercice 2026, est voté comme suit :
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20260428-2026-04-04-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 3 576 489.30 3 576 489.30
Section d'investissement 3 719 146.37 3 904 807.52
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 2 absentions :
APPROUVE le budget primitif 2026 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement ;
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 3 576 489.30 3 576 489.30
Section d'investissement 3 719 146.37 3 904 807.52
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Sartilly-Baie-Bocage, le 30 avril 2026
La Maire,
Laëtitia VAUTIER
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20260428-2026-04-04-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 artilly Baie Bocage DEPARTEMENT DE LA MANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
Nombre de membres
Afférents | Présents | Votants
27 22 25
VOTE
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : O
Secrétaire de Séance
M. MARTIN Dominique
Date de convocation :
21 avril 2026
Date d’affichage :
21 avril 2026
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril à vingt heures trente
minutes, les membres du conseil municipal dûment convoqués
se sont réunis à la Mairie de Sartilly-Baie-Bocage sous la
présidence de Madame VAUTIER Laëtitia, Maire de Sartilly-
Baie-Bocage.
Etaient présents: Mme VAUTIER Laëtitia, Mme GEHAN
Laëtitia, M. MARTIN Dominique, Mme MOXHET Eugénie, M.
COURCOUX Yannick, Mme RAULT Betty, M. LEGOUPIL Etienne,
Mme MARIN Mathilde, M. RONSIN Sébastien, Mme LEGAND
Maëva, M. LECORNIER Christophe, M. BOBOEUF Fabien, Mme
LEPELLETIER-THEVENIN Chéyenne, M. LEMAITRE Samuel, Mme
LE GALL Linda, M. MICHEL Nicolas, Mme CHAPEL Angélique, M.
GARCIA Jean-Luc, M. LEVEILLE Olivier, Mme COUSIN Sandrine,
M. ROBIDAT Didier et Mme HULIN Martine.
Pouvoirs: Mme LEMOUSSU Danièle a donné pouvoir à M.
MARTIN Dominique, Mme REBELLE Anne-Cécile a donné
pouvoirà Mme HULIN Martine et M. POUPINET Patrick a donné
pouvoir à M. ROBIDAT Didier.
Absente excusée : Mme MAILLARD Delphine
Absent : M. LAMBERT Gaëtan
2026-04-05— VOTE DU TAUX DE FONGIBILITÉ — BUDGET COMMUNAL
Vu les articles L.2311-1, L.2312-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales
relatifs au vote du budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 4 l'unanimité, Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20260428-2026-04-05-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 APPROUVE les taux de fongibilité comme suit pour le budget communal :
Taux de fongibilité section de fonctionnement : 7.5 %
Taux de fongibilité section d'investissement : 7.5 %
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Sartilly-Baie-Bocage, le 30 avril 2026
La Maire,
Laëtitia VAUTIER
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20260428-2026-04-05-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 artilly Baie Bocage DEPARTEMENT DE LA MANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
Nombre de membres
Afférents | Présents | Votants
27 22 24
VOTE
Pour : 24
Contre : O
Abstention : O0
Secrétaire de Séance
M. MARTIN Dominique
Date de convocation :
21 avril 2026
Date d'affichage :
21 avril 2026
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril à vingt heures trente
minutes, les membres du conseil municipal dûment convoqués
se sont réunis à la Mairie de Sartilly-Baie-Bocage sous la
présidence de Madame VAUTIER Laëtitia, Maire de Sartilly-
Baie-Bocage.
Etaient présents: Mme VAUTIER Laëtitia Mme GEHAN
Laëtitia, M. MARTIN Dominique, Mme MOXHET Eugénie, M.
COURCOUX Yannick, Mme RAULT Betty, M. LEGOUPIL Etienne,
Mme MARIN Mathilde, M. RONSIN Sébastien, Mme LEGAND
Maëva, M. LECORNIER Christophe, M. BOBOEUF Fabien, Mme
LEPELLETIER-THEVENIN Chéyenne, M. LEMAITRE Samuel, Mme
LE GALL Linda, M. MICHEL Nicolas, Mme CHAPEL Angélique, M.
GARCIA Jean-Luc, M. LEVEILLE Olivier, Mme COUSIN Sandrine,
M. ROBIDAT Didier et Mme HULIN Martine.
Pouvoirs: Mme LEMOUSSU Danièle a donné pouvoir à M.
MARTIN Dominique, Mme REBELLE Anne-Cécile a donné
pouvoirà Mme HULIN Martine et M. POUPINET Patrick a donné
pouvoir à M. ROBIDAT Didier.
Absente excusée : Mme MAILLARD Delphine
Absent : M. LAMBERT Gaëtan
Ne prend pas part au vote, ni au délibéré : Mme RAULT Betty
2026-04-06— SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CARITATIVES ET SOCIALES
VU l'avis des membres du bureau en date du 7 avril 2026, il est proposé d’accorder les subventions suivantes :
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20260428-2026-04-06-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026 ADSB (association des donneurs de sang du Sud Manche) 200,00 €
AMSTRAMFOOT 1 600,00 €
AMSTRAMGRAM 2 000,00 €
APAEIA (association parents enfants handicapés Avranchin) -
La Maison d'Odile 1 900,00 €
Respire 50,00 €
VVV - accompagnement de l'âge =
AGAPEI (tréso 2023) 50,00 €
SOUS-TOTAL | 5 800,00 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Accepte les propositions de subventions comme indiqué ci-dessus.
Les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au BP 2026 compte 6574.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Sartilly-Baie-Bocage, le 30 avril 2026
La Maire,
Laëtitia VAUTIER
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20260428-2026-04-06-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026 artilly Baie Bocage DEPARTEMENT DE LA MANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
Nombre de membres
Afférents | Présents | Votants
27 22 25
VOTE
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : O
Secrétaire de Séance
M. MARTIN Dominique
Date de convocation :
21 avril 2026
Date d'affichage :
21 avril 2026
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril à vingt heures trente
minutes, les membres du conseil municipal dûment convoqués
se sont réunis à la Mairie de Sartilly-Baie-Bocage sous la
présidence de Madame VAUTIER Laëtitia, Maire de Sartilly-
Baie-Bocage.
