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Document publié le Mercredi 16 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 09 01 delib DM1 Budget Principal 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
ID : G40-244000859-20200918-2020 0801-3F
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
Nombre de membres en exercice : 33
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX
Séance du 16 Septembre 2020
Date de convocation : 10/09/2020
Date d'affichage de la
délibération : 21/09/2020
L'an deux mille vingt et le seize Septembre à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes du Seignanx, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, Saile La Mosaïque à Saint-André-de-Seignanx, sous la Présidence d'Isabelle DUFAU.
Présents : 29
-BIARROTTE : Alain DICHARRY
-BIAUDOS : Jean-Marc LARRE remplacé par son suppléant Jean-Michel Perez
-ONDRES : Éva BELIN, Pierre PASQUIER, Nadine DURU, Jérôme NOBLE, Jean-Michel MABILLET
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX : Jean BAYLET, Élise FLAMENT
-SAINT-BARTHÉLEMWY : Pierre LATOUR
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE : Isabelle CAZALIS
-SAINT-MARTIN DE SEIGNANX : Laurence GUTIERREZ, Gilles PEYNOCHE, Vanessa MOLÈRES, Philippe POURTAU, Isabelle
AZPEÏTIA
-TARNOS : Jean-Marc LESPADE, Alain PERRET, Isabelle NOGARO, Nicolas DOMET, Isabelle DUFAU, Francis DUBERT, Anne
DUPRÉ, Elisabeth MOUNIER, Christian GONZALES, Maryse SAINT AUBIN, Emmanuel SAUBIETTE, Antoine ROBLES, Marc MABILLET
Pouvoirs :3
-ONDRES : Caroline GUÉRAUD donne pouvoir à Éva BELIN
-SAINT-MARTIN DE SEIGNAKNX : Julien FICHOT donne pouvoir à Laurence GUTIERREZ
-TARNOS : Fabienne DARRAMBIDE donne pouvoir à Marc MABILLET
Absents : 1
- Bernard LAPÉBIE
Secrétaire de séance : Éva BELIN
Objet de la délibération n°2020-09-01
Budget Principal 2020 - Décision Modificative n°1
Madame la Présidente propose au Conseil communautaire d'autoriser la décision modificative n°1 de
l'exercice 2020, qui a pour objet d'ajuster les inscriptions budgétaires du budget principal de la
Communauté de communes.
En recettes de fonctionnement :
- Le chapitre 74 (Dotations et participations) est abondé de 159 609,00 €. Il s’agit de tenir
compte des montants définitifs 2020 notifiés de dotation d’intercommunalité et de dotation de compensation des groupements.
En dépenses de fonctionnement :
- Le chapitre 042 (opérations d'ordre de transfert entre sections) nécessite une augmentation
de crédits à hauteur de 40 000,00 €. 1! s’agit d'augmenter le montant prévu en dotation aux
amortissements. Les montants votés au budget primitif se révèlent en effet insuffisants.
- Le chapitre 023 (Virement à la section d'investissement) est augmenté d’un montant de
119 609,00€, afin dans le même temps d’équilibrer la section de fonctionnement et de
permettre le financement des augmentations de crédits en investissement décrites plus bas. Envoyé en pr
Reçu er préf
ID : G40-244000859-20200918-2020 0801-3F
En recettes d'investissement :
- Le chapitre 040 (Opérations d’ordre de transfert entre sections) est abondé de 40 000,00€. Ii
s'agit de la recette générée par l'augmentation de la dotation aux amortissements.
- Le chapitre 021 (Virement de la section de fonctionnement) est augmenté d’un montant de 119 609,00 €.
En dépenses d'investissement:
- Le chapitre 21 (Immobilisations corporelles) est abondé de 159 609,00 €. II s’agit d’une part
d'ajuster l'enveloppe prévue pour les acquisitions foncières amiables et par préemption à
réaliser en 2020, sous-évaluée au moment du budget primitif. Il s’agit par ailleurs de
légèrement augmenter l'enveloppe prévue pour le renouvellement du matériel informatique et des équipements des services techniques.
À l'issu de ces modifications, Madame la Présidente précise que le Budget 2020 modifié s'établira désormais tant en recettes qu’en dépenses à :
- Dépenses de Fonctionnement 20 956 757,74€
- Recettes de Fonctionnent 20956 757,74 €
- Dépenses d'investissement 11 318 135,91 €
- Recettes d’Investissement 11 318 135,91 €
VU la délibération n°2020-02-02 du Conseil communautaire du 19 février 2020 portant approbation du Budget Principal concernant l'exercice 2020,
CONSIDERANT l’annexe présentée à la présente délibération retraçant l’ensemble des opérations présentées.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE les modifications proposées au Budget Principal 2020 et présentées en annexe.
PREND ACTE que la présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de
l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal
administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Fait à Saint-Martin-de-Seignanx, le 17 Septembre 2020.
La Présidente,
nn