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Déliberation - 042 2024 Modification du Reglement du Cimetiere Article 38
Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 042 2024 Modification du Reglement du Cimetiere Article 38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Le Maire
Mireille CONTE JAUBERT Envoyé en préfecture le 46/10/2024
Reçu enprete le 16/10/2024
Publié le 1 CT, 2024
1D : 033-213304470-20241009-042_2024-DE Département de la GIRONDE Arrondissement de LIBOURNE
Canton de COUTRAS
Commune de
SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers municipaux :
Réf, : 042-2024
ÿ en exercice : 18
> présents: 14
> votants: 18
OBJET : RÈGLEMENT DU CIMETIÈRE (PLAQUE DU PUITS DE CENTRES — MODIFICATION ARTICLE 38)
Le neuf octobre deux-mille vingt-quatre, à 18h30, les membres du Conseil Municipal de SAINT MEDARD DE GUIZIERES, dûment convoqués le 1° octobre 2024 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la Mairie, sous la Présidence de
Madame Mireille CONTE JAUBERT, Maire.
PRÉSENTS: Mme Mireille CONTE JAUBERT, M. Stéphane CATALAN, Mme Stéphanie LE MERDY, M. Didier LANDRY, Mme
Valérie JARRY, M. Gilles MAGARDEAU, M. Christian JAUBERT, M. Franck OBERG, Mme Florence PREVÔT, M. Jean-Louis
CHABROLLES, Mme Marie-José TERRIEN, Mme Véronique GÉRARD, Mme Colette ALMODOVAR, M. Mickaël GODINEAU,
ABSENTS: M. Serge FIMBAULT (procuration donnéeà M. Jean-Louis CHABROLLES), Mme Patricia VIAUD (procuration donnée à Mme Mireille CONTE JAUBERT), M. Robert DELÉRIS (procuration donnée à Mme Véronique GÉRARD), M. Pierre-Yves LE
MERDY (procuration donnéeà Mine Stéphanie LE MERDY).
Madame Stéphanie LE MERD Y est désignée secrétaire de séance,
Le conseil municipal,
Vu fa délibération du conseil municipal n° 010-2022 du 09 février 2022 établissant le règlement du cimetière communal,
Considérant la normalisation des plaques à graver et à apposer sur les monuments funéraires (puits de
cendres),
Après débat, et vote : 18 Votes — 18 Pour : à l'unanimité des membres présents et représentés :
- Modifie l’article 38 du règlement du cimetière tel qu’adopté par délibération n°010-2022 du 09 février 2022 : sont abrogées les dimensions les plaques nominatives et remplacées par : 150mm de longueur, 40mm de hauteur, épaisseur maximale de Amm, gravure dorée sur fond noir. Lesdites plaques seront collées et non vissées,
- Dit que les autres termes de l’article 38 sont maintenus.
- Charge le Maire de faire appliquer cette nouvelle décision.
Fait et délibéré à Saint Médard de Guizières, les
jour, mois et an ci-dessus indiqués,
Pour copie conforme, le 14 octobre, 2024
Le Maire,
Certifié exécutoire, Li
Déposé à la Sous-Préfecture de Libourne le 7 Publié le
RE D ARD DE GUIZIÈRES, Mireille CONTE JAUBERT
Mireille CONTE JAUBERT