Etaient présents: Mme VAUTIER Laëtitia Mme GEHAN
Laëtitia, M. MARTIN Dominique, Mme MOXHET Eugénie, M.
COURCOUX Yannick, Mme RAULT Betty, M. LEGOUPIL Etienne,
Mme MARIN Mathilde, M. RONSIN Sébastien, Mme LEGAND
Maëva, M. LECORNIER Christophe, M. BOBOEUF Fabien, Mme
LEPELLETIER-THEVENIN Chéyenne, M. LEMAITRE Samuel, Mme
LE GALL Linda, M. MICHEL Nicolas, Mme CHAPEL Angélique, M.
GARCIA Jean-Luc, M. LEVEILLE Olivier, Mme COUSIN Sandrine,
M. ROBIDAT Didier et Mme HULIN Martine.
Pouvoirs: Mme LEMOUSSU Danièle a donné pouvoir à M.
MARTIN Dominique, Mme REBELLE Anne-Cécile a donné
pouvoir à Mme HULIN Martine et M. POUPINET Patrick a donné
pouvoir à M. ROBIDAT Didier.
Absente excusée : Mme MAILLARD Delphine
Absent : M. LAMBERT Gaëtan
2026-04-07— SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ET PATRIMONIALES
VU l'avis des membres du bureau en date du 7 avril 2026, il est proposé d’accorder les SUBPERRORE suivantes :
= | Proposition Conseil
A o dbone Rd municipal
CULTURELLES et PATRIMONIALES 3230€
A livre Ouvert (Bourse aux Livres - Journée Manga) - €
Les Coulisses du Manoir 2 500,00 €
MIJE Musique Jouons Ensemble 480,00 €
Union des Arts 250,00 €
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20260428-2026-04-07-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026 SOUS-TOTAL 3 230,00 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Accepte les propositions de subventions comme indiqué ci-dessus.
Les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au BP 2026 compte 6574.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Sartilly-Baie-Bocage, le 30 avril 2026
La Maire,
Laëtitia VAUTIER
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20260428-2026-04-07-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026 artilly Baie Bocage DEPARTEMENT DE LA MANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
Nombre de membres
Afférents | Présents | Votants
27 22 23
VOTE
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O
Secrétaire de Séance
M. MARTIN Dominique
Date de convocation :
21 avril 2026
Date d’affichage :
21 avril 2026
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril à vingt heures trente
minutes, les membres du conseil municipal dûment convoqués
se sont réunis à la Mairie de Sartilly-Baie-Bocage sous la
présidence de Madame VAUTIER Laëtitia, Maire de Sartilly-
Baie-Bocage.
Etaient_ présents: Mme VAUTIER Laëtitia, Mme GEHAN
Laëtitia, M. MARTIN Dominique, Mme MOXHET Eugénie, M.
COURCOUX Yannick, Mme RAULT Betty, M. LEGOUPIL Etienne,
Mme MARIN Mathilde, M. RONSIN Sébastien, Mme LEGAND
Maëva, M. LECORNIER Christophe, M. BOBOEUF Fabien, Mme
LEPELLETIER-THEVENIN Chéyenne, M. LEMAITRE Samuel, Mme
LE GALL Linda, M. MICHEL Nicolas, Mme CHAPEL Angélique, M.
GARCIA Jean-Luc, M. LEVEILLE Olivier, Mme COUSIN Sandrine,
M. ROBIDAT Didier et Mme HULIN Martine.
Pouvoirs: Mme LEMOUSSU Danièle a donné pouvoir à M.
MARTIN Dominique, Mme REBELLE Anne-Cécile a donné
pouvoir à Mme HULIN Martine et M. POUPINET Patrick a donné
pouvoir à M. ROBIDAT Didier.
Absente excusée : Mme MAILLARD Delphine
Absent : M. LAMBERT Gaëtan
Ne prend pas part au vote, ni au délibéré : Mme RAULT Betty et M. LEMAITRE Samuel
2026-04-08— SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
VU l'avis des membres du bureau en date du 7 avril 2026, il est proposé d'accorder les
subventions suivantes :
; : Proposition
Associations | conseil municipal
SPORTIVES 16 770,00
AS Jullouville/Sartilly Foot 9 000,00 £ Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20260428-2026-04-08-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026 Auto Légende Baie Bocage 200,00 €
Canoe Club d'Avranches - €
Club d'escalade de l'Avranchin 2 250,00 €
Flying bulots Ultimate 50,00 €
GRANVILLE KARATE KAI 240,00 €
Gymnastes Volontaires sartillais - €
Judo club d'Avranches-Sartilly 80,00 €
Société hippique rurale (subvention de 1 000€ en 2023) 800,00 €
SPORTS LOISIRS DECOUVERTE 150,00 €
Tennis club de Sartilly (Union sportive) 2 400,00 €
Union Badminton Club de la Baie (UBCB) 1 600,00 €
SOUS-TOTAL | 16 770,00 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Accepte les propositions de subventions comme indiqué ci-dessus.
Les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au BP 2026 compte 6574.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Sartilly-Baie-Bocage, le 30 avril 2026
La Maire,
Laëtitia VAUTIER
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20260428-2026-04-08-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026 artilly Baie Bocage DEPARTEMENT DE LA MANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
Nombre de membres
Afférents | Présents | Votants
27 22 21
VOTE
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : O
Secrétaire de Séance
M. MARTIN Dominique
Date de convocation :
21 avril 2026
Date d’affichage :
21 avril 2026
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril à vingt heures trente
minutes, les membres du conseil municipal dûment convoqués
se sont réunis à la Mairie de Sartilly-Baie-Bocage sous la
présidence de Madame VAUTIER Laëtitia, Maire de Sartilly-
Baie-Bocage.
Etaient présents: Mme VAUTIER Laëtitia Mme GEHAN
Laëtitia, M. MARTIN Dominique, Mme MOXHET Eugénie, M.
