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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°7 JUILLET 2025 subdelegation signature dreal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°7 JUILLET 2025 subdelegation signature dreal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°82-2025-077
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2025 Sommaire
DREAL Occitanie /
82-2025-07-11-00006 - 2025-07-11 arrete subdelegation signature dreal (4
pages) Page 3
2 DREAL Occitanie
82-2025-07-11-00006
2025-07-11 arrete subdelegation signature dreal
DREAL Occitanie - 82-2025-07-11-00006 - 2025-07-11 arrete subdelegation signature dreal 3 4 Direction régionale de l’environnement,
DE TARN-ET-GARONNE | de l'aménagement et du logement Liberté pee FOLA RER FA Fraftté
Frateruité
Affaire suivie par : Véronique VIALA
DREAL - Secrétariat général |
veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr
Tél. : O5 62 30 2667
Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Occitanie |
Département de Tarn-et-Garonne
Le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région
Occitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Monsieur Vincent ROBERT préfet de Tarn-et-
Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne,
fixant l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Occitanie ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministre
de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Monsieur
Patrick BERG directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Occitanie ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2024 de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et
de la prévention des risques, renouvelant dans ses fonctions M. Patrick BERG directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie à compter du 1”
décembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2024 du préfet du Tarn-et-Garonne donnant délégation de
signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Occitanie ;
1 place Emile Blouin
31952 TOULOUSE Cedex 09
Tél : 05 67 63 23 00
www.occitanie.develonpement-durable.gouv.fr
DREAL Occitanie - 82-2025-07-11-00006 - 2025-07-11 arrete subdelegation signature dreal 4 Arrête :
Article 1° - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnés
à l'arrêté préfectoral susvisé, à :
o Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint ;
o Alain MONTEIL, directeur régional adjoint ;
o Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;
Article 2 - En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurs
compétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée
aux agents ci-après cités :
1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale du Tarn-et-Garonne et du
Lot, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, parties C, D, E, F et G, de l'arrêté
préfectoral susvisé, à ::
+ Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Thibault LAURENT, son
adjoint ;
+ Gautier DEROY, chef de l'Unité Inter-départementale du Tarn-et-Garonne et du Lot, et
Stéphane ROCHE, son adjoint;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1”, parties C et D, à:
+ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1”, partie E, à:
+ François CASTEL, Stéphane DELANNOY, Florent FIEU, Antoine RIGAUD et Eric SAUTIER,
chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, partie F, à:
+ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
+ Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;
+ __ Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.
et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction a es
Industriels/Unités Interdépartementales du 20 novembre 2017, à :
+ Jean-Claude BOUDET, Jean ROGISTER, Steven CORS et Sébastien VIGNAL, inspecteurs
coordonnateurs pour l'instruction de demandes d'autorisation environnementales ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, partie G, à:
+ Sébastien GRENINGER, chef de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonne et de
l'Ariège et Rémy CORTES, son adjoint ;
+ Jean LAVIELLE, chef de la subdivision véhicules de l'Unité Inter-départementale de la
Haute-Garonne et de l'Ariège, Christophe BOURNET, Éric CARRIERE, Florian DUBARE et
Naoufal NOURRI, ses adjoints;
+ Jérôme DUFORT, Eddy ROCHER, Nicolas RUIZ et Christophe TESTANIÈRE, chargés de
mission sécurité et homologation des véhicules.
2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°, partie H
de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
+ Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels et Jean-François DE GEYER son
adjoint ;
DREAL Occitanie - 82-2025-07-11-00006 - 2025-07-11 arrete subdelegation signature dreal 5 et à:
+ __ Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chef
de la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et Anne
SABATIER, cheffe de la mission concessions ;
+ Emmanuel BALLOFFET, Dimitri BROTTE, Anne-Solène CARON, Guillaume CHANTELAUVE,
Christelle DELMON, Violette DOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc
GILLIER, Michael GUENOT, Céline INFRAY, Alexandre LABORDE (à compter de sa date
d’habilitation), Jean-Marc LABRUE, Isabelle LEGROS, Daniel MILLET, Delphine MOLLARD,
Maylis MORO, Marielle PEROT, Virginie RIGAL, David SABATIER, Didier SANTUNE et Céline
TONIOLO, inspecteurs.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliques et / ou chargé.e.s de
mission de tutelle des concessions hydroélectriques.
Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°,
partie À, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
+ Rachid KOOB, directeur de la direction énergie et connaissance et Grégoire DUTOT, son
adjoint.
et à:
+ __ Clotilde BELOT cheffe de la division énergie air est ;C |
+ __ Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat;
+ __ Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.
Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°, partie |, de
l'arrêté préfectoral susvisé, à :
+ Vassilis SPYTAROS directeur de la Direction Écologie et, Laure HEIM son adjointe ;
et à:
+ Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeur
de l'Écologie ; . | + __ Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;
° Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;
+ __ Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ;
+ __ Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;
+ __ Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.
et à:
+ Bastien HAUDEBOURG, Anne HERVOUET, Thierry ROUSSET et Agnès SANSONETTI-MATEU,
Mara RIHOUET, Alisson FAURE, Amélie FAURE, Benoit MARS, Olivier REY, Bastien THALLER,
Chloé LEMEE, et Lisa ZELMATI chargé(e)s de l'instruction de la procédure dérogation espèces
protégées, pour les consultations relatives à la dérogation pour la destruction d'espèces
protégées prévues dans la phase d'examen des autorisations environnementales, en
particulier celles visées à l’article R181-28 du code de l'environnement, réalisées de manière
dématérialisée via l'outil ONAGRE ;
DREAL Occitanie - 82-2025-07-11-00006 - 2025-07-11 arrete subdelegation signature dreal 6 ainsi qu'à, en cas de besoin notamment pour cause d'intérims :
+ David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,
pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'article
L.411-2 du Code de l'environnement.
+ Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour les
actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
Article 3 - L'arrêté de subdélégation de signature du 06 juin 2025 est abrogé.
Article 4 — Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Tarn-et-Garonne.
: 1 1 JUL. 202 Fait à Toulouse, le
Le directeur régionaŸ de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
d'Occitanie,
Patrick BERG
DREAL Occitanie - 82-2025-07-11-00006 - 2025-07-11 arrete subdelegation signature dreal 7