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Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 107 mise a disposition de la salle anchoine a l autoentreprise abigail corsair convention 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Tourisme,
CHARENTE-MARITIME Commune de SAINT-AUGUSTIN Séance du conseil municipal du 23 juillet 2024 MAIRIE DE SAINT-AUGUSTIN SUR-MER CHARENTE-MARITIME Délibération n° 2024-107 L'an deux mille vingt-quatre le vingt-trois juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme Gwennaëlle PROST, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 17/07/2024. Présents : MM. PROST Gwennaëlle - BESSIERE Jean-Pierre - BERNARD-BARTHE Pierre - SEGUINOT Stéphanie - DIERS Thierry — VIDAL Isabelle - MARINOT Patrice - DARMON Alexandre - PASLIN Audrey MM DARMON et PASLIN sont arrivés à 19 h 08 et prennent part aux votes à partir de la 3°"® question inscrite à l’ordre du jour. Absents excusés : M. VENANT Frédéric (Pouvoir BESSIERE Jean-Pierre) —- Mme DIERS de LABARRE Nathalie {Pouvoir M. DIERS Thierry) - Mme LAVERGNE Cécile (Pouvoir BERNARD-BARTHE Pierre) Secrétaire de séance : Mme SEGUINOT Stéphanie Domaine et patrimoine — Locations Mise à disposition de la salle Anchoine à l’autoentreprise ABIGAIL CORSAIR — Convention 2024-2025 Madame le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que Madame Abigail CORSAIR enseigne la pratique du YOGA en autoentreprise. Les cours sont dispensés en anglais mais ouverts à tous. Elle souhaite renouveler la convention de mise à disposition de la salle Anchoine pour ce faire à raison de deux heures par semaine, chaque mercredi, de 10h00 à 12h00. L'activité se déroulera du 1% septembre 2024 au 31 août 2025 sauf nécessité expresse de la commune qui se réserve le droit d’utiliser les locaux après avoir averti l'association. Un projet de convention a été établi en ce sens et il s’agit d'autoriser Madame le Maire à le signer. Le conseil municipal décide et vote par 12 voix POUR : - D'Autoriser Madame le Maire à signer une convention afin que Madame Abigail CORSAIR, auto entrepreneuse, puisse enseigner la pratique du YOGA dans la salle Anchoine chaque mercredi de 10 h 00 à 12 h 00 du 1° septembre 2024 au 31 août 2025. - Elle sera redevable d’une redevance calculée en conformité avec la décision n° 2023-087 du 05/07/2023. Publication dématérialisée du 3 1 JUIL 2024 Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Gwennaëlle PROST Le Maire, Gwennaëlle PROST AR RECEPTION PREFECTURE Sous le n° 017-211703111-20240723-2024 107DEL. DT Rule Dof/où / 2o2ù 1 rue de la Cure a @ 17570 Saint-Augustin K } infos @ mairie-saint-augustin fr www.mairie-saint-auqgustin fr 5: @mairiesaintauqgustin 0546239337 3