COURCOUX Yannick, Mme RAULT Betty, M. LEGOUPIL Etienne,
Mme MARIN Mathilde, M. RONSIN Sébastien, Mme LEGAND
Maëva, M. LECORNIER Christophe, M. BOBOEUF Fabien, Mme
LEPELLETIER-THEVENIN Chéyenne, M. LEMAITRE Samuel, Mme
LE GALL Linda, M. MICHEL Nicolas, Mme CHAPEL Angélique, M.
GARCIA Jean-Luc, M. LEVEILLE Olivier, Mme COUSIN Sandrine,
M. ROBIDAT Didier et Mme HULIN Martine.
Pouvoirs: Mme LEMOUSSU Danièle a donné pouvoir à M.
MARTIN Dominique, Mme REBELLE Anne-Cécile a donné
pouvoir à Mme HULIN Martine et M. POUPINET Patrick a donné
pouvoir à M. ROBIDAT Didier.
Absente excusée : Mme MAILLARD Delphine
Absent: M. LAMBERT Gaëtan
Ne prend pas part au vote, ni au délibéré : M. COURCOUX Yannick, Mme MARIN Mathilde, M.
RONSIN Sébastien et Mme LEPELLETIER-THEVENIN Chéyenne
2026-04-09— SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AUTRES
VU l'avis des membres du bureau en date du 7 avril 2026, il est proposé d’accorder les
subventions suivantes :
Proposition con
Municipal
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20260428-2026-04-09-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026 APA (Association des producteurs d'avenir de la Manche) 2 000,00 €
APE 1,2,3 Soleil 300,00 €
APR Collège Anatole France 100,00 €
APPEL Ecole Ste Thérèse 300,00 €
Club de l'amitié de Sartilly 200,00 €
Coopérative scolaire école maternelle Blanche Maupas 1 392,00 €
Coopérative scolaire école primaire Alain Fournier 3 490,00 €
Société de chasse La Diane 50 ,00 €
Société de chasse FCM 197 200,00 €
SOUS-TOTAL| 8 032,00 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Accepte les propositions de subventions comme indiqué ci-dessus.
Les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au BP 2026 compte 6574.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Sartilly-Baie-Bocage, le 30 avril 2026
La Maire,
Laëtitia VAUTIER
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20260428-2026-04-09-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026 artilly DEPARTEMENT DE LA MANCHE
: EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Baie Bocage MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril à vingt heures trente
minutes, les membres du conseil municipal dûment convoqués
se sont réunis à la Mairie de Sartilly-Baie-Bocage sous la Nombre de membres
Afférents | Présents | Votants présidence de Madame VAUTIER Laëtitia, Maire de Sartilly-
Baie-Bocage.
27 22 25
Etaient_ présents: Mme VAUTIER Laëtitia, Mme GEHAN
Laëtitia, M. MARTIN Dominique, Mme MOXHET Eugénie, M.
COURCOUX Yannick, Mme RAULT Betty, M. LEGOUPIL Etienne,
Mme MARIN Mathilde, M. RONSIN Sébastien, Mme LEGAND
VOTE Maëva, M. LECORNIER Christophe, M. BOBOEUF Fabien, Mme Pour : 25 LEPELLETIER-THEVENIN Chéyenne, M. LEMAITRE Samuel, Mme Contre : 0 LE GALL Linda, M. MICHEL Nicolas, Mme CHAPEL Angélique, M. Abstention : O GARCIA Jean-Luc, M. LEVEILLE Olivier, Mme COUSIN Sandrine, M. ROBIDAT Didier et Mme HULIN Martine.
Pouvoirs: Mme LEMOUSSU Danièle a donné pouvoir à M.
Secrétaire de Séance MARTIN Dominique, Mme REBELLE Anne-Cécile a donné
M. MARTIN Dominique pouvoir à Mme HULIN Martine et M. POUPINET Patrick a donné pouvoir à M. ROBIDAT Didier.
Date de convocation :
21 avril 2026 Absente excusée : Mme MAILLARD Delphine
Date d'affichage : Absent : M. LAMBERT Gaëtan
21 avril 2026
2026-04-10— ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES
Vu les états de créances irrécouvrables transmis par Le Service de Gestion Comptable (SGC)
d’Avranches,
Considérant que les procédures engagées par le SCG d’Avranches n’ont pas abouti,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE d'inscrire en admissions en non-valeur et créances éteintes les sommes dans les
tableaux ci-dessous et de les inscrire aux comptes 6541 et 6542
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20260428-2026-04-10-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026 Compte Montant Budget Référence de la liste
6541 19.55 € 14200 7922800115/2025
6542 17 968.65 € 14200 7873550315/2025
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Sartilly-Baie-Bocage, le 30 avril 2026
La Maire,
Laëtitia VAUTIER
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20260428-2026-04-10-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026 artilly Baie Bocage DEPARTEMENT DE LA MANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
Nombre de membres
Afférents | Présents | Votants
27 22 25
VOTE
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : O
Secrétaire de Séance
M. MARTIN Dominique
Date de convocation :
21 avril 2026
Date d'affichage :
21 avril 2026
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril à vingt heures trente
minutes, les membres du conseil municipal dûment convoqués
se sont réunis à la Mairie de Sartilly-Baie-Bocage sous la
présidence de Madame VAUTIER Laëtitia, Maire de Sartilly-
Baie-Bocage.
Etaient_ présents: Mme VAUTIER Laëtitia, Mme GEHAN
Laëtitia, M. MARTIN Dominique, Mme MOXHET Eugénie, M.
COURCOUX Yannick, Mme RAULT Betty, M. LEGOUPIL Etienne,
Mme MARIN Mathilde, M. RONSIN Sébastien, Mme LEGAND
Maëva, M. LECORNIER Christophe, M. BOBOEUF Fabien, Mme
LEPELLETIER-THEVENIN Chéyenne, M. LEMAITRE Samuel, Mme
LE GALL Linda, M. MICHEL Nicolas, Mme CHAPEL Angélique, M.
