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Arrêté - 25 07 36 red coach company
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 25 07 36 red coach company)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
ARRETÉ
P.M.
n°
25.07.36
I
VILLE
DE
#5
|
LA
TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La
Trinité
LP/CO/CG/VM/SD
Le Maire de La Trinité, Vu
le Code
Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L.2212-2,
Vu
le Code
de la Sécurité
Intérieure notamment
l’article L.511-1,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
l’article L.116-2
et R.116-2,
Vu
Le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R. 417-9,
10,
11,
12
et
13
et
les
articles
L.325,
R.325
et suivants,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l’article
L.2125-1
et suivants, Vu
L'arrêté
municipal
de
police
relatif
à
La
lutte
contre
Les
nuisances
sonores
n°
04.02.15
du
24
février 2004,
Vu
la
délibération
n°
21
adoptée
en
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2024
portant
modification
de
la tarification
et de
la
règlementation
de
l'occupation
du
domaine
public,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
réglementer
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique
et
le stationnement,
Vu
la demande
d’autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
DE
: la société
RED
COACH
COMPANY
LIEU
: Au
droit
du
n°8
boulevard
Anatole
France
DATE
: le vendredi
01
août
2025
et le mercredi
06
août
2025
de
14 h 00
à 19
h 00
AGISSANT
POUR
LE
COMPTE
DE
: Monsieur
Cyril
BARLA
&
: 06
16
10
35
50
Gérant
du
restaurant
ACCOSSATO,
1 avenue
Jacques
Mollet,
06340
LA
TRINITÉ
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
Le but
de
réglementer
la
sécurité
et
La
tranquillité
publiques
et d’autoriser
l’occupation
d’un
bien
communal.
ARRÊTE
Article
1/ La société
RED
COACH
COMPANY
est autorisée
à occuper
le domaine
public sur 3 places
de
stationnement
en
zone
bleue
situées
au
droit
du
n°8
boulevard
Anatole
France
-
06340
LA
TRINITÉ
:
Le
vendredi
01
août
2025
et
le
mercredi
06
août
2025
de
14
h
00
à 19
h 00
Article
2/ Le stationnement
est accordé
au
vu
du
certificat d’immatriculation
pour
le véhicule
suivant
:
2780
KPS
(plaque
d’immatriculation
espagnole)
1/2 ARRETÉ
P.M.
n° 25.07.36
Article
3/
Le
stationnement
sera
interdit
à
tous
les
véhicules
sur
3
places
de
stationnement
en
zone
bleue
situées
au
droit
du
n°8
boulevard
Anatole
France
les
01/08/2025
et
06/08/2025
de
12
h 00
à 19
h 00.
Des
panneaux
conformes
à la voirie
routière
seront
posés
par
les agents
du
centre
technique
municipal
de
la
commune.
Les
véhicules
trouvés
en
infraction
avec
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
considéré
comme
gênants
aux
termes
des
articles
R.417-9
à R.417-13
du
code
de
la route
et conduits
en
fourrière
aux
frais de
leur
propriétaire.
Article
4/ Cette
autorisation
est délivrée
à titre exceptionnel
et gracieux.
Article
5/ La société
est
informée
qu’elle
devra
laisser
les lieux dans
l’état de
propreté
initial.
Article
6/ Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la
commune
dans
les
deux
mois
suivant
publication
de
l’acte.
Le silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux;
-
Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l’application
internet
« télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr).
Article
7/
Monsieur
le directeur
général
des
services,
monsieur
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune
et
la
société
RED
COACH
COMPANY
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
La
Trinité,
le
3 9
JUIL,
20%
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur
QU
}
Pour
le
Maire
empêché,
La
Première
Adjointe.
/
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 93 54 81 68 | demandes.pm@villelt.fr Police municipale | Place Don
Fighiera | 06340
La Trinité
2/2
www.villedelatrinite.fr
Toute correspondance
doit être adressée à Monsieur Le Maire