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Arrêté - 2026 58Arretetemporairedepolicedelacirculation 21ruedelaTreille Enedis Modificationdateintervention
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 58Arretetemporairedepolicedelacirculation 21ruedelaTreille Enedis Modificationdateintervention)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL — 37140
Arrêté n° 2026-58
Arrêté temporaire de police de la circulation
Déplacement d’un regard compteur
21 rue de la Treille
Modification de la date d’intervention
Le Maire de la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R
411-25 à R 411-28 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2213-1 à L 2213-6 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Considérant la demande de l’entreprise ENEDIS, représentée par Madame Justine DEPAIX, située 45 avenue Stendhal, 37200 TOURS, en date du 22 avril 2026, afin de réaliser les travaux suivants : « Fouille + pose d’une dérivation en 3x95? alu souterrain sur 8m. Insertion d’une REMBT 300 avec création d’un branchement C5 12kVA avec le déroulage de la DE sur 4m en 2x35? alu souterrain à dérouler dans le fourreau ICTA mis à disposition par le client. Depuis la REMBT 300 - Création d’un branchement C5 12kVA avec une liaison réseau de 12m en 4x35? alu souterrain la pose d’une borne CIBE et le déroulage de la DI sur 3m en 2x35? alu souterrain à dérouler dans le fourreau ICTA mis à disposition par le client. Depuis la REMBT 300 - Création d’un branchement CS 12kVA avec une liaison réseau de 27m en 4x35? alu souterrain la pose d’une borne CIBE et le déroulage de la DI sur 3m en 2x35? alu souterrain à dérouler dans le fourreau ICTA mis à disposition par le client total chute de tension du C5 1.99% », 21 rue de la Treille, 37140 SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL (voir Annexes 1 à 10).
Considérant l'information donnée par Madame Justine DEPAIX le 18 juin 2026 précisant que « suite à un retard de chantier, nous n’interviendrons plus à la date indiquée (FIN août). Nous avons reportés
nos travaux en Octobre (entre le 5 et le 15 Octobre).
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours
et Sur son ParCOUrs ;
ARRÊTE
Article 1 : il y a lieu d’abroger l’arrêté n°2026-22.
Article 2 : À compter du 05 octobre 2026, pour une durée de 60 jours calendaires, « 21 rue de la
Treille » (voir Annexes 1 à 9):
- la circulation sera fermée et interdite pour les poids lourds ;
- le stationnement sera interdit pour les véhicules légers, ainsi que pour les poids lourds extérieurs au
chantier.
Article 2 : Durant les travaux, tous les usagers devront se conformer à cette réglementation et tout
contrevenant s’expose à des sanctions réglementaires.
Article 3 : La pose, le maintien et le retrait de la signalisation spécifique au chantier seront effectués
par le demandeur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1), dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr . Article 6 : M. le Major de la Communauté de Brigades Bourgueil-Langeais, M. le Maire et le demandeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Nicolas-de-Bourgueil,
Le 23 juin 202
Annexe 1 :
Annexe 2 :
DIRECTION GÉNÉRALE DES
FINANCES PUBLIQUES
Daipanemen :
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Connu :
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TOURS
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A7o8û TOURS CEDEX
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1432088 Annexe 3 :
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Paroi double peau BA13 où simple peau BA25 pour ta pose des GTE
Fourniture et pose des GTL dans chacun des lots
Fourniture et pose du fourreau ICTA 3522 (820 IK10 C2 non propagatrice
de la flamme entre les coffrets et les GTL
Attestation du Consul pour la mise an service
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+ Annexe 9 :
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