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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°2 JANVIER 2023 subdélégation de signature DREAL
Document publié le Lundi 2 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°2 JANVIER 2023 subdélégation de signature DREAL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°82-2023-002
PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2023 Sommaire
82-2023-01-09-00002 - 2023-01-09 - subdélégation de signature par DREAL
(4 pages) Page 3
2 82-2023-01-09-00002
2023-01-09 - subdélégation de signature par
DREAL
- 82-2023-01-09-00002 - 2023-01-09 - subdélégation de signature par DREAL 3 PRÉFET Direction régionale de l'environnement,
DE LA RÉGION de l'aménagement et du logement
OCCITANIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Véronique VIALA
DREAL - Secrétariat général
veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr
Tél. : 05 62 30 2667
Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Occitanie
Département de Tarn-et-Garonne
Le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région
Occitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET préfète de
Tarn-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 avril 2022 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant
l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Occitanie ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre
de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Monsieur
Patrick BERG directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Occitanie ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2020-12 du 14 décembre 2020 de la préfète de Tarn-et-Garonne donnant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie à compter du 1° décembre 2019 ;
Arrête :
Article 1° - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnés
à l'arrêté préfectoral susvisé, à :
o Matthieu GRÉGORY, directeur régional adjoint ;
o Sylvie LEMONNIER, directrice régionale adjointe ;
o Alain MONTEIL, directeur régional adjoint ;
o François VILLEREZ, directeur régional adjoint.
Cité administrative - 1 rue de la cité administrative — Bâtiment G
CS 80002 - 31074 TOULOUSE cedex 9
Tél 05 61 58 50 00
www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
- 82-2023-01-09-00002 - 2023-01-09 - subdélégation de signature par DREAL 4 Article 2 — En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurs
compétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée
aux agents ci-après cités :
% Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale du Tarn-et-Garonne et du
Lot, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, parties C, D, E, F et G, de l'arrêté
préfectoral susvisé, à :
+ Sarah AMRI, directrice de la Direction Risques Industriels, et Yves BOULAIGUE, son adjoint ;
+ Gauthier DEROY, chef de l'Unité Inter-déparementels du Tarn-et-Garonne et du Lot, et
Stéphane ROCHE, son adjoint ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, parties C et D, à:
+ __ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1”, partie E, à :
+ Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,
canalisations ;
* Philippe VIALLE, Florent FIEU et Eric SAUTIER, chargés de missions équipements-sous-
pression, canalisations ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1°, partie F, à:
+ __ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
+ Hervé CHERAMY, chef du département risques chroniques ;
+ __ Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;
et, dans la limite des attributions fixées par la note d'’ organisation de la Direction Risques
Industriels/Unités Interdépartementales du 20 novembre 2017, à :
e Jean-Claude BOUDET, Brice HUMBERT, Jean ROGISTER et Sébastien VIGNAL, inspecteurs
coordonnateurs pour l'instruction de demandes d'autorisation environnementales ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1°, partie G, à:
+ Cécile CAZALET, cheffe du Séparkemnentt véhicules, équipements sous-pression,
canalisations ;
+ Sébastien GRENINGER, chef de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonne et de
l'Ariège et Rémy CORTES, son adjoint ;
+ Jean LAVIELLE, chef de la subdivision véhicules de l'Unité inter-départementale de la Haute-Garonne et de l'Ariège, Christophe BOURNET, Éric CARRIERE, Florian DUBARE et
Naoufal NOURRI, ses adjoints ;
+ Jérôme DUFORT, Christophe TESTANIÈRE et Max VAILLANT, chargés de mission sécurité et
homologation des véhicules.
Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1", partie H
de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
+ Philippe CHAPELET, directeur de la Direction Risques Naturels et Michel BLANC son adjoint ;
et à:
+ Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chef.
de la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et Anne
SABATIER, cheffe de la mission concessions ;
+ Emmanuel BALLOFFET, Charline CARZOLA, Guillaume CHANTELAUVE, Germain COURALET,
Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT, Céline INFRAY, Jean-Marc LABRUE,
Isabelle LEGROS, Daniel MILLET, Delphine MOLLARD, Maylis MORO, Marielle PEROT, Didier
PUECH, Antoine RIGAUD, David SABATIER, Didier SANTUNE, Céline TONIOLO et Céline
VERNIER, inspecteurs (trices) de la sécurité des ouvrages hydrauliques et/ou chargé(e)s de
mission de tutelle des concessions hydroélectriques.
2/4
- 82-2023-01-09-00002 - 2023-01-09 - subdélégation de signature par DREAL 5 3. Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie B, de
l'arrêté préfectoral susvisé, à :
*__ Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;
et à:
+. François GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ;
+ __ Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse ;
+ Cédric MARY, adjoint à la cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse.
4. Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°, partie À, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
+ Eric PELLOQUIN, directeur de la Direction Énergie et Connaissance ;
et à:
+ _ Clotilde BELOT cheffe de la division énergie air est ;C
+ Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ;
+ Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.
5. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l’article 1*, partie |, de
l'arrêté préfectoral susvisé, à :
+ Laurent SCHEYER, directeur de la Direction Écologie, et Bérengère BLIN DAVID-MOUGEL,
son adjointe ;
+ Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ;
+ Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;
+ Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;
+ _ Fabienne ROUSSET, cheffe de la division biodiversité méditerranéenne et continentale ; + Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée.
+ Vincent ARENALES-DEL-CAMPO, Isabelle BILLAUD, Xavier CAMPS, Sébastien FOURNIE,
Bastien HAUDEBOURG, Julie LATIL, Agnès SANSONETTI-MATEU et Nathalie SCHWEIGERT,
chargé(e)s de l'instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les
consultations relatives à la dérogation pour la destruction d'espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisations environnementales, en particulier celles visées à l'article
R181-28 du code de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outil
ONAGRE ;
ainsi qu'à, en cas de besoin notamment pour cause d'intérims :
+ David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES, pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'article L.411-2 du code de l'environnement ;
«+ Laëtitia BABILLOTTE, chargée de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour
les actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
Article 3 - L'arrêté de subdélégation de signature du 30 septembre 2022 est abrogé.
3/4
- 82-2023-01-09-00002 - 2023-01-09 - subdélégation de signature par DREAL 6 Article 4 - Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Tarn-et-Garonne.
Fait à Toulouse, le
an, Snac se LE Fat Le
û COPA a LL » eu
Le directeur régionale l'environnement,
de l'aménage t et du logement
d'Ocagitanie,
Patrick BERG
4/4
- 82-2023-01-09-00002 - 2023-01-09 - subdélégation de signature par DREAL 7