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Déliberation - 2024 072 convention de mise a disposition de la salle anchoine pour des cours de yoga
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 072 convention de mise a disposition de la salle anchoine pour des cours de yoga)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Tourisme,
CHARENTE-MARITIME
Commune de SAINT-AUGUSTIN
Séance du conseil municipal du 29 avril 2024
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER
CHARENTE-MARITIME
Délibération n° 2024-072
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-neuf avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de
SAINT-AUGUSTIN, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence
de Mme Gwennaëlle PROST, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25/04/2024.
Présents : MM. PROST Gwennaëlle - BESSIERE Jean-Pierre - BERNARD-BARTHE Pierre - SEGUINOT Stéphanie -
DIERS Thierry — VIDAL Isabelle - MARINOT Patrice - DIERS de LABARRE Nathalie.
Absents excusés : MM. LAVERGNE Cécile (pouvoir BERNARD-BARTHE Pierre) - VENANT Frédéric - DARMON
Alexandre - PASLIN Audrey.
Secrétaire de séance : Mme SEGUINOT Stéphanie
Domaine et patrimoine - Acte de gestion du domaine public
Convention de mise à disposition de la salle Anchoine pour des cours de Yoga
Madame le Maire informe l’assemblée délibérante que Madame Abigail CORSAIR enseigne la pratique du
YOGA en autoentreprise. Les cours sont dispensés en anglais mais ouverts à tous.
Elle souhaîïte bénéficier d’une mise à disposition de la salle Anchoine pour ce faire à raison d’une heure par
semaine, chaque mercredi, de 10h00 à 12h00.
L'activité se déroulera du 8 mai au 30 août 2024 sauf nécessité expresse de la commune qui se réserve le droit
d’utiliser les locaux après avoir averti l'association.
Un projet de convention a été établi en ce sens et il s'agirait d'autoriser Madame le Maire à le signer.
Le conseil municipal décide et vote par 9 voix POUR :
- D’Autoriser Madame le Maire à signer la convention jointe à la présente afin que Madame Abigail
CORSAIR, auto entrepreneuse, puisse enseigner la pratique du YOGA dans la salle Anchoine chaque
mercredi de 10 h 00 à 12 h00 du 8 mai au 30 août 2024.
- Elle sera redevable d’une redevance calculée en conformité avec la décision n° 2023-087 du
05/07/2023
Publication dématérialisée du &2-/©157/ 25éù Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Gwennaëlle PROST Le Maire, Gwennaëlle PROST
AR RECEPTION PREFECTURE Sous le n° 017-211703111-20240429-2024_072DE Reçule Gè/or j 25 £L
1 rue de la Cure
17570 Saint-Augustin Ke} infos @ mairie-saint-augustin fr www.mairie-saint-augustin fr . @ mairiesaintaugustin
05.462939337 à fs