GARCIA Jean-Luc, M. LEVEILLE Olivier, Mme COUSIN Sandrine,
M. ROBIDAT Didier et Mme HULIN Martine.
Pouvoirs: Mme LEMOUSSU Danièle a donné pouvoir à M.
MARTIN Dominique, Mme REBELLE Anne-Cécile a donné
pouvoir à Mme HULIN Martine et M. POUPINET Patrick a donné
pouvoir à M. ROBIDAT Didier.
Absente excusée : Mme MAILLARD Delphine
Absent : M. LAMBERT Gaëtan
2026-04-11— NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE
L'ÉTABLISSSEMENT PUBLIC SOCIAL OÙ MÉDICO-SOCIAL (EPSMS) « AU BOCAGE HAYLAND »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles :
- _L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et services médico-sociaux
,
- _L.312-5 relatif au schéma d'organisation sociale et médico-sociale et au programme
interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie ;
- _L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20260428-2026-04-11-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 - R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d’autorisations de création, de
transformation, d'extension, des établissements et services sociaux et médico-sociaux
- _D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l’article L.313-
6;
Vu l’Arrêté conjoint de l'Agence Régionale de Santé de Normandie et du Conseil
Départemental de la Manche en date du 27 décembre 2023 arrêtant la création de l'EPSMS
« Au bocage hayland » et emportant à son profit les autorisations de l’'EHPAD » Au bon
accueil » de SARTILLY-BAIE-BOCAGE et de l’EHPAD « Georges Peuvrel » de La Haye-Pesnel au
1°" janvier 2024.
Vu l’Arrêté de l'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 27 décembre 2023
transférant l'autorisation du SSIAD et de l’ESA de l’'EHPAD « Georges Peuvrel » de La Haye-
Pesnel au bénéfice de l’'EPSMS » Au bocage hayland » le 1° janvier 2024;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Sartilly-Baie-Bocage
(21/09/2023) et de La Haye-Pesnel (27/09/2023) approuvant la création de l'établissement
intercommunal « Au bocage hayland » ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Sartilly-Baie-Bocage et de La
Haye Pesnel fixant la composition du conseil d'administration de l'EPSMS « Au bocage
hayland ».
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Décide de nommer:
e 3 membres du conseil municipal : Mme Laëtitia VAUTIER ; Mme Laëtitia GEHAN
et Mme Linda LE GALL ;
e 2 personnes qualifiées (dont l’une d’elle doit faire partie d’une association
listée à l’article R 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles) : M. Patrick
HARDY, représentant de l’association Vivre et Vieillir dans son Village et M.
Jean-Pierre LUCAS.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Sartilly-Baie-Bocage, le 30 avril 2026
La Maire,
Laëtitia VAUTIER
DEEE % DC
ANCAE
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20260428-2026-04-11-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 artill D Baie ae DEPARTEMENT DE LA MANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
Nombre de membres
Afférents | Présents | Votants
27 22 25
VOTE
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : O
Secrétaire de Séance
M. MARTIN Dominique
Date de convocation :
21 avril 2026
Date d’affichage :
21 avril 2026
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril à vingt heures trente
minutes, les membres du conseil municipal dûment convoqués
se sont réunis à la Mairie de Sartilly-Baie-Bocage sous la
présidence de Madame VAUTIER Laëtitia, Maire de Sartilly-
Baie-Bocage.
Etaient présents: Mme VAUTIER Laëtitia, Mme GEHAN
Laëtitia, M. MARTIN Dominique, Mme MOXHET Eugénie, M.
COURCOUX Yannick, Mme RAULT Betty, M. LEGOUPIL Etienne,
Mme MARIN Mathilde, M. RONSIN Sébastien, Mme LEGAND
Maëva, M. LECORNIER Christophe, M. BOBOEUF Fabien, Mme
LEPELLETIER-THEVENIN Chéyenne, M. LEMAITRE Samuel, Mme
LE GALL Linda, M. MICHEL Nicolas, Mme CHAPEL Angélique, M.
GARCIA Jean-Luc, M. LEVEILLE Olivier, Mme COUSIN Sandrine,
M. ROBIDAT Didier et Mme HULIN Martine.
Pouvoirs: Mme LEMOUSSU Danièle a donné pouvoir à M.
MARTIN Dominique, Mme REBELLE Anne-Cécile a donné
pouvoir à Mme HULIN Martine et M. POUPINET Patrick a donné
pouvoir à M. ROBIDAT Didier.
Absente excusée : Mme MAILLARD Delphine
Absent : M. LAMBERT Gaëtan
2026-04-12— DÉSIGNATION DES DEUX DÉLÉGUÉS AUPRÈS DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIES DE LA MANCHE (SDEM50)
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L2121-33 ;
VU les statuts du SDEM50 approuvés par arrêté préfectoral du 03 juillet 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de désigner :
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20260428-2026-04-12-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 - Laëtitia VAUTIER
- Yannick COURCOUX
En tant que délégués au Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50).
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Sartilly-Baie-Bocage, le 30 avril 2026
La Maire,
Laëtitia VAUTIER
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20260428-2026-04-12-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 C artilly DEPARTEMENT DE LA MANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
> Baie Bocage MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril à vingt heures trente
minutes, les membres du conseil municipal dûment convoqués
se sont réunis à la Mairie de Sartilly-Baie-Bocage sous la Nombre de membres
Afférents | Présents | Votants présidence de Madame VAUTIER Laëtitia, Maire de Sartilly-
Baie-Bocage.
27 22 25
Etaient présents: Mme VAUTIER Laëtitia, Mme GEHAN
Laëtitia, M. MARTIN Dominique, Mme MOXHET Eugénie, M.
COURCOUX Yannick, Mme RAULT Betty, M. LEGOUPIL Etienne,
Mme MARIN Mathilde, M. RONSIN Sébastien, Mme LEGAND
VOTE Maëva, M. LECORNIER Christophe, M. BOBOEUF Fabien, Mme
Pour : 25 LEPELLETIER-THEVENIN Chéyenne, M. LEMAITRE Samuel, Mme
Contre :0 LE GALL Linda, M. MICHEL Nicolas, Mme CHAPEL Angélique, M.
