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Déliberation - 018 2024 Subvention 2024 Association Societe Historique de St Medard de Guizieres
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 018 2024 Subvention 2024 Association Societe Historique de St Medard de Guizieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Pubiié le 5 [ü] LU
Département de la GIRONDE 1D :033-213304470-20240409-018_ 2024-DE
Arrondissement de LIBOURNE
Canton de COUTRAS f
Commune de h
SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES République Française AŸ] 1! À
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Je Maire
DU CONSEIL MUNICIPAL Mireillé
Nombre de conseillers municipaux :
Réf. : 018-2024
> enexercice: 18
> présents : 10
> votants : 16
OBJET : SUBVENTION 2024 - ASSOCIATION SOCIÉTÉ HISTORIQUE DE SAINT MEDARD DE GUIZIERES
Le neuf avril deux mille vingt-quatre à 19h00, les membres du Conseil Municipal de SAINT MEDARD DE GUIZIERES, dûment convoqués le 02 avril 2024 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la Mairie, sous la Présidence de Madame Mireille CONTE JAUBERT, Maire.
PRESENTS : M. Stéphane CATALAN, Mme Stéphanie LE MERDY, M. Didier LANDRY, Mme Valérie JARRY, M. Christian JAUBERT,
Mme Florence PREVOT, M. Jean-Louis CHABROLLES, Marie-José TERRIEN, Mme Véronique GERARD, Mme Colette ALMODOVAR,
ABSENTS : Mme Mireille CONTE JAUBERT, Mme Patricia VIAUD, M. Serge FIMBAULT (procuration donnée à M. Jean-Louis CHABROLLES), M. Robert DELERIS (procuration donnée à Mme Marie-José TERRIEN), M. Pierre-Yves LE MERDY (procuration donnée à Mme Stéphanie LE MERDY), M. Gilles MAGARDEAU (procuration donnée à M. Didier LANDRY), M. Franck OBERG (procuration donnée à M, Stéphane CATALAN), M. Mickaël GODINEAU (procuration donnée à Mme Valérie JARRY).
Madame Stéphanie LE MERDY est désignée secrétaire de séance,
Madame CONTE JAUBERT, Maire et membre de l’association « Société Historique de Saint Médard de Guizieres » ne prend pas part ni au débat ni au vote.
La présidence est donnée à Monsieur Stéphane CATALAN.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à lunanimité des membres
présents et représentés : 16 Votes — 16 Pour.
u de procéder au versement de la subventions communale à l’association ci-dessous dénommée (imputation budgétaire : 65748) et fixe les conditions suivantes pour l'attribution de cette subvention :
Ÿ la production d’un compte de résultat de l’année écoulée et des liquidités.
Ÿ la production d’un budget prévisionnel.
Ÿ la production des statuts si non déposés en Mairie ou modifiés.
Ÿ la production de la liste à jour des membres du bureau (si non détenus en Mairie). Ÿ la production de la liste des activités effectuées par l’association au sein de la commune ainsi que le nombre d’adhérents (année N-1)
“la production d’un planning prévisionnel des manifestations pour l’année à venir,
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2024
SOCIETE HISTORIQUE DE SAINT MEDARD
DE GUIZIERES
200
Charge le Maire d’accomplir toutes les formalités nécessaires au versement de ladite subvention.
Certifié exécutoire, Fait et délibéré à Saint Médard de Guizières, les jour,
Déposé à la Sous-Préfecture de Libourne le mois et an ci-dessus indiqués.
Publié le Pour copie conforme, le 10 avril 2024
A ST MEDARD DE GUIZIERES. Le Maire,
Le Maire, Mireille Conte Jaubert
Mireille Conte Jaubert
CONTE JAUBERY