Procès Verbal - Procés+Verbal+du+Conseil+Municipal+du+05+avril+

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Procès Verbal - Procés+Verbal+du+Conseil+Municipal+du+05+avril+ Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Mandres. Lien du pdf (Procès Verbal - Procés+Verbal+du+Conseil+Municipal+du+05+avril+)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, Commune de Mandres

Département de l’Eure

Arrondissement de Bernay

Canton de Verneuil d’Avre et d’Iton

Procès-Verbal de la séance du 05 Avril 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 05 avril à 18 heures, le conseil municipal de la commune de Mandres,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous

la présidence de Monsieur OSMOND Michel, Maire.

Présents : M. OSMOND Michel, Maire M. LEGAY Vincent, M.CHAPELLE Bernard, M.GUICHETEAU

Bernard, M.GROSSOT Patrick, M. THOURON Jean-Luc,

Absent(s) excusés: MKHOURY Simon, Mme CORDIER Christine, Mme PRIMOIS Cécile, M.

CAROUANA Gabriel, M. WOESTELANDT Jean-Claude,

Absents(s) ayant donné pouvoir: Mme CORDIER Christine a donné pouvoir à M. GUICHETEAU Bernard, Mme PRIMOIS Cécile a donné pouvoir à M. LEGAY Vincent, M. CAROUANA Gabriel a donné pouvoir à M. Bernard CHAPELLE

Est nommé secrétaire de séance : M. Jean-Luc THOURON

(art. L2121-15 CGCT)

Date de la convocation : 15/03/2024

Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 6

Nombre de procurations : 3 NOMBRE DE VOTANTS : 9

Le quorum est atteint, le conseil peut délibérer.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Michel OSMOND, Maire.

M. THOURON Jean-Luc est désignée comme secrétaire de séance.

Ordre du Jour :

Approbation du compte rendu de la séance précédente

2024-08 : Vote du compte de gestion du CCAS 2023

2024-09 : Vote du compte administratif du CCAS 2023

2024-10 : Affectation des résultats du CCAS

2024-11 : Vote du compte de gestion de la commune 2023

2024-12 : Vote du compte administratif de la commune 2023

2024-13 : Affectation des résultats de la Commune

2024-14 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2023

2024-15 : Vote du budget primitif 2023

2024-16 : Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et

d'investissement 2024

Questions diversesApprobation du compte-rendu de la séance précédente

Après l’appel nominal des conseillers municipaux, Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou des objections sur le projet de procès-verbal du dernier conseil municipal qui a été transmis en amont à chaque conseiller municipal.

Aucune objection n’étant faite, le projet de compte-rendu de la séance précédente est adopté à l'unanimité.

D2024-08 Vote du compte de gestion du CCAS 2023

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

Pordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Suite à la dissolution du CCAS de la Commune de Mandres au 31 décembre 2024, le compte de gestion et le compte administratif du CCAS doivent être voté par le Conseil Municipal de la Commune de Mandres.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à réaliser.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-__ Approuve à l’unanimité le compte de gestion du trésorier pour l’exercice 2023 pour le CCAS de la Commune de Mandres.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.D2024-09 : Vote du compte administratif du CCAS 2023

Conformément à l’art. L2121-14 du CGCT, « dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire ou le président peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion, mail il doit se retirer au moment du vote ».

Sous la présidence de M. Bernard GUICHETEAU, conseiller élu par le conseil municipal pour présider cette séance,

Le conseil municipal, hors de la présence de Monsieur le maire s’étant retiré, décide de :

- Voter le compte administratif du CCAS de la Commune de Mandres de l’exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :

Fonctionnement

Dépenses Prévu: 18 934,87€

Réalisé : 14 156,82 €

Reste à réaliser : - €

Recettes Prévu : 18 934,87 €

Réalisé : 17 342,77€

Reste à réaliser: - €

Résultat de clôture de l'exercice

Fonctionnement : 3185,95 €

Résultat global : 3185,95€D2024-19 Affectation des résultats du CCAS de la Commune de Mandres