Abstention : O GARCIA Jean-Luc, M. LEVEILLE Olivier, Mme COUSIN Sandrine,
M. ROBIDAT Didier et Mme HULIN Martine.
Pouvoirs: Mme LEMOUSSU Danièle a donné pouvoir à M.
Secrétaire de Séance MARTIN Dominique, Mme REBELLE Anne-Cécile a donné
M. MARTIN Dominique pouvoir à Mme HULIN Martine et M. POUPINET Patrick a donné
pouvoir à M. ROBIDAT Didier.
Date de convocation :
21 avril 2026 Absente excusée : Mme MAILLARD Delphine
Date d’affichage : Absent : M. LAMBERT Gaëtan
21 avril 2026
2026-04-13— PROPOSITION DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION MONT SAINT MICHEL — NORMANDIE POUR LE SYNDICAT DE
MUTUALISATION DE L'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN (SMPGA)
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L2121-33 ;
VU l'arrêté en date du 21 septembre 2020 actant le transfert de la compétence « eau potable
» dévolue aux communes de l’Avranchin à la Communauté d'Agglomération Mont-Saint-
Michel-Normandie :
VU les modifications des statuts du SMPGA le 10 décembre 2025 réformant le mode de
représentativité du collège EAU, réduisant le nombre de représentants de 58 élus titulaires et
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20260428-2026-04-13-AI
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 36 élus suppléants à 41 élus titulaires et 41 élus suppléants, sur la base du nombre
d'habitants ;
Considérant le nombre d’adhérents au SMPGA sur le territoire de la CAMSMN: 15
communes;
Considérant le nombre d'abonnés sur la commune de Sartilly-Baie-Bocage : 1 524;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de proposer à la CAMSMN deux délégués titulaires :
1/ COURCOUX Yannick
2/ MARTIN Dominique
deux délégués suppléants :
1/ GARCIA Jean-Luc
2/ MICHEL Nicolas
PRECISE qu’il appartient à la CAMSMN de les désigner suivant la liste transmise par la
commune en tant que délégués titulaires et suppléants au Syndicat de Mutualisation de l’eau
Potable du Granvillais et de l’Avranchin (SMPGA).
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Sartilly-Baie-Bocage, le 30 avril 2026
La Maire,
Laëtitia VAUTIER
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20260428-2026-04-13-AI
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 artill DEPARTEMENT DE LA MANCHE
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Baie Bocage MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril à vingt heures trente
minutes, les membres du conseil municipal dûment convoqués
se sont réunis à la Mairie de Sartilly-Baie-Bocage sous la Nombre de membres
Afférents | Présents | Votants présidence de Madame VAUTIER Laëtitia, Maire de Sartilly-
Baie-Bocage.
27 22 25
Etaient_ présents: Mme VAUTIER Laëtitia, Mme GEHAN
Laëtitia, M. MARTIN Dominique, Mme MOXHET Eugénie, M.
COURCOUX Yannick, Mme RAULT Betty, M. LEGOUPIL Etienne,
Mme MARIN Mathilde, M. RONSIN Sébastien, Mme LEGAND
VOTE Maëva, M. LECORNIER Christophe, M. BOBOEUF Fabien, Mme
Pour : 25 LEPELLETIER-THEVENIN Chéyenne, M. LEMAITRE Samuel, Mme
Contre : 0 LE GALL Linda, M. MICHEL Nicolas, Mme CHAPEL Angélique, M.
Abstention : 0 GARCIA Jean-Luc, M. LEVEILLE Olivier, Mme COUSIN Sandrine,
M. ROBIDAT Didier et Mme HULIN Martine.
Pouvoirs: Mme LEMOUSSU Danièle a donné pouvoir à M.
Secrétaire de Séance MARTIN Dominique, Mme REBELLE Anne-Cécile a donné
M. MARTIN Dominique pouvoir à Mme HULIN Martine et M. POUPINET Patrick a donné
pouvoir à M. ROBIDAT Didier.
Date de convocation :
21 avril 2026 Absente excusée : Mme MAILLARD Delphine
Date d'affichage : Absent : M. LAMBERT Gaëtan
21 avril 2026
2026-04-15 - CRÉATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
VU l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivité Territoriales ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Décide de créer 5 commissions dites « classiques » composées de 10 membres :
QI Travaux, environnement
CI Finances
QI Enfance, jeunesse et affaires scolaires
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20260428-2026-04-15-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 Q] Communication et évènementiel
Q Vie associative
Décide de créer 2 commissions réduites ayant des objectifs d’efficience :
Q Marché hebdomadaire et droit de place
Q Urbanisme et affaires foncières
Après demande auprès des deux listes, désigne au sein des commissions suivantes :
Travaux -
Environnement
Finances Enfance, jeunesse et et affaires scolaires Communication et évènementiel
Mme la Maire
D. Martin
E. Legoupil
Y. Courcoux
F. Boboeuf
J-L Garcia
O. Léveillé
D. Lemoussu
. D. Robidat
10. P. Poupinet
Re
œRNo
A.
M
ME
©
©
Nu
pWwR
ER Mme la Maire Y. Courcoux
N. Michel
E. Legoupil
C. Lecornier
D. Martin
B. Rault
F. Boboeuf
S. Lemaître
10. D. Robidat
1. Mme la Maire
2. E. Moxhet
3. C.Lepelletier-
Thévenin
4. L.Le Gall
5. M.Marin
6. S.Ronsin
7. A.Chapel
8. S.Lemaître
9. L.Géhan
10. M. Legand
Mme la Maire
B. Rault
M. Marin
S. Cousin
C. Lecornier
M. Legand
L. Le Gall
JL. Garcia
. À. Chapel
10. M. Hulin
US
EU
S
SN
r
Vie associative Marché hebdomadaire et droit de place Urbanisme et affaires foncières
Mme la Maire
M. Marin
S. Lemaître
B. Rault
M. Legand
S. Ronsin
A. Chapel
D. Lemoussu
. N. Michel
10. M. Hulin
LENS
RE
1. Mme la Maire
2. B.Rault
3. M.Hulin
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
HE
Er
Mme la Maire
Y. Courcoux
D. Martin,
JL. Garcia
D. Robidat
Sartilly-Baie-Bocage, le 30 avril 2026
La Maire,
Laëtitia VAUTIER
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20260428-2026-04-15-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 artill DEPARTEMENT DELA MANCHE . EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Baie Bocage MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril à vingt heures trente
minutes, les membres du conseil municipal dûment convoqués
se sont réunis à la Mairie de Sartilly-Baie-Bocage sous la Nombre de membres
Afférents | Présents | Votants présidence de Madame VAUTIER Laëtitia, Maire de Sartilly-
Baie-Bocage.
