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Déliberation - 22 83 MODIFICATION HORAIRES ECOLES
Déliberation - 23 44 TARIFS MASTERCLASS MUSICALE tampon
Déliberation - 21 64 Tarifs Ecole de Musique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 21 64 Tarifs Ecole de Musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Logement,
| Envoyé en préfecture le 05/07/2021
ReÇu en préfecture le 05/07/2021
Michèle = 5 jun 2077 DÉPARTEMENT DES PYRENEES ATLA 15 064.215404301-20210629.21DEL64 DE
ARRONDISSEMENT DE PAU
MAIRIE D'ORTHEZ
EXTRAIT du Registre des délibérations du Consell municipal
SÉANCE DU 29 JUIN 2024
RARES ER EE rt
PRÉSENTS : M. HANON, Maire-Président, MM. GROUSSET DESPLAT | , MM. | , BOUNI L
GOMEZ, M. SENSEBE, Mme DE MORO, Adjoints, Mme PICHAUREAU, MM. ARENAS. ETC DES ET
DUPOUY. CARRERE re, BEUSTE, MM. WLS, VIVES, Mmes BOUBARNE, LAMAZERE
, Mmes , MARQUEHOSSE, MUSEL D DT OCR otre AREA EL, DOMBLIDES, MM. CONEJÉRO, BERGES.
C : Mmes BAYLE-LASSERRE (pouvoir à M. DESPLAT), LEMBEZAT (pouvoir à ABSENTS/EXCUSES Mme ROUSSET-GOMEZ), M. LABORDE (pouvoir à M. SENSEBE), Mmes GUICHEMERRE (pouvoir M. WILS), FOURQUET {pouvoir à Mme PICHAUREAU), LABORDE (pouvoir à Mme DE MORO) |
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jeanne LAMAZERE
062 ECULE DE MUSIQUE : REVISION DES TARIFS 2071/2012:
Rapport présenté par Marks DE MORO, maire-adjoint :
il est proposé de garder la même grille de tarifs des droits d'inscription à l'école de musique :
2ème 3ème er enfant enfant enfant et + Adulte
* un abattement de 60% est accordé pour une participation régulière à l'Harmonie Muni |
‘* un abattement de 30% est accordé aux habitants d'Orthez, nr
* un abattement de 20% est accordé aux élèves ayant validé un « Passe Musicos » : ce « Pass Musicos permet à chaque élève qui peut y prétenire, de s'engager dans un ensernble qui a vocation à s'inscrire dans Fanimation citoyenne de la cité d'Orthez (cérémonies officielles, carnavals, manifestations festives ou socioculturelles diverses). Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Recu en préfecture k 95/07/2027
Affiche le 2071
D: 064-216404901-20210829-21DEL64 DE
— $
Le tarif ateller n'est pas soumis à CBS réductions.
Modalités de facturation :
Les sommes dues seront calculées fin novembre {réduction Harmonie Municipaie déduite) et 50% de la
cotisation totale seront facturés en décembre.
Un second appel correspondant à 30% de la cotisation sera effectué au mois de février : exonération de cet
appet pour les élèves habitant Orthez.
Un troisième et dernier appel correspondant à 20 % de ia cotisation sera effectué au mois
de mai:
exonération de cet appel pour les élèves ayant validé un Passe Musicos.
posé L la ville , il est pro de facturer aux communes de la CCLO l'intégralité des frais engagés par Outer eh te Suzanne en cas d'organisation de te) ou tel évènement dans leur Commune.
En cas de doute ou de litige sur la résidence principale, c'est l'adresse figurant sur l'entête de la dernière
feuille d'imposition eur le revenu qui sera retenue.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l‘unantmité des membres présents, approuve les tarifs ci-dessus.
Atnsi fait ot délibéré à Eee Jun 2021
Et tous les membres prése g
Pour copie conforme et certificat d'affiche.
Affiché en Mairie 1e