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation de résultat de fonctionnement de Pexercice 2023 pour le CCAS de la Commune de Mandres,

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement ci-dessous :

Affectation des résultats 2023

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

excédent de fonctionnement : 3051,08€

excédent reporté : 134,87 €

Soit un excédent cumulé de : 3 185,95 €

Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2023 : Excédent 3 185,95 €

Affectation complémentaire (1068) 0,00 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 3 185,95 €

Le CCAS de la Commune de Mandres étant dissous au 31 décembre 2023, ce résultat est reporté au budget principal de la Commune de Mandres.

D2024-11 Vote du compte de gestion 2023

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à réaliser.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-__ Approuve à l'unanimité le compte de gestion du trésorier pour l’exercice 2023 de la Commune de Mandres.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.D2024-12 : Vote du compte administratif 2023

Conformément à l’art. L2121-14 du CGCT, « dans les séances où le compte administratif est débattu, le

conseil municipal élit son président, Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion, mail il doit se retirer au moment du vote ».

Sous la présidence de M. Bernard GUICHETEAU, conseiller élu par le conseil municipal pour présider cette séance,

Le conseil municipal, hors de la présence de Monsieur le maire s’étant retiré, décide de :

- Voter le compte administratif de la Commune de Mandres de l’exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 209 460,00 €

Réalisé : 149 479,14 €

RAR: - €

Recettes Prévu : 209 460,00 €

Réalisé : 113 727,25 €

RAR : 0,00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 504 807,45 €

Réalisé : 174 323,60 €

RAR : 0,00 €

Recettes Prévu : 504 807,45 €

Réalisé : 566 725,73 €

RAR : 0,00 €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : - 35 751,89 €

Fonctionnement : 392 402,13 €

Résultat global : 356 650,24€D2024-13 Affectation des résultats de la Commune de Mandres

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 pour la Commune de Mandres,

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement ci-dessous :

Affectation des résultats 2023

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

excédent de fonctionnement: 28 894,88 €)

excédent reporté : 363 507,25 €

Excedent du CCAS : 3 185,95 €

Soit un excédent cumulé de : 395 588,08 €

excédent d'investissement de : - 35 751,89 €

reste à réaliser: - €

Soit un excédent cumulé de : - 35 751,89€

Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit:

Résultat d'exploitation au 31/12/2023 : Excédent 395 588,08 €|

Affectation complémentaire (1068) 35 751,89 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 359 836,19 €

Résultat d'investissement reporté (001) : déficit - 35 751,89 €

| D2024-14 Vote des taux d’impositions des taxes directes locales pour 2024 |

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter les taux des contributions directes pour 2024.

Considérant qu’il n’est pas possible d’augmenter un taux de contribution directe spécifique sans augmenter tous les taux.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de fixer les taux de contributions directes pour 2024 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 25,05%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 12.14%

- Taxe d’habitation :7,74%| D2024-15 Vote du budget primitif 2024

Vu Particle L2312-1 du CGCT qui indique que le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal,

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de budget primitif 2024 sous forme de maquette budgétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Punanimité :

-_ Approuve l'équilibre du budget primitif de la commune pour l’année 2024 comme suit :

Les dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibrent à 510 632.19 €

Les dépenses et recettes d’investissement s’équilibrent à 159 311.89 €

[ D2024-16 Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement |

La M57 donne la possibilité pour le Maire, si le Conseil Municipal l'y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au Conseil Municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de

crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, si nécessaire, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer le Conseil Municipal des mouvements de crédits

opérés lors de la prochaine séance du Conseil, dans les mêmes conditions que la revue des

décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Punanimité :

- D’autoriser M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du

montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget pour l’année 2024.

= D’autoriser M. le Maire à signer tout document s'y rapportant.

[QUESTIONS DIVERSES ]

Pas de Questions diverses

La séance est levée à 19h30

Le secrétaire de séance ple Maire M. Jean-Luc THOURON ifhel QSMOX