27 22 25
Etaient présents: Mme VAUTIER Laëtitia, Mme GEHAN
Laëtitia, M. MARTIN Dominique, Mme MOXHET Eugénie, M.
COURCOUX Yannick, Mme RAULT Betty, M. LEGOUPIL Etienne,
Mme MARIN Mathilde, M. RONSIN Sébastien, Mme LEGAND
VOTE Maëva, M. LECORNIER Christophe, M. BOBOEUF Fabien, Mme
Pour : 25 LEPELLETIER-THEVENIN Chéyenne, M. LEMAITRE Samuel, Mme
Contre : 0 LE GALL Linda, M. MICHEL Nicolas, Mme CHAPEL Angélique, M.
Abstention : O GARCIA Jean-Luc, M. LEVEILLE Olivier, Mme COUSIN Sandrine,
M. ROBIDAT Didier et Mme HULIN Martine.
Pouvoirs: Mme LEMOUSSU Danièle a donné pouvoir à M.
Secrétaire de Séance MARTIN Dominique, Mme REBELLE Anne-Cécile a donné
M. MARTIN Dominique pouvoir à Mme HULIN Martine et M. POUPINET Patrick a donné
pouvoir à M. ROBIDAT Didier.
Date de convocation :
21 avril 2026 Absente excusée : Mme MAILLARD Delphine
Date d’affichage : Absent : M. LAMBERT Gaëtan
21 avril 2026
2026-04-16 — DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES
Considérant qu’à l'issue du renouvellement général des conseillers municipaux des 15 et 22
mats 2026, il appartient au conseil municipal de mettre en place les commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales (articles L. 19 et R. 7 du code électoral).
La réforme de la Loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux
élections municipales uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l’ensemble des communes. Un seul critère est à prendre en compte, le nombre de listes ayant
obtenu des sièges au conseil municipal/
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20260428-2026-04-16-AI
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 Conformément, à l’article R.7 du code électoral, les membres des commissions de contrôle
des listes électorales sont désignés par arrêté préfectoral pour une durée du six ans.
La commune avant 2 listes : la commission est composée de 5 membres titulaires :
- 3 conseillers municipaux titulaires issus de la 1°'° liste des candidats et 1 conseiller
municipal suppléant ;
- 2 conseillers municipaux titulaires, issus de la 2° liste et 1 conseiller municipal
suppléant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DESIGNE EN TANT QUE MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALE DE LA COMMUNE :
- 3 conseillers titulaires issus de la 1°" liste : M. Christophe LECORNIER, Mme Linda LE
GALL et Mme Angélique CHAPEL
- 1 conseiller suppléant : M. Samuel LEMAÎTRE
- 2 conseillers titulaires issus de la 2° liste : Mme Martine HULIN, M. Patrick POUPINET
- 1 conseiller suppléant : M. Didier ROBIDAT
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Sartilly-Baie-Bocage, le 30 avril 2026
La Maire,
Laëtitia VAUTIER
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20260428-2026-04-16-AI
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 artilly Baie Bocage DEPARTEMENT DE LA MANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
Nombre de membres
Afférents | Présents | Votants
27 22 25
VOTE
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Secrétaire de Séance
M. MARTIN Dominique
Date de convocation :
21 avril 2026
Date d'affichage :
21 avril 2026
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril à vingt heures trente
minutes, les membres du conseil municipal dûment convoqués
se sont réunis à la Mairie de Sartilly-Baie-Bocage sous la
présidence de Madame VAUTIER Laëtitia, Maire de Sartilly-
Baie-Bocage.
Etaient présents: Mme VAUTIER Laëtitia Mme GEHAN
Laëtitia, M. MARTIN Dominique, Mme MOXHET Eugénie, M.
COURCOUX Yannick, Mme RAULT Betty, M. LEGOUPIL Etienne,
Mme MARIN Mathilde, M. RONSIN Sébastien, Mme LEGAND
Maëva, M. LECORNIER Christophe, M. BOBOEUF Fabien, Mme
LEPELLETIER-THEVENIN Chéyenne, M. LEMAITRE Samuel, Mme
LE GALL Linda, M. MICHEL Nicolas, Mme CHAPEL Angélique, M.
GARCIA Jean-Luc, M. LEVEILLE Olivier, Mme COUSIN Sandrine,
M. ROBIDAT Didier et Mme HULIN Martine.
Pouvoirs: Mme LEMOUSSU Danièle a donné pouvoir à M.
MARTIN Dominique, Mme REBELLE Anne-Cécile a donné
pouvoir à Mme HULIN Martine et M. POUPINET Patrick a donné
pouvoir à M. ROBIDAT Didier.
