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Arrêté - 25 02 36 amozieg david
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 25 02 36 amozieg david)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
03/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2025
Publié
le
ET
ID
: 006-210601498-20250303-ARH_250236-AI
ARRETE
N°
RH
25.02.36
VILLE
DE
Modifie
l'arrêté
N° 22.07.51
Et
o
ES | LA TRINITÉ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
De
Monsieur
le Maire
de
La
Trinité
Portant
délégation
de
signature
à Monsieur
David
AMOZIEG,
Technicien
- Titulaire
Ladislas
POLSKI,
Maire
de
LA
TRINITE,
VU
les articles,
L.2122-19,
R.2122-8,
R.2122-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
confère
au
maire
le
pouvoir
de
donner,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
délégation
de
signature
à
certains
agents
territoriaux, Considérant
que
Monsieur
David
AMOZIEG
Technicien
- Titulaire
exerce
les
fonctions
de
Responsable
des
bâtiments
communaux,
ARRETE
ARTICLE
! : Monsieur
David
AMOZIEG,
Technicien
- Titulaire,
Responsable
des
bâtiments
communaux,
Reçoit
délégation
de
signature
pour:
- pour
les
devis
et
bons
de
commande
< 300
€H.T,
ARTICLE
II
: Les
actes
signés
au
titre
de
l’article
1°
devront
porter
les,
nom,
prénom,
qualité
et
mention
de
la
délégation. ARTICLE
Il : Cette
délégation
peut être
rapportée
à tout moment et sa
validation
ne saurait, en tout état de cause,
dépasser
l'expiration
du
mandat
de
l'élu
l'ayant
accordée
ou
la fin
des
fonctions
de
Monsieur
David
AMOZIEG,
au
poste la
justifiant.
Monsieur
David
AMOZIEG,
ne
pourra
en
aucun
cas
subdéléguer
sa
signature.
ARTICLE
IV :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie,
transmis
à Monsieur
Le Préfet
des
Alpes-Maritimes,
à Monsieur
le Trésorier,
publié,
affiché
et notifié à l'intéressé.
Fait à La Trinité,
le 11 février 2025
,
Le
Maire,
Ladislas
POLSKI
La présente
décision
peut
faire l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal Administratif de
Nice
dans
un délai de deux
mois
à compter de
sa notification
ou
de sa publication,
soit par voie
postale
: 18 avenue
des
Fleurs,
06000
Nice, soit par voie électronique
à partir de
l'application
internet
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site de
téléprocédures http://www.telerecours.fr/.
Notifiéàl'intéresséle
AU
GT
To
Signature
de l'agent
DIRECTION DES RESSOURCES ET
DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES ét: 04 93 27 64 05 | dalinda.boukhris@villelt.fr
snnentiadatsetntie