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Arrêté - 2026 17DeviationruedelaMartelliere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 17DeviationruedelaMartelliere)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL — 37140
Arrêté n° 2026-17
Arrêté portant règlementation de circulation
1740 rue de la Martellière 37140 St Nicolas de Bourgueil
Le Maire de la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2213-1 à L2213-6 :
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1,R 110-2,R 411-5,R 411-8,R 411-18 et
R 4117-25 à R 411-28 ;
Vules articles L.511-1 à L511-6 et L.521-1 à L.521-4 du code de la construction et de l'habitation
Vu le rapport dressé par M. Mathieu JULIEN, expert, désigné par ordonnance de M. le Président du Tribunal Administratif d'Orléans en date du 14/02/2026 sur notre demande ;
Considérant qu'il ressort de ce rapport qu'il y a urgence à ce que des mesures provisoires soient
prises en vue de garantir la sécurité publique, laquelle est gravement menacée par l'état de l'immeuble susvisé 1740 rue de la Martellière 37140 St Nicolas de Bourgueil ;
Vu l'arrêté n° 2026-8 en date du 14/02/2026 portant réglementation de la circulation 1740 rue de la Martellière 37140 St Nicolas de Bourgueil,
Considérant que les travaux de mise en sécurité n'ont pas encore été effectués,
ARRÊTE
Article 1er: Du 16 mars au 29 mars 2024 inclus, la circulation sera interdite au niveau de
l'habitation située 1740 rue de la Martellière 37140 Saint-Nicolas-de-Bourgueil, dans les deux sens sur cette voie.
Aticle 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, comme suit :
- Dans le sens Bourgueil direction la Martellière ; prendre route du Petit Ormeau ; - Dans le sens inverse (direction Bourgueil), prendre la D352.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée de l'interdiction d'accès.
Article 3: La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL.
Article 6 : M. le Major de la Communauté de Brigades Bourgueil-Langeais, M. le Maire et le demandeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Nicolas-de-Bourgueil,
Le 16 mars 2026