Absente excusée : Mme MAILLARD Delphine
Absent : M. LAMBERT Gaëtan
2026-04-17 - DEMANDE DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉCOLE
PRIVÉE STE MARIE-ST JOSEPH AU TITRE DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026
Vu l’article L.442-5-1 du Code de l'éducation ;
Vu la demande de l’ensemble scolaire Ste-Marie / St-Joseph à Avranches pour la participation aux
frais de fonctionnement pour trois élèves inscrits et domiciliés sur la commune, au titre de l’année
scolaire 2025/2026 ;
Considérant conformément à l’article susvisé que la contribution de la commune de résidence pour
un élève scolarisé dans une autre commune dans une classe d’un établissement privé du premier
degré sous contrat d'association constitue une dépense obligatoire dans les cas suivants :
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20260428-2026-04-17-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 - Absence de capacité d'accueil dans une école de la commune de résidence ;
- Ou lorsque la fréquentation par celui-ci d'une école située sur le territoire d'une autre
commune que celle où il est réputé résider trouve son origine dans des contraintes
liées :
1° Aux obligations professionnelles des parents, lorsqu'ils résident dans une commune
qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants
;
2° A l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même
commune ;
3° À des raisons médicales.
Considérant que la situation mentionnée ne rentre pas dans un des cas dérogatoires énumérés ci-
dessus pour rendre cette dépense obligatoire ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
De ne pas participer aux frais de fonctionnement pour les 3 élèves inscrits dans l’ensemble scolaire
Ste-Marie / St-Joseph au titre de l’année scolaire 2025/2026, en raison des capacités d'accueil
suffisantes sur la commune de résidence et que la situation ne relève pas d’un des cas dérogatoires
cités ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Sartilly-Baie-Bocage, le 30 avril 2026
La Maire,
Laëtitia VAUTIER
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20260428-2026-04-17-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 artilly Baie Bocage DEPARTEMENT DE LA MANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
Nombre de membres
Afférents | Présents | Votants
27 22 24
VOTE
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : O
Secrétaire de Séance
M. MARTIN Dominique
Date de convocation :
21 avril 2026
Date d’affichage :
21 avril 2026
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril à vingt heures trente
minutes, les membres du conseil municipal dûment convoqués
se sont réunis à la Mairie de Sartilly-Baie-Bocage sous la
présidence de Madame VAUTIER Laëtitia, Maire de Sartilly-
Baie-Bocage.
Etaient_présents: Mme VAUTIER Laëtitia, Mme GEHAN
Laëtitia, M. MARTIN Dominique, Mme MOXHET Eugénie, M.
COURCOUX Yannick, Mme RAULT Betty, M. LEGOUPIL Etienne,
Mme MARIN Mathilde, M. RONSIN Sébastien, Mme LEGAND
Maëva, M. LECORNIER Christophe, M. BOBOEUF Fabien, Mme
LEPELLETIER-THEVENIN Chéyenne, M. LEMAITRE Samuel, Mme
LE GALL Linda, M. MICHEL Nicolas, Mme CHAPEL Angélique, M.
GARCIA Jean-Luc, M. LEVEILLE Olivier, Mme COUSIN Sandrine,
M. ROBIDAT Didier et Mme HULIN Martine.
Pouvoirs: Mme LEMOUSSU Danièle a donné pouvoir à M.
MARTIN Dominique, Mme REBELLE Anne-Cécile a donné
pouvoir à Mme HULIN Martine et M. POUPINET Patrick a donné
pouvoir à M. ROBIDAT Didier.
Absente excusée : Mme MAILLARD Delphine
Absent: M. LAMBERT Gaëtan
Mme la Maire ayant un intérêt n’a pas pris part au débat ni au vote
2026-04-18 — RECONDUCTION DES VENTES D’HERBE AU TITRE DES ANNEES 2025 ET 2026
Dans les mêmes conditions que les années antérieures ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
De reconduire la vente d'herbe du champ communal de Montviron situé "Route de la Gare "
(parcelles cadastrées section 355 ZA n° 53 et 54 d'une superficie d' 1ha 42a OOca et 95a19ca)
au GAEC de Mizouard demeurant « 2 Mizouard » à Montviron sous la forme d'un bail précaire
au tarif de 449 € pour l’année 2025 et pour l’année 2026 après retour du formulaire ;
De reconduire la vente d'herbe des champs communaux de Sartilly situés "La Gilberdière " à
Sartilly (parcelles cadastrées section ZT n° 23 et 25 d'une superficie de 7ha 54 1T4ra) an GAFC Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20260428-2026-04-18-DE Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 de la Vesquerie demeurant « La Vesquerie» à Sartilly sous la forme d'un bail précaire au tarif
de 220€ l’hectare soit : 1 659.10€ € pour l’année 2025 et pour l’année 2026 après retour du
formulaire ;
De reconduire la vente d'herbe du champ communal de Montviron situé « La Chevallerie »,
parcelle cadastrée section 355 ZA n° 74 d'une superficie de 7 640m° à l’EARL du Vivier Maillard
demeurant « Le Vivier Maillard » à Bacilly sous la forme d'un bail précaire au tarif de 152€
pour l’année 2025 et pour l’année 2026 après retour du formulaire ;
De mettre à disposition le terrain communal situé « Le Bourg Robert » à Sartilly, cadastré
ZC222, à M. GIRON Jean-Pierre à titre gratuit pour les années 2025 et 2026;
De mettre à disposition le terrain communal situé « La Nouvellière » à Sartilly, cadastré 116Z
D 133, à M. RAUDIN Jean à titre gratuit pour les années 2025 et 2026 ;
De préciser que deux titres seront émis un premier au 2° trimestre au titre de l’année 2025 et
un 2° au 4 trimestre au titre de l’année 2026 pour les conventions relatives aux 2 ventes
d'herbe et que pour les particuliers la mise à disposition gratuite est conditionnée au bon
entretien des parcelles désignées ;
D’autoriser la première adjointe à signer les conventions correspondantes.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Sartilly-Baie-Bocage, le 30 avril 2026
La Maire,
Laëtitia VAUTIER
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20260428-2026-04-18-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 artilly Baie Bocage DEPARTEMENT DE LA MANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
Nombre de membres
Afférents | Présents | Votants
27 22 25
VOTE
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : O
Secrétaire de Séance
M. MARTIN Dominique
Date de convocation :
21 avril 2026
Date d'affichage :
21 avril 2026
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril à vingt heures trente
minutes, les membres du conseil municipal dûment convoqués
se sont réunis à la Mairie de Sartilly-Baie-Bocage sous la
présidence de Madame VAUTIER Laëtitia, Maire de Sartilly-
Baie-Bocage.
Etaient_ présents: Mme VAUTIER Laëtitia, Mme GEHAN
Laëtitia, M. MARTIN Dominique, Mme MOXHET Eugénie, M.
COURCOUX Yannick, Mme RAULT Betty, M. LEGOUPIL Etienne,
Mme MARIN Mathilde, M. RONSIN Sébastien, Mme LEGAND
Maëva, M. LECORNIER Christophe, M. BOBOEUF Fabien, Mme
LEPELLETIER-THEVENIN Chéyenne, M. LEMAITRE Samuel, Mme
LE GALL Linda, M. MICHEL Nicolas, Mme CHAPEL Angélique, M.
GARCIA Jean-Luc, M. LEVEILLE Olivier, Mme COUSIN Sandrine,
M. ROBIDAT Didier et Mme HULIN Martine.
Pouvoirs: Mme LEMOUSSU Danièle a donné pouvoir à M.
MARTIN Dominique, Mme REBELLE Anne-Cécile a donné
pouvoir à Mme HULIN Martine et M. POUPINET Patrick a donné
pouvoir à M. ROBIDAT Didier.
Absente excusée : Mme MAILLARD Delphine
Absent : M. LAMBERT Gaëtan
2026-04-19 - CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT SAISONNIER À TEMPS COMPLET
AU SEIN DU SERVICE TECHNIQUE
M. LEGOUPIL Etienne, adjoint en charge des ressources humaines rappelle aux membres du
conseil municipal que L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le
recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement
saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de
douze mois, renouvellement compris.
M. LEGOUPIL expose également qu'il est nécessaire de prévoir un recrutement afin de
renforcer le service technique sur la période estivale notamment p ur l'entretien des espaces Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20260428-2026-04-19-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 verts et des voiries communales. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents
permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé de créer sur la période estivale 2026
comprise entre les mois de juin et septembre, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint
technique territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures (35/35ème) et
d'autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois
dans la limite d’une durée de 6 mois, suite à un accroissement saisonnier d'activité au sein du
service technique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique territorial pour
effectuer les missions précitées au sein du service technique suite à l'accroissement saisonnier
d'activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures (35/35ème), pour une
période de 3 mois (dans la limite d’une durée maximale de 6 mois).
De préciser que la rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
D’autoriser M. LEGOUPIL, adjoint en charge des ressources humaines, à signer le contrat de
recrutement correspondant.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Sartilly-Baie-Bocage, le 30 avril 2026
La Maire,
Laëtitia VAUTIER
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20260428-2026-04-19-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 artill DEPARTEMENT DE LA MANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D Baie Bocage MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril à vingt heures trente
minutes, les membres du conseil municipal dûment convoqués
se sont réunis à la Mairie de Sartilly-Baie-Bocage sous la Nombre de membres
Afférents | Présents | Votants présidence de Madame VAUTIER Laëtitia, Maire de Sartilly-
Baie-Bocage.
27 22 25
Etaient_ présents: Mme VAUTIER Laëtitia, Mme GEHAN
Laëtitia, M. MARTIN Dominique, Mme MOXHET Eugénie, M.
COURCOUX Yannick, Mme RAULT Betty, M. LEGOUPIL Etienne,
Mme MARIN Mathilde, M. RONSIN Sébastien, Mme LEGAND
VOTE Maëva, M. LECORNIER Christophe, M. BOBOEUF Fabien, Mme
Pour : 25 LEPELLETIER-THEVENIN Chéyenne, M. LEMAITRE Samuel, Mme Contre : 0 LE GALL Linda, M. MICHEL Nicolas, Mme CHAPEL Angélique, M. Abstention : O GARCIA Jean-Luc, M. LEVEILLE Olivier, Mme COUSIN Sandrine, M. ROBIDAT Didier et Mme HULIN Martine.
Pouvoirs: Mme LEMOUSSU Danièle a donné pouvoir à M.
Secrétaire de Séance MARTIN Dominique, Mme REBELLE Anne-Cécile a donné
M. MARTIN Dominique pouvoir à Mme HULIN Martine et M. POUPINET Patrick a donné pouvoir à M. ROBIDAT Didier.
Date de convocation :
21 avril 2026 Absente excusée : Mme MAILLARD Delphine
Date d'affichage : Absent : M. LAMBERT Gaëtan
21 avril 2026
2026-04-20 - CRÉATION D'UN CONTRAT À DURÉE DETERMINÉE À TEMPS NON COMPLET
(17h00/35h00) POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ AU SEIN DU SERVICE PÉRISCOLAIRE
M. Etienne LEGOUPIL, adjoint en charge des ressources humaines, rappelle aux membres du
conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le
recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement
temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive
de dix-huit mois, renouvellement compris.
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20260428-2026-04-20-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 M. LEGOUPIL expose également qu'il est nécessaire de faire face à un besoin temporaire lié à
la réduction du temps de travail d’un agent placé en temps partiel thérapeutique et qu'il y a
lieu, pour assurer la continuité du service public, de procéder au recrutement d'un agent
contractuel pour un accroissement temporaire d'activité ;
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé de créer, à compter du 1° mai 2026, un
emploi non permanent sur le grade d’adjoint territorial d'animation dont la durée
hebdomadaire de service est fixée à 17 heures.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint territorial d'animation, en
raison d’un accroissement temporaire d'activité, pour effectuer les missions principales
suivantes :
- Encadrement, surveillance, animation des enfants sur les temps périscolaires
(temps méridiens et soir)
D'une durée hebdomadaire de travail de 17 heures / 35h, à compter du 1° mai 2026 jusqu’au
3 juillet 2026.
De préciser que la rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
D’autoriser Mme la Maire à signer le contrat de recrutement correspondant.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Sartilly-Baie-Bocage, le 30 avril 2026
La Maire,
Laëtitia VAUTIER
Accusé de réception en préfecture
050-200058048-20260428-2026-